Formation 'Les mécanismes de la TVA'

Modalités

Classe Virtuelle, Inter, Intra,

Places

12/15 places

Durée

07 heures

1 évaluations

Note 4.00 sur 5

550 €

04.93.72.66.90

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La formation indispensable pour acquérir les fondamentaux et la mise en pratique de la gestion de la TVA.
Vous saurez ainsi mettre en œuvre des automatismes concernant le champ d’application, la TVA collectée & la TVA déductible, et sécuriser l’établissement des déclarations de TVA.

Objectifs pédagogiques

Appliquer les mécanismes de base de la TVA et savoir déterminer les opérations imposables ou non imposables.
Déterminer la TVA déductible.

Professionnels concernés

Niveau (1) Professionnel

Pré-requis: Avoir une connaissance basique de la TVA.

Accessibilité: Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.

Programme

Points clés

Le champ d’application de la TVA
TVA collectée
TVA déductible
Demande de remboursement de TVA

Détails

Le champ d’application de la TVA :

Opérations dans le champ et hors du champ de la TVA
Opérations exonérées par dispositions spécifiques de la Loi

TVA collectée :

Territorialité de la TVA
Détermination de la base d’imposition
Taux applicables
Fait générateur et exigibilité
Régime de TVA sur les encaissements
Régime de TVA sur les débits, intérêt de l’option
Régularisation de TVA collectée à tort

TVA déductible :

Droit à déduction :
– Condition de fond
– Condition de forme
– Condition de délai
Les exclusions du droit à déduction
Notion de frais généraux et opérations mixtes
Les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction
Assujettis et redevables partiels
Coefficients de déduction :
- Coefficient de taxation
- Coefficient d’admission
- Coefficient d’assujettissement
- Coefficients uniques
Les régularisations de TVA déduite à tort
Produits financiers ou immobiliers accessoires
Autres incidences à anticiper
- Taxe sur les salaires
- Régularisations de TVA
- Autoliquidation

Demande de remboursement de TVA :

Opérateurs immatriculés : procédure dite de la 6ème directive (CA3 & Demandes de remboursement)
Opérateurs UE non immatriculé : procédure dite de la 8ème directive (portail)
Opérateurs hors UE : procédure dite de la 13ème directive (représentation fiscale)
Retour d’expérience, et conseils pour déposer une demande de remboursement.

Méthodes et moyens pédagogiques

Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.

Formateurs

Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.

Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,

au +33 (0)4 93 72 66 93.

Evaluations:

Evaluation moyenne