Réforme du 1er juillet 2021 sur le Guichet Unique TVA

45mn pour passer en revue les changements réglementaires pour les ventes à distance : E-commerce et Marketplaces, suite à la réforme du Guichet Unique TVA.
Venez passer en revue les changements réglementaires pour les ventes à distance : E-commerce et Marketplaces.

Le "replay'

Vous avez été nombreux à apprécier cette session et à souhaiter la revoir.
Retrouvez en vidéo les changements réglementaires pour les ventes à distance.

Objectifs opérationnels

  • Obtenir des informations pratiques sur la réforme du 1er juillet 2021
  • Comprendre les incidences du Guichet Unique
  • Sécuriser vos opérations

Professionnels concernés

Pré-requis: Aucun.

Programme

Points clés

  • Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
  • Changements pour les vendeurs établis en Union Européenne
  • Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
  • Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique

Détails

Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce

  • Introduction
  • Champ d’application
  • Principe de taxation
  • Dropshipping
  • Marketplaces
  • Les portails du Guichet Unique

Changements pour les vendeurs établis en Union Européenne

  • Vente de biens
    • Ventes à distance depuis la France vers un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
    • Ventes à distance depuis un stock déporté vers un autre Etat membre
    • Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
    • Dropshipping
  • Vente de services
    • Vente de services par une société française à des particuliers établis dans un autre Etat membre

Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne

Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique.

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  • Vérifiez le son de votre ordinateur. Equipez-vous d’un casque audio pour plus de confort, ou allumez vos haut-parleurs.
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