Le choix des incoterms, extrêmement important à plusieurs égards, détermine également les régimes de TVA à appliquer à vos opérations.
Ventes aux conditions départ (EXW, FCA..) ou arrivée (DDP), ventes triangulaires aux conditions départ, achat aux conditions arrivée (DDP)…
Quelles sont vos obligations, quels sont les process à mettre en œuvre en interne et avec vos partenaires (client et fournisseurs) ?
Les différentes fonctions de l’entreprise (vente, ADV, logistique, achats, comptabilité, finances) doivent mesurer l’impact des incoterms sur leurs projets.
Avec cette formation d’une journée, nous vous proposons de savoir définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires, clients ou fournisseurs.
Objectifs opérationnels
- Déterminer l’impact des Incoterms® sur les régimes de TVA à appliquer en France et à l’étranger.
- Définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires, clients ou fournisseurs.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Gérer des opérations à l’international.
Programme
Points clés
- Rappels : Les territoires en matière de TVA
- Les Incoterms®
- Exportations : Incoterms® départ / Incoterms® arrivée
- Importations : Incoterms® arrivée / Importations pour conditionnement, travail à façon / Importations dans un État membre autre que la France
- Ventes triangulaires intracommunautaires et livraisons successives
- Ventes triangulaires impliquant un pays tiers
Détails
RAPPELS : LES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE TVA
LES INCOTERMS®
- Définition, rôle et impacts sur la TVA
- Incoterms® et opacité
- Focus sur les Incoterms® départ EXW et FCA
- Focus sur l’Incoterm® arrivée DDP
EXPORTATIONS
INCOTERMS® DÉPART
- Exportations par le vendeur et par l’acheteur
- Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
- Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Sources d’informations pour les règles des pays hors UE
IMPORTATIONS
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
- Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France
IMPORTATIONS POUR CONDITONNEMENT, TRAVAIL À FACON
- Importations réalisées par le donneur d’ordre
- Importations réalisées par le prestataire : droits à déduction et conditions de propriété
IMPORTATIONS DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE
- Avec introduction consécutive en France, cas de l’incoterm DDP
- Avec stockage dans l’Etat membre d’importation et distribution à partir de cet État
VENTES TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LIVRAISONS SUCCESSIVES
INCOTERMS® DÉPART
INCOTERMS® ARRIVÉE
VENTES TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS TIERS
- Flux UE –> pays Tiers
- Flux pays Tiers –> UE.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Accès à un portail extranet personnalisé pour télécharger et renseigner les ressources pédagogiques.
- Animation par le formateur en face à face : vidéo-projection du support et des documents afférents.
- Connaissance complète du cadre normatif, nombreux exemples concrets anonymisés.
- Echanges entre pairs.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
