Parcours de formation 'TVA essentiel'

Module 1: Le Champ d’Application de la TVA

Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA

• Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi

TVA Collectée

• Territorialité de la TVA
• Détermination de la base d’imposition
• Taux applicables
• Fait générateur et exigibilité
• Régime de TVA sur les encaissements
• Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
• Régularisation de TVA collectée à tort

TVA Déductible

• Droit à déduction: Condition de fond, de forme, de délai
• Les exclusions du droit à déduction
• Notion de frais généraux et opérations mixtes
• Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
• Assujettis et redevables partiels
• Coefficients de déduction: Coefficient de taxation, d’admission, d’assujettissement, coefficients uniques
• Régularisations de TVA déduite à tort
• Produits financiers ou immobiliers accessoires
• Autres incidences à anticiper: Taxe sur les salaires, régularisations de TVA, autoliquidation

Demande de Remboursement de TVA

• Procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement) pour les opérateurs immatriculés
• Procédure dite de la 8ème directive (portail) pour les opérateurs UE non immatriculés
• Procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale) pour les opérateurs hors UE
• Retour d’expérience et conseils pour déposer une demande de remboursement

Module 2: Introduction à la TVA Intracommunautaire et Échanges Internationaux de Biens et Services

Introduction à la TVA Intracommunautaire

• Historique, situation actuelle et avenir du régime de la TVA
• Les obligations déclaratives TVA
• Remplir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique « EMEBI » (ex DEB)

Déclaration Européenne de Services (DES)

• Champ d’application et modalités de dépôt
• Délais et sanctions
• Déclarer les opérations intracommunautaires et extracommunautaires sur la Déclaration CA3
• Anticiper les contrôles fiscaux et douaniers: moyens de contrôle et rapprochements
• Mentions obligatoires sur factures
• Contrôle du Document Administratif Unique (DAU)

TVA et Échanges de Biens à l’International

• TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés
• TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés
• TVA et E-commerce / Ventes à distance
• TVA et importations
• Autoliquidation en matière de TVA à l’importation 2022

TVA et Échanges de Services à l’International

• Lieu d’imposition des prestations de services: principes de taxation « B to B »
• Focus Départements d’Outre-Mer
• Les dérogations B to B

Module 3: Introduction à la TVA Internationale et Opérations Extraterritoriales

Découverte des Territoires

• Définition des territoires: France, Union Européenne, Pays tiers
• Régime de TVA intracommunautaire
• Contexte de lutte contre la fraude à la TVA

TVA & Opérations Extraterritoriales

• Notion de « livraison » en matière de TVA
• Obligations déclaratives: États récapitulatifs TVA, déclarations statistiques EMEBI (ex DEB), déclarations CA3, mentions sur factures
• Identification TVA à l’étranger: pour quels types d’opérations?
• Preuves d’exonération de TVA
• Flux physique vs Flux financier
• Rappel des fondamentaux: acquisitions et livraisons intracommunautaires, Import-Export, Régime de la franchise de TVA

Opérations Complexes au Regard de la TVA Internationale

• Ventes successives et Incoterms®: connaître la destination finale des biens
• Opérations taxables en France effectuées par un étranger
• TVA & achats en consignation
• TVA & achats avec montage
• Opérations taxables à l’étranger effectuées par un Français
• TVA & e-commerce / Ventes à distance (VAD)
• TVA & ventes en consignation
• TVA & ventes avec installation / montage
• TVA, achat & revente dans un même État membre
• TVA & livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre
  • Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
  • Travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire
• TVA & opérations triangulaires
  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Union Européenne
  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Pays tiers
  • TVA et opérations triangulaires Pays tiers > Union Européenne