Formation 'TVA dans le secteur des parfums, des arômes et de la cosmétique'
Objectifs
- Maîtriser les fondamentaux de régime de TVA applicables aux opérations industrielles.
- Identifier les opérations à risques.
- Connaître les procédures pour sécuriser votre gestion TVA.
Professionnels concernés
Sociétés industrielles réalisant des opérations à l'international.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de TVA ou Module TVA à l'international : Biens et Services.
Programme
Points clés
- Les obligations déclaratives
- Achats composants / emballages
- Ventes : les fondamentaux
- Échanges de biens spécifiques
- Outillages
- Achats ou ventes de services
Détails
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Identification TVA à l’étranger
- Mentions TVA sur factures
- Registres fiscaux
Achats composants / emballages :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations
- Importations de biens dans un autre État membre
- Achats de biens et de services en franchise de TVA
Ventes : les fondamentaux :
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations – Justificatifs fiscaux export : procédures ECS et Décret n°2010-233 du 05/03/2010
- Ventes triangulaires simplifiées
- Ventes en franchise de TVA :
- Documentation à tenir à l’appui de la comptabilité
Échanges de biens spécifiques :
- Opérations de façon bilatérales
- Livraisons de matières auprès d’un conditionneur en France :
- pour le compte de clients UE
- pour le compte de clients Hors UE
- Ventes en consignation
- Fausses triangulaires : livraison dans un pays autre que celui du client
- Transferts de stock
- Ventes à distance
Outillages :
- Facturation, réparation, transfert et installation
- Focus sur les doctrines française et italienne
Achats ou ventes de services :
- Publicité / Participation à des salons
- Conditionnement / Maintenance
- Études, recherche et développement
- Commissions agents UE et hors UE
- Transports UE et hors UE.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
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