Découvrez le Parcours TVA Essentiel, une formation progressive couvrant les fondamentaux de la TVA, la sécurisation des échanges internationaux et la maîtrise des opérations complexes en un ensemble complet.
Acquérez des compétences pratiques en automatismes, déclarations de TVA et découvrez une expertise approfondie pour prospérer dans un environnement fiscal mondial en constante évolution.
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les fondamentaux de la TVA.
- Sécuriser les échanges internationaux.
- Exceller dans les opérations complexes.
- Intégrer les connaissances intracommunautaires et extracommunautaires.
- Sécuriser les déclarations de TVA.
- Développer une expertise globale.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Avoir une connaissance basique de la TVA.
Les formations comprises dans le parcours
Programme
Points clés
Module 1: Fondamentaux de la TVA
- Le champ d’application de la TVA
- TVA collectée
- TVA déductible
- Demande de remboursement de TVA
Module 2: TVA Intracommunautaire et Extracommunautaire
- Introduction à la TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives TVA
- TVA et échanges de biens à l’international
- TVA et échanges de services à l’international
Module 3: TVA Internationale et Echanges complexes
- Introduction à la TVA internationale
- TVA & opérations extraterritoriales
- Flux physique vs Flux financier
- Opérations taxables en France effectuées par un étranger
- Opérations taxables à l’étranger effectuées par un Français
- TVA & opérations triangulaires
Détails
Module 1: Le Champ d’Application de la TVA
Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
- Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi
TVA Collectée
- Territorialité de la TVA
- Détermination de la base d’imposition
- Taux applicables
- Fait générateur et exigibilité
- Régime de TVA sur les encaissements
- Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
- Régularisation de TVA collectée à tort
TVA Déductible
- Droit à déduction: Condition de fond, de forme, de délai
- Les exclusions du droit à déduction
- Notion de frais généraux et opérations mixtes
- Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
- Assujettis et redevables partiels
- Coefficients de déduction: Coefficient de taxation, d’admission, d’assujettissement, coefficients uniques
- Régularisations de TVA déduite à tort
- Produits financiers ou immobiliers accessoires
- Autres incidences à anticiper: Taxe sur les salaires, régularisations de TVA, autoliquidation
Demande de Remboursement de TVA
- Procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement) pour les opérateurs immatriculés
- Procédure dite de la 8ème directive (portail) pour les opérateurs UE non immatriculés
- Procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale) pour les opérateurs hors UE
- Retour d’expérience et conseils pour déposer une demande de remboursement
Module 2: Introduction à la TVA Intracommunautaire et Échanges Internationaux de Biens et Services
Introduction à la TVA Intracommunautaire
- Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
- Les obligations déclaratives TVA
- Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique « EMEBI » (ex DEB)
Déclaration Européenne de Services (DES)
- Champ d’application et modalités de dépôt
- Délais et sanctions
- Déclarer les opérations intracommunautaires et extracommunautaires sur la Déclaration CA3
- Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers: moyens de contrôle et rapprochements
- Mentions obligatoires sur factures
- Contrôle du Document Administratif Unique (DAU)
TVA et Échanges de Biens à l’International
- TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés
- TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés
- TVA et E-commerce / Ventes à distance
- TVA et importations
- Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022
TVA et Échanges de Services à l’International
- Lieu d’imposition des prestations de services: principes de taxation « B to B »
- Focus Départements d’Outre-Mer
- Les dérogations B to B
Module 3: Introduction à la TVA Internationale et Opérations Extraterritoriales
Découverte des Territoires
- Définition des territoires: France, Union Européenne, Pays tiers
- Régime de TVA intracommunautaire
- Contexte de lutte contre la fraude à la TVA
TVA & Opérations Extraterritoriales
- Notion de « livraison » en matière de TVA
- Obligations déclaratives: États récapitulatifs TVA, déclarations statistiques EMEBI (ex DEB), déclarations CA3, mentions sur factures
- Identification TVA à l’étranger: pour quels types d’opérations?
- Preuves d’exonération de TVA
- Flux physique vs Flux financier
- Rappel des fondamentaux: acquisitions et livraisons intracommunautaires, Import-Export, Régime de la franchise de TVA
Opérations Complexes au Regard de la TVA Internationale
- Ventes successives et Incoterms®: connaître la destination finale des biens
- Opérations taxables en France effectuées par un étranger
- TVA & achats en consignation
- TVA & achats avec montage
- Opérations taxables à l’étranger effectuées par un Français
- TVA & e-commerce / Ventes à distance (VAD)
- TVA & ventes en consignation
- TVA & ventes avec installation / montage
- TVA, achat & revente dans un même État membre
- TVA & livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre
- Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
- Travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire
- TVA & opérations triangulaires
- TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Union Européenne
- TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Pays tiers
- TVA et opérations triangulaires Pays tiers > Union Européenne
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
