La formation indispensable pour acquérir les fondamentaux et la mise en pratique de la gestion de la TVA.
Vous saurez ainsi mettre en œuvre des automatismes concernant le champ d’application, la TVA collectée & la TVA déductible, et sécuriser l’établissement des déclarations de TVA.
Vous saurez ainsi mettre en œuvre des automatismes concernant le champ d’application, la TVA collectée & la TVA déductible, et sécuriser l’établissement des déclarations de TVA.
Objectifs opérationnels
- Appliquer les mécanismes de base de la TVA et savoir déterminer les opérations imposables ou non imposables.
- Déterminer la TVA déductible.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Avoir une connaissance basique de la TVA.
Programme
Points clés
- Le champ d’application de la TVA
- TVA collectée
- TVA déductible
- Demande de remboursement de TVA
Détails
Le champ d’application de la TVA :
- Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
- Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi
TVA collectée :
- Territorialité de la TVA
- Détermination de la base d’imposition
- Taux applicables
- Fait générateur et exigibilité
- Régime de TVA sur les encaissements
- Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
- Régularisation de TVA collectée à tort
TVA déductible :
- Droit à déduction :
– Condition de fond
– Condition de forme
– Condition de délai - Les exclusions du droit à déduction
- Notion de frais généraux et opérations mixtes
- Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
- Assujettis et redevables partiels
- Coefficients de déduction :
- Coefficient de taxation
- Coefficient d’admission
- Coefficient d’assujettissement
- Coefficients uniques
- Les régularisations de TVA déduite à tort
- Produits financiers ou immobiliers accessoires
- Autres incidences à anticiper
- Taxe sur les salaires
- Régularisations de TVA
- Autoliquidation
Demande de remboursement de TVA :
- Opérateurs immatriculés : procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement)
- Opérateurs UE non immatriculé : procédure dite de la 8ème directive (portail)
- Opérateurs hors UE : procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale)
- Retour d’expérience, et conseils pour déposer une demande de remboursement.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
