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AccueilFormationsTVATVA internationaleTVA internationale – échanges complexes

Formation 'TVA internationale – échanges complexes'

Opérations complexes
Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures
29 évaluations
Note 4.48 sur 5
760 €

TVA et échanges de biens et opérations complexes
TVA et échanges de biens et opérations complexes

Formations 'inter'

Effacer
760€ tarif public
570€ cabinets d'experts-comptables
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Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Maîtrisez le traitement TVA des opérations de commerce international les plus complexes : travail à façon ventes successives, opérations triangulaires, achats ou ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés, …

Cette formation en 1 jour complète la formation “TVA intracommunautaire & extracommunautaire” qui pose les fondamentaux de la TVA sur les échanges de biens et services.


Objectifs

  • Identifier les opérations internationales nécessitant un traitement TVA particulier : livraisons successives, opérations triangulaires ou extraterritoriales, achats ou ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés notamment en e-commerce, travail à façon…
  • Assurer le traitement TVA de ces opérations: obligations déclaratives, identification TVA, exonérations, …
  • Cerner les risques, et anticiper les contrôles fiscaux et douaniers.

Professionnels concernés

  • Achats, Logistique & Administration des Ventes
  • Avocats
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Il est conseillé d’avoir suivi la formation « TVA intracommunautaire et extracommunautaire.

Programme

Points clés

  • Introduction à la TVA internationale
  • TVA & opérations extraterritoriales
  • Flux physique # Flux financier
  • Opérations taxables en France effectuées par un étranger
  • Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français
  • TVA & opérations triangulaires
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Détails

Introduction à la TVA internationale

  • Définition des territoires: France, Union Européenne, Pays tiers
  • Régime de TVA intracommunautaire
  • Contexte de lutte contre la fraude à la TVA.

TVA & opérations extraterritoriales

  • Notion de « livraison » en matière de TVA.
  • Obligations déclaratives : Etats récapitulatifs TVA et déclarations statistiques EMEBI (ex DEB) , déclarations CA3, mentions sur factures.
  • Identification TVA à l’étranger: pour quels types d’opérations ?
  • Preuves d’exonération de TVA.

Flux physique # Flux financier

  • Rappel des fondamentaux : acquisitions et livraisons intracommunautaires  / Import-Export / Régime de la franchise de TVA
  • Comment identifier les opérations complexes au regard de la TVA internationale?
  • Ventes successives et Incoterms®: connaître la destination finale des biens afin d’appliquer le régime de TVA correspondant.

Opérations taxables en France effectuées par un étranger

  • TVA & livraisons depuis la France (stock, filiale, fournisseur)
  • TVA & achats en consignation
  • TVA & achats avec montage.

Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français

  • TVA & e-commerce / Ventes à distance (VAD)
  • TVA & ventes en consignation
  • TVA & ventes avec installation / montage
  • TVA, achat & revente dans un même État membre
  • TVA & livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
    – Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
    – Travail à façon
    suivi d’une livraison intracommunautaire.

TVA & opérations triangulaires

  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Union Européenne
  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Pays tiers
  • TVA et opérations triangulaires Pays tiers > Union Européenne.
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Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Les opérations complexes sont reprises sous forme de schémas pour une meilleure compréhension.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Formateurs

Nicolas D’Asta

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

Cédric Dalud

Cédric Dalud

Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.

Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini

Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.

Axelle Rebaud

Axelle Rebaud

Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.5
Note 4.48 sur 5
760 €
29 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
14
Etoiles 4
15
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • Vincent D.

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 10 mois

    Très bonne animation et mise à jour.

    Le support papier est relié de manière médiocre

    • Audrey Amadei

      Avatar

      Il y a 9 mois

      Bonjour, nous vous prions de nous excuser si la reliure n’était pas correcte. Nous vous proposons de vous transmettre à nouveau le support papier. Cordialement

  • P. Le Cocguen

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 11 mois

    Très intéractif et super intéressant

  • A. Maudet

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 1 an

    Très bonne journée de formation , cela m’a permis de mettre à plat mes connaissances et de clarifier des nouveaux éléments .
    Notre formatrice a été à la fois attentive, pragmatique et conviviale .

  • A. Tzvetan

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 1 an

    Excellent pour appréhender les points sensibles de situations qui demandent plus d’attention.

  • K. D’Halluin

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 1 an

    Krystel au top, bon partage avec des exemples concrets.

  • F. Klein

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 2 ans

    Bonne formation

  • C. Miraillet

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 2 ans

    Sujet très complexe abordé par une formatrice très compétente qui connaît son sujet.

  • L. Lafond

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 2 ans

    Formation très intéressante. Cependant, en ce qui me concerne, elle n’était pas assez orientée sur les achats.

  • B. Pierry

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    PArfait

  • D. Cauquil

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 ans

    Bonjour,
    Une formation très complète et accessible.
    Le support est un outil de travail clair et précieux. Le seul B-Moll est qu’il ne suivait pas le déroulement de la formation
    Merci encore.

  • C. Troadec

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 ans

    Très bonne formation qui rappelle les bases et très intéressante malgré les soucis de connexion

  • M. Sartorio

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 ans

    Formation très intéressante et participative
    Formateur à l’écoute

  • M. Contarin

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    très intéressant – parfaitement adapté à nos besoins
    très bon formateur

  • I. Maggio

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Formation intéressante avec un maximum d’informations en adéquation avec la pratique. Très bonne remise à niveau pour moi.
    Formateur (Axelle REBAUD) très compétent et explicite; ce qui rend la formation vivante et agréable à suivre.

  • M. Facq

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Formateur se mettant à la portée des débutants, très bonne formation.

  • K. Martin

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 ans

    Une formation très bien animée et très complète.

  • E. Iegri

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation bien articulée, très intéressante. Les explications étaient extrêmement claires et complètes.

  • P. Dumez

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formateur très compétent.
    Schémas synthétiques.
    Tous nos cas spécifiques ont été traités.

  • J. Lardet

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation très intéressante et avec de bon support et bonne illustration.

  • D. Dhomps

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation très enrichissante applicable immédiatement en entreprise. Formateur captivant et bon pédagogue.

  • MB Wentz

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation sur mesure et aplicable de suite en entreprise.

  • K. Bonnefoy

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 5 ans

    Très bonne formation. Beaucoup d’illustrations et de cas pratiques qui permettent de bien appréhender la matière.
    Seul bémol: 7h00 ce n’est pas suffisant pour tout voir. Mais cela est suffisant pour voir l’essentiel et les cas les plus courants.

  • De Sousa

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Super formation! Adaptée et personnalisée avec notre activité!

  • A. Crombet

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Formation très aboutie avec un formateur à l’écoute et très explicite.

  • Valérie C.

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Formation très intéressante avec beaucoup de petits cas pratiques sous forme de schémas.
    Formateur très agréable et qui connaît très bien son sujet.

  • F. Delang

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Très bonne formation et très bon formateur.

  • Mme Mattioda

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Formation très intéressante

  • C. Poinas

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Formateur très compétent et très vivant ! beaucoup d’exemple ce qui est super et la formation passe très vite. Pour mon cas personnel, la formation était trop orientée comptabilité et pas assez achats logistique.

  • M. de Lagrevol

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 6 ans

    Un bon tour des règles et des questions à se poser.

 

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TVA et échanges de biens et opérations complexes
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