Formation 'Les mécanismes de la TVA'

Places
12/15 places
Durée
07 heures

Formations 'inter'

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490€ tarif promotionnel

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
04.93.72.66.90
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La formation indispensable pour acquérir les fondamentaux et la mise en pratique de la gestion de la TVA.
Vous saurez ainsi mettre en œuvre des automatismes concernant le champ d’application, la TVA collectée & la TVA déductible, et sécuriser l’établissement des déclarations de TVA.

Objectifs

  • Maîtriser les mécanismes de base de la TVA et savoir déterminer les opérations imposables ou non imposables.
  • Déterminer la TVA déductible.

Professionnels concernés

Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Avoir une connaissance basique de la TVA.

Programme

Points clés

  • Le champ d’application de la TVA
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Demande de remboursement de TVA

Détails

Le champ d’application de la TVA :

  • Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
  • Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi

TVA collectée :

  • Territorialité de la TVA
  • Détermination de la base d’imposition
  • Taux applicables
  • Fait générateur et exigibilité
  • Régime de TVA sur les encaissements
  • Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
  • Régularisation de TVA collectée à tort

TVA déductible :

  • Droit à déduction :
    – Condition de fond
    – Condition de forme
    – Condition de délai
  • Les exclusions du droit à déduction
  • Notion de frais généraux et opérations mixtes
  • Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
  • Assujettis et redevables partiels
  • Coefficients de déduction :
    • Coefficient de taxation
    • Coefficient d’admission
    • Coefficient d’assujettissement
    • Coefficients uniques
  • Les régularisations de TVA déduite à tort
  • Produits financiers ou immobiliers accessoires
  • Autres incidences à anticiper
    • Taxe sur les salaires
    • Régularisations de TVA
    • Autoliquidation

Demande de remboursement de TVA :

  • Opérateurs immatriculés : procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement)
  • Opérateurs UE non immatriculé : procédure dite de la 8ème directive (portail)
  • Opérateurs hors UE : procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale)
  • Retour d’expérience, et conseils pour déposer une demande de remboursement.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples pratiques issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4
490 €
1 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
0
Etoiles 4
1
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • Martin

    Avatar
    4 sur 5

    La formation était riche en information, un support technique pour chaque participant a été livré avant la formation. Le formateur a su s’adapter au niveau de chaque participant et à notre type d’activité. Formateur très expert sur le sujet.

 

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