Maîtrisez le traitement TVA des opérations de commerce international les plus complexes : travail à façon ventes successives, opérations triangulaires, achats ou ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés, …
Cette formation en 1 jour complète la formation “TVA intracommunautaire & extracommunautaire” qui pose les fondamentaux de la TVA sur les échanges de biens et services.
Objectifs opérationnels
- Détecter les opérations internationales nécessitant un traitement TVA particulier: opérations triangulaires ou extraterritoriales, ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés notamment en e-commerce…
- Garantir la conformité TVA: obligations déclaratives, identification TVA, exonérations, etc.
- Identifier les risques fiscaux et douaniers, anticiper les contrôles.
Professionnels concernés
Programme
Points clés
- Introduction à la TVA internationale
- TVA & opérations extraterritoriales
- Flux physique # Flux financier
- Opérations taxables en France effectuées par un étranger
- Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français
- TVA & opérations triangulaires
Détails
Introduction à la TVA internationale
- Définition des territoires: France, Union Européenne, Pays tiers
- Régime de TVA intracommunautaire
- Contexte de lutte contre la fraude à la TVA.
TVA & opérations extraterritoriales
- Notion de « livraison » en matière de TVA.
- Obligations déclaratives : Etats récapitulatifs TVA et déclarations statistiques EMEBI (ex DEB) , déclarations CA3, mentions sur factures.
- Identification TVA à l’étranger: pour quels types d’opérations ?
- Preuves d’exonération de TVA.
Flux physique # Flux financier
- Rappel des fondamentaux : acquisitions et livraisons intracommunautaires / Import-Export / Régime de la franchise de TVA
- Comment identifier les opérations complexes au regard de la TVA internationale?
- Ventes successives et Incoterms®: connaître la destination finale des biens afin d’appliquer le régime de TVA correspondant.
Opérations taxables en France effectuées par un étranger
- TVA & livraisons depuis la France (stock, filiale, fournisseur)
- TVA & achats en consignation
- TVA & achats avec montage.
Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français
- TVA & e-commerce / Ventes à distance (VAD)
- TVA & ventes en consignation
- TVA & ventes avec installation / montage
- TVA, achat & revente dans un même État membre
- TVA & livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
– Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
– Travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire.
TVA & opérations triangulaires
- TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Union Européenne
- TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Pays tiers
- TVA et opérations triangulaires Pays tiers > Union Européenne.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins. Les opérations complexes sont reprises sous forme de schémas pour une meilleure compréhension.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
