Formation 'TVA et Incoterms®'
Le choix des incoterms, extrêmement important à plusieurs égards, détermine également les régimes de TVA à appliquer à vos opérations.
Objectifs
- Déterminer l’impact des Incoterms® sur les régimes de TVA à appliquer en France et à l’étranger.
- Définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires, clients ou fournisseurs.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Gérer des opérations à l’international.
Programme
Points clés
- Rappels : Les territoires en matière de TVA
- Les Incoterms®
- Exportations : Incoterms® départ / Incoterms® arrivée
- Importations : Incoterms® arrivée / Importations pour conditionnement, travail à façon / Importations dans un État membre autre que la France
- Ventes triangulaires intracommunautaires et livraisons successives
- Ventes triangulaires impliquant un pays tiers
Détails
RAPPELS : LES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE TVA
LES INCOTERMS®
- Définition, rôle et impacts sur la TVA
- Incoterms® et opacité
- Focus sur les Incoterms® départ EXW et FCA
- Focus sur l’Incoterm® arrivée DDP
EXPORTATIONS
INCOTERMS® DÉPART
- Exportations par le vendeur et par l’acheteur
- Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
- Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Sources d’informations pour les règles des pays hors UE
IMPORTATIONS
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
- Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France
IMPORTATIONS POUR CONDITONNEMENT, TRAVAIL À FACON
- Importations réalisées par le donneur d’ordre
- Importations réalisés par le prestataire : droits à déduction et conditions de propriété
IMPORTATIONS DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE
- Avec introduction consécutive en France, cas de l’incoterm DDP
- Avec stockage dans l’Etat membre d’importation et distribution à partir de cet État
VENTES TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LIVRAISONS SUCCESSIVES
INCOTERMS® DÉPART
INCOTERMS® ARRIVÉE
VENTES TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS TIERS
- Flux UE –> pays Tiers
- Flux pays Tiers –> UE.
Moyens pédagogiques
- Accès à un portail extranet personnalisé pour télécharger et renseigner les ressources pédagogiques.
- Animation par le formateur en face à face : vidéo-projection du support et des documents afférents.
- Connaissance complète du cadre normatif, nombreux exemples concrets anonymisés.
- Echanges entre pairs.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Une question?
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Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
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