Les réglementations TVA pour les agences de voyages et les organisateurs d’évènements sont spécifiques et complexes. Maîtrisez les documents TVA, comptables et fiscaux de ce secteur pour mener à bien vos prestations de services.
Objectifs opérationnels
- Appliquer le régime de TVA sur marge.
- Déterminer correctement la base d’imposition pour la TVA dans toutes les situations pertinentes.
- Exercer correctement les droits à déduction de la TVA en toute sécurité.
- Mettre en place des procédures pour sécuriser et optimiser sa pratique de la TVA.
Professionnels concernés
Agences de voyage et organisateurs d'évènements
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur.
Programme
Points clés
- Le cadre légal
- Rappels
- Agences de voyage
- Organisateurs d’évènements
- Obligations comptables
- Procédures comptables
Détails
Le cadre légal
- Directives européennes et règles fiscales françaises
- Jurisprudences communautaire (CJCE) et nationale
Rappels
- Notion de base d’imposition
- Taux de TVA
- Notions d’intermédiaires « opaques » et « transparents »
Agences de voyage :
- Notion de prestation de services unique
- Qualification d’agence de voyages
- Règles de territorialité (France, UE, hors UE)
- Base d’imposition et droits à déduction
Organisateurs d’évènements
- Secteur MICE (Meeting, Incentive, Convention, Events)
- Règles de territorialité (France, UE, hors UE) selon les relations B to B et B to C
- Base d’imposition et droits à déduction
- Cas particulier du PCO (Professionnal Congress Organizer)
- Sommes engagées pour le compte du donneur d’ordre
- Encaissement pour son compte (droits d’entrée, location espaces…)
Obligations comptables
- Création de secteurs distincts d’activité au regard du droit à déduction
- Comptabilisation et justifications
- Mentions obligatoires à porter sur les factures
- Déclaration CA3
- Déclaration européenne de services
Procédures comptables
- Adaptation du Plan Comptable Général aux activités de fabrication et de distribution (intermédiation opaque – intermédiation transparente)
- Traitement comptable et fiscal des indemnités d’annulation
- Fonctionnement des comptes spécifiques : présentation des schémas d’écriture relatifs à la TVA sur marge
- Travaux de fin d’exercice : régularisation de la TVA sur marge.
Méthodes et moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.