Formation 'Les mécanismes de la TVA'
Objectifs
- Maîtriser les mécanismes de base de la TVA et savoir déterminer les opérations imposables ou non imposables.
- Déterminer la TVA déductible.
- Sécuriser l’établissement des déclarations de TVA.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtrise des notions de TVA collectée et TVA déductible.
Programme
Points clés
- Le champ d’application de la TVA
- TVA collectée
- TVA déductible
- Récupération de TVA pour les opérateurs non établis
Détails
Le champ d’application de la TVA :
- Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
- Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi
TVA collectée :
- Territorialité de l’impôt
- Détermination de la base d’imposition
- Taux applicables
- Fait générateur et exigibilité
- Régime de TVA sur les encaissements
- Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
TVA déductible :
- Droit à déduction :
– Condition de fond
– Condition de forme
– Condition de délai - Les exclusions du droit à déduction
- Assujettis et redevables partiels
- Coefficients de déduction :
– Coefficient de taxation
– Coefficient d’admission
– Coefficient d’assujettissement
Récupération de TVA pour les opérateurs non établis :
- Opérateurs UE : procédure dite de la 8ème directive (guichet unique)
- Opérateurs hors UE : procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale).
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples pratiques issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Spécialiste TVA & CET
Expert TVA, Taxe sur les salaires, CET, C3S
Avocat fiscaliste, spécialisé en TVA, Taxe sur les Salaires, CET, autres impôts locaux et C3S, il anime des formations dans toute la France et à Monaco relatives à la TVA, la CET, les Assujettis et redevables partiels.
Spécialiste Fiscalité des entreprises
Expert Fiscalité des entreprises
Docteur en droit, avocat inscrite aux Barreaux de Paris et de Buenos Aires, et Conseiller du Commerce Extérieur de la France.
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Martin
La formation était riche en information, un support technique pour chaque participant a été livré avant la formation. Le formateur a su s’adapter au niveau de chaque participant et à notre type d’activité. Formateur très expert sur le sujet.