Formation 'TVA, navires de plaisance neufs et d’occasion'

Modalités

Classe Virtuelle, Inter, Intra,

Places

12/15 places

Durée

07 heures

820€ tarif public
615€ cabinets d'experts-comptables
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04.93.72.66.90

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Embarquez pour une immersion approfondie dans les subtilités de la TVA appliquée aux navires de plaisance neufs et d’occasion. Cette formation dédiée aux distributeurs, concessionnaires, négociants, chantiers navals, constructeurs, experts-comptables et collaborateurs, vous permettra de renforcer vos compétences et sécuriser vos opérations.

Utilisez la terminologie précise, répondez aux obligations spécifiques du secteur et apprenez à appliquer judicieusement le régime de TVA tout en documentant rigoureusement vos dossiers.
De la TVA sur les acomptes aux ventes avec application du régime de TVA sur la marge, en passant par les cas spécifiques et les prestations de services, cette formation complète offre les clés pour naviguer en toute confiance dans le monde complexe de la fiscalité liée aux ventes de navires de plaisance neufs et d’occasion.

Objectifs pédagogiques

Analyser et appliquer de manière opérationnelle
les règles en matière de TVA liées au secteur
des navires de plaisance neufs et d’occasion
Sécuriser vos opérations, en limitant les risques
TVA liés aux ventes en exonération, aux
reprises de navires d’occasion, et les ventes
sous le régime de TVA sur la marge.

Professionnels concernés

Distributeurs, concessionnaires, vendeurs de navires de plaisance neufs et d'occasion, chantiers navals, constructeurs de navires, loueurs, brokers en vente et location.

Niveau (2) Avancé

Pré-requis: Bonne pratique des opérations de locations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.

Accessibilité: Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.

Programme

Points clés

Appliquer la bonne terminologie
Rappel des obligations spécifiques au secteur d’activité
Savoir appliquer le bon régime de TVA et documenter ses dossiers

Détails

Appliquer la bonne terminologie :

Les territoires en matière de TVA
L’impôt TVA – Les questions à se poser
Définitions
- Moyen de transport neuf et d’occasion
- Navire de plaisance
- Navire de commerce
- Assujetti-revendeur

Rappel des obligations fiscales spécifiques au secteur de la plaisance :

Registres fiscaux (livre de police)
Certificat fiscal
Document Administratif Unique
Document T2L

Savoir appliquer le bon régime de TVA et documenter ses dossiers plaisance :

Ventes domestiques :
- Exigibilité de la tva sur les acomptes portant sur des livraisons de biens
- Achats et ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
Achats :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations de navires de plaisance
- Importations dans un autre État membre
Ventes en exonérations de TVA :
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
  - Clients assujettis à la TVA
  - Clients non assujettis à la TVA
- Livraisons successives de navires de plaisance au départ de France
- Exportations de navires de plaisance
  - Exportations par cargo
  - Propulsion propre
- Exportations de navires de plaisance sous le régime de l’Admission Temporaire
- Exportations par l’acheteur
- Exportations à partir d’un autre état membre
Cas spécifiques
- Ventes triangulaires simplifiées
- Livraisons successives de navires de plaisance au départ d’un autre Etat membre
- Facturation Etat membre 1 – Livraison Etat membre 2
- Facturation Pays Tiers – Livraison Etat membre
- Facturation Etat membre – Livraison Pays Tiers
- Achat-revente dans le même Etat membre
Ventes de navires de plaisance avec TVA sur marge
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Importations et exportations
- Options possibles
Cas des reprises de leasing
Prestations de services liées à la plaisance
- Réparation de navires de plaisance
- Commissions sur ventes

Actualités

Réforme de la TVA intracommunautaire 2020 : impact de la Directive »quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.

Focus sur la notion de livraisons successives ou achat-revente aux mêmes conditions de livraison.

Méthodes et moyens pédagogiques

De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.

Formateurs

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale

Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

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Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.

Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,

au +33 (0)4 93 72 66 93.

Evaluations:

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