Formation 'TVA & Échanges complexes à l’international'
TVA et échanges de biens et opérations complexes
Objectifs
- Savoir distinguer les opérations nécessitant un traitement TVA particulier.
- Identifier les risques fiscaux et douaniers, et connaître les outils de contrôle des Administrations.
Professionnels concernés
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Module TVA à l'international : biens et services.
Programme
Points clés
- Les obligations en matière de TVA
- Opérations extraterritoriales
- Flux physique # Flux financier
- Opérations taxables en France effectuées par un étranger
- Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français
- Opérations triangulaires
Détails
Introduction :
- Définition des territoires : France, Union Européenne, Pays tiers
- Régime de TVA intracommunautaire
- Lutte contre la fraude à la TVA
Opérations extraterritoriales
- Notion de « livraison » en matière de TVA
- Quid des états récapitulatifs TVA et des déclarations statistiques EMEBI (ex DEB) / CA3 / Mentions sur factures
- Identification TVA à l’étranger : pour quels types d’opérations ?
- Preuves d’exonération de TVA
Flux physique # Flux financier
- Rappel des fondamentaux (Acquisitions et livraisons intracommunautaires (AIC / LIC) / Import-Export / Régime de la franchise de TVA)
- Comment détecter des opérations complexes?
- Ventes successives et Incoterms® : connaître la destination finale des biens afin d’appliquer le régime de TVA correspondant
Opérations taxables en France effectuées par un étranger :
- Livraisons à partir de France (stock, filiale, fournisseur)
- Achats en consignation
- Achats avec montage
Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français :
- Ventes à distance
- Ventes en consignation
- Ventes avec installation, montage
- Achat revente dans un même État membre
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
– Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
– Travail à façon suivi d’une livraison intracommunautaire
Opérations triangulaires :
- Union Européenne > Union Européenne
- Union Européenne > Pays tiers
- Pays tiers > Union Européenne
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Les opérations complexes sont reprises sous forme de schémas pour une meilleure compréhension.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Daniel Jager
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA
Expert TVA internationale et représentation fiscale TVA , Daniel Jager dirige et coordonne les services d’Assistance Règlementaire et de Représentation Fiscale TVA au sein du groupe.
Axelle Rebaud
Experte TVA internationale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Une question?
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Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
A. Maudet
Très bonne journée de formation , cela m’a permis de mettre à plat mes connaissances et de clarifier des nouveaux éléments .
Notre formatrice a été à la fois attentive, pragmatique et conviviale .
A. Tzvetan
Excellent pour appréhender les points sensibles de situations qui demandent plus d’attention.
K. D’Halluin
Krystel au top, bon partage avec des exemples concrets.
F. Klein
Bonne formation
C. Miraillet
Sujet très complexe abordé par une formatrice très compétente qui connaît son sujet.
L. Lafond
Formation très intéressante. Cependant, en ce qui me concerne, elle n’était pas assez orientée sur les achats.
B. Pierry
PArfait
D. Cauquil
Bonjour,
Une formation très complète et accessible.
Le support est un outil de travail clair et précieux. Le seul B-Moll est qu’il ne suivait pas le déroulement de la formation
Merci encore.
C. Troadec
Très bonne formation qui rappelle les bases et très intéressante malgré les soucis de connexion
M. Sartorio
Formation très intéressante et participative
Formateur à l’écoute
M. Contarin
très intéressant – parfaitement adapté à nos besoins
très bon formateur
I. Maggio
Formation intéressante avec un maximum d’informations en adéquation avec la pratique. Très bonne remise à niveau pour moi.
Formateur (Axelle REBAUD) très compétent et explicite; ce qui rend la formation vivante et agréable à suivre.
M. Facq
Formateur se mettant à la portée des débutants, très bonne formation.
K. Martin
Une formation très bien animée et très complète.
E. Iegri
Formation bien articulée, très intéressante. Les explications étaient extrêmement claires et complètes.
P. Dumez
Formateur très compétent.
Schémas synthétiques.
Tous nos cas spécifiques ont été traités.
J. Lardet
Formation très intéressante et avec de bon support et bonne illustration.
D. Dhomps
Formation très enrichissante applicable immédiatement en entreprise. Formateur captivant et bon pédagogue.
MB Wentz
Formation sur mesure et aplicable de suite en entreprise.
K. Bonnefoy
Très bonne formation. Beaucoup d’illustrations et de cas pratiques qui permettent de bien appréhender la matière.
Seul bémol: 7h00 ce n’est pas suffisant pour tout voir. Mais cela est suffisant pour voir l’essentiel et les cas les plus courants.
De Sousa
Super formation! Adaptée et personnalisée avec notre activité!
A. Crombet
Formation très aboutie avec un formateur à l’écoute et très explicite.
Valérie C.
Formation très intéressante avec beaucoup de petits cas pratiques sous forme de schémas.
Formateur très agréable et qui connaît très bien son sujet.
F. Delang
Très bonne formation et très bon formateur.
Mme Mattioda
Formation très intéressante
C. Poinas
Formateur très compétent et très vivant ! beaucoup d’exemple ce qui est super et la formation passe très vite. Pour mon cas personnel, la formation était trop orientée comptabilité et pas assez achats logistique.
M. de Lagrevol
Un bon tour des règles et des questions à se poser.