Embarquez pour une immersion approfondie dans les subtilités de la TVA appliquée aux navires de plaisance neufs et d’occasion. Cette formation dédiée aux distributeurs, concessionnaires, négociants, chantiers navals, constructeurs, experts-comptables et collaborateurs, vous permettra de renforcer vos compétences et sécuriser vos opérations.
Utilisez la terminologie précise, répondez aux obligations spécifiques du secteur et apprenez à appliquer judicieusement le régime de TVA tout en documentant rigoureusement vos dossiers.
De la TVA sur les acomptes aux ventes avec application du régime de TVA sur la marge, en passant par les cas spécifiques et les prestations de services, cette formation complète offre les clés pour naviguer en toute confiance dans le monde complexe de la fiscalité liée aux ventes de navires de plaisance neufs et d’occasion.
Objectifs opérationnels
- Analyser et appliquer de manière opérationnelle
les règles en matière de TVA liées au secteur
des navires de plaisance neufs et d’occasion - Sécuriser vos opérations, en limitant les risques
TVA liés aux ventes en exonération, aux
reprises de navires d’occasion, et les ventes
sous le régime de TVA sur la marge.
Professionnels concernés
Distributeurs, concessionnaires, vendeurs de navires de plaisance neufs et d'occasion, chantiers navals, constructeurs de navires, loueurs, brokers en vente et location.
Programme
Points clés
- Appliquer la bonne terminologie
- Rappel des obligations spécifiques au secteur d’activité
- Savoir appliquer le bon régime de TVA et documenter ses dossiers
Détails
Appliquer la bonne terminologie :
- Les territoires en matière de TVA
- L’impôt TVA – Les questions à se poser
- Définitions
- Moyen de transport neuf et d’occasion
- Navire de plaisance
- Navire de commerce
- Assujetti-revendeur
Rappel des obligations fiscales spécifiques au secteur de la plaisance :
- Registres fiscaux (livre de police)
- Certificat fiscal
- Document Administratif Unique
- Document T2L
Savoir appliquer le bon régime de TVA et documenter ses dossiers plaisance :
- Ventes domestiques :
- Exigibilité de la tva sur les acomptes portant sur des livraisons de biens
- Achats et ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
- Achats :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations de navires de plaisance
- Importations dans un autre État membre
- Ventes en exonérations de TVA :
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
- Clients assujettis à la TVA
- Clients non assujettis à la TVA
- Livraisons successives de navires de plaisance au départ de France
- Exportations de navires de plaisance
- Exportations par cargo
- Propulsion propre
- Exportations de navires de plaisance sous le régime de l’Admission Temporaire
- Exportations par l’acheteur
- Exportations à partir d’un autre état membre
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
- Cas spécifiques
- Ventes triangulaires simplifiées
- Livraisons successives de navires de plaisance au départ d’un autre Etat membre
- Facturation Etat membre 1 – Livraison Etat membre 2
- Facturation Pays Tiers – Livraison Etat membre
- Facturation Etat membre – Livraison Pays Tiers
- Achat-revente dans le même Etat membre
- Ventes de navires de plaisance avec TVA sur marge
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Importations et exportations
- Options possibles
- Cas des reprises de leasing
- Prestations de services liées à la plaisance
- Réparation de navires de plaisance
- Commissions sur ventes
Actualités
Réforme de la TVA intracommunautaire 2020 : impact de la Directive »quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.
Focus sur la notion de livraisons successives ou achat-revente aux mêmes conditions de livraison.
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
