Dans le secteur des parfums, des arômes et de la cosmétique, ayez les bons réflexes et pour déceler les problématiques et risques TVA liés aux opérations industrielles.
Objectifs opérationnels
- Maîtriser les fondamentaux de régime de TVA applicables aux opérations industrielles.
- Identifier les opérations à risques.
- Connaître les procédures pour sécuriser votre gestion TVA.
Professionnels concernés
Sociétés industrielles réalisant des opérations à l'international.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de TVA ou Module TVA à l'international : Biens et Services.
Programme
Points clés
- Les obligations déclaratives
- Achats composants / emballages
- Ventes : les fondamentaux
- Échanges de biens spécifiques
- Outillages
- Achats ou ventes de services
Détails
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Identification TVA à l’étranger
- Mentions TVA sur factures
- Registres fiscaux
Achats composants / emballages :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations
- Importations de biens dans un autre État membre
- Achats de biens et de services en franchise de TVA
Ventes : les fondamentaux :
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations – Justificatifs fiscaux export : procédures ECS et Décret n°2010-233 du 05/03/2010
- Ventes triangulaires simplifiées
- Ventes en franchise de TVA :
- Documentation à tenir à l’appui de la comptabilité
Échanges de biens spécifiques :
- Opérations de façon bilatérales
- Livraisons de matières auprès d’un conditionneur en France :
- pour le compte de clients UE
- pour le compte de clients Hors UE
- Ventes en consignation
- Fausses triangulaires : livraison dans un pays autre que celui du client
- Transferts de stock
- Ventes à distance
Outillages :
- Facturation, réparation, transfert et installation
- Focus sur les doctrines française et italienne
Achats ou ventes de services :
- Publicité / Participation à des salons
- Conditionnement / Maintenance
- Études, recherche et développement
- Commissions agents UE et hors UE
- Transports UE et hors UE.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
