Formation 'TVA internationale – échanges complexes'

Opérations triangulaires, et extraterritoriales, e-commerce etc.
Places
12/15 places
Durée
07 heures
TVA et échanges de biens et opérations complexes
TVA et échanges de biens et opérations complexes

Formations 'inter'/virtuelles

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Maîtrisez le traitement TVA des opérations de commerce international les plus complexes : travail à façon ventes successives, opérations triangulaires, achats ou ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés, …

Cette formation en 1 jour complète la formation “TVA intracommunautaire & extracommunautaire” qui pose les fondamentaux de la TVA sur les échanges de biens et services.

Objectifs pédagogiques

  • Détecter les opérations internationales nécessitant un traitement TVA particulier: opérations triangulaires ou extraterritoriales, ventes en consignation, livraisons avec installation ou montage, stocks déportés notamment en e-commerce…
  • Garantir la conformité TVA: obligations déclaratives, identification TVA, exonérations, etc.
  • Identifier les risques fiscaux et douaniers, anticiper les contrôles.

Professionnels concernés

Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Il est conseillé d’avoir suivi la formation « TVA intracommunautaire et extracommunautaire.
Accessibilité: Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.

Programme

Points clés

  • Introduction à la TVA internationale
  • TVA & opérations extraterritoriales
  • Flux physique # Flux financier
  • Opérations taxables en France effectuées par un étranger
  • Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français
  • TVA & opérations triangulaires

Détails

Introduction à la TVA internationale

  • Définition des territoires: France, Union Européenne, Pays tiers
  • Régime de TVA intracommunautaire
  • Contexte de lutte contre la fraude à la TVA.

TVA & opérations extraterritoriales

  • Notion de « livraison » en matière de TVA.
  • Obligations déclaratives : Etats récapitulatifs TVA et déclarations statistiques EMEBI (ex DEB) , déclarations CA3, mentions sur factures.
  • Identification TVA à l’étranger: pour quels types d’opérations ?
  • Preuves d’exonération de TVA.

Flux physique # Flux financier

  • Rappel des fondamentaux : acquisitions et livraisons intracommunautaires  / Import-Export / Régime de la franchise de TVA
  • Comment identifier les opérations complexes au regard de la TVA internationale?
  • Ventes successives et Incoterms®: connaître la destination finale des biens afin d’appliquer le régime de TVA correspondant.

Opérations taxables en France effectuées par un étranger

  • TVA & livraisons depuis la France (stock, filiale, fournisseur)
  • TVA & achats en consignation
  • TVA & achats avec montage.

Opérations taxables à l’étranger effectuées par un français

  • TVA & e-commerce / Ventes à distance (VAD)
  • TVA & ventes en consignation
  • TVA & ventes avec installation / montage
  • TVA, achat & revente dans un même État membre
  • TVA & livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
    – Cas de distribution de produits à partir d’un stock déporté
    – Travail à façon     suivi d’une livraison intracommunautaire.

TVA & opérations triangulaires

  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Union Européenne
  • TVA et opérations triangulaires Union Européenne > Pays tiers
  • TVA et opérations triangulaires Pays tiers > Union Européenne.

Méthodes et moyens pédagogiques

Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins. Les opérations complexes sont reprises sous forme de schémas pour une meilleure compréhension.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.

 Formateurs

Nicolas D’Asta

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Axelle Rebaud

Axelle Rebaud

Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
Cédric Dalud

Cédric Dalud

Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini

Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.5
790,00 €
29 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
14
Etoiles 4
15
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • Vincent D.

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    4 sur 5

    Très bonne animation et mise à jour.

    Le support papier est relié de manière médiocre

    • Audrey Amadei

      Avatar

      Bonjour, nous vous prions de nous excuser si la reliure n’était pas correcte. Nous vous proposons de vous transmettre à nouveau le support papier. Cordialement

  • P. Le Cocguen

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    5 sur 5

    Très intéractif et super intéressant

  • A. Maudet

    Avatar
    4 sur 5

    Très bonne journée de formation , cela m’a permis de mettre à plat mes connaissances et de clarifier des nouveaux éléments .
    Notre formatrice a été à la fois attentive, pragmatique et conviviale .

  • A. Tzvetan

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    5 sur 5

    Excellent pour appréhender les points sensibles de situations qui demandent plus d’attention.

  • K. D’Halluin

    Avatar
    5 sur 5

    Krystel au top, bon partage avec des exemples concrets.

  • F. Klein

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    4 sur 5

    Bonne formation

  • C. Miraillet

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    5 sur 5

    Sujet très complexe abordé par une formatrice très compétente qui connaît son sujet.

  • L. Lafond

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    4 sur 5

    Formation très intéressante. Cependant, en ce qui me concerne, elle n’était pas assez orientée sur les achats.

  • B. Pierry

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    5 sur 5

    PArfait

 

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