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AccueilFormationsTVATVA par secteurTVA : agences de voyages et organisateurs d’évènements

Formation 'TVA : agences de voyages et organisateurs d’évènements'

Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures

Formations 'inter'

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820€ tarif public
615€ cabinets d'experts-comptables
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Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Mettre en pratique les règles de TVA en fonction de l’activité concernée.

Objectifs

  • Maîtriser la complexité du régime de TVA sur marge
  • Déterminer la base d’imposition
  • Exercer ses droits à déduction en toute sécurité
  • Sécuriser et optimiser sa pratique de la TVA

Professionnels concernés

Agences de voyage et organisateurs d'évènements

  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (3) Expert
Pré-requis: Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur.

Programme

Points clés

  • Le cadre légal
  • Rappels
  • Agences de voyage
  • Organisateurs d’évènements
  • Obligations comptables
  • Procédures comptables
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Détails

Le cadre légal

  • Directives européennes et règles fiscales françaises
  • Jurisprudences communautaire (CJCE) et nationale

Rappels

  • Notion de base d’imposition
  • Taux de TVA
  • Notions d’intermédiaires « opaques » et « transparents »

Agences de voyage :

  • Notion de prestation de services unique
  • Qualification d’agence de voyages
  • Règles de territorialité (France, UE, hors UE)
  • Base d’imposition et droits à déduction

Organisateurs d’évènements

  • Secteur MICE (Meeting, Incentive, Convention, Events)
  • Règles de territorialité (France, UE, hors UE) selon les relations B to B et B to C
  • Base d’imposition et droits à déduction
  • Cas particulier du PCO (Professionnal Congress Organizer)
    • Sommes engagées pour le compte du donneur d’ordre
    • Encaissement pour son compte (droits d’entrée, location espaces…)

Obligations comptables

  • Création de secteurs distincts d’activité au regard du droit à déduction
  • Comptabilisation et justifications
  • Mentions obligatoires à porter sur les factures
  • Déclaration CA3
  • Déclaration européenne de services

Procédures comptables

  • Adaptation du Plan Comptable Général aux activités de fabrication et de distribution (intermédiation opaque – intermédiation transparente)
  • Traitement comptable et fiscal des indemnités d’annulation
  • Fonctionnement des comptes spécifiques : présentation des schémas d’écriture relatifs à la TVA sur marge
  • Travaux de fin d’exercice : régularisation de la TVA sur marge.
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Moyens pédagogiques

Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

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