Les Incoterms® 2020 sont essentiels pour le commerce international, mais leur compréhension reste parfois floue. De nombreuses idées reçues persistent autour de ces règles commerciales. Découvrez quatre malentendus courants et ce qu’il faut vraiment savoir sur les Incoterms®.
Première idée reçue, « les incoterms® déterminent le transfert de propriété » et pourtant ce n’est absolument pas le cas !
Les incoterms® déterminent les obligations : qui fait quoi entre l’acheteur et le vendeur ? Qui organise le transport, prend une assurance ? Qui est en charge des formalités en douane ?
Ils définissent également les risques : où se fait le transfert de risque entre l’acheteur et le vendeur ? Et donc qui supporte les conséquences des dommages, avaries, intervenant pendant le transport ? Sur ce point-là, le lieu désigné adossé à l’incoterm® est aussi important.
Et enfin, les incoterms® permettent de savoir qui paie quoi ((transport principal, emballage, chargement, déchargement, coûts de vérification etc.) ? Ou pour le client, de savoir ce qui est inclus dans sa facture d’achat de ce qui ne l’est pas.
La notion de transfert de propriété est généralement reprise contractuellement dans les CGV et est conditionnée plutôt au paiement total de la marchandise mais celle-ci n’a pas de lien avec les incoterms®.
Il est également essentiel de savoir comment sécuriser la valeur en douane pour éviter des complications lors de l’importation ou de l’exportation.
Deuxième idée reçue, « le transport principal étant le navire, les incoterms® maritimes doivent être utilisés », faux !
Les incoterms® maritimes sont réservés aux marchandises dites conventionnelles ; c’est-à-dire les marchandises en vrac qui ne rentrent pas dans des conteneurs.
Dès lors que les marchandises rentrent dans des conteneurs, seuls les incoterms® multimodaux devraient être utilisés…EXIT donc les FOB et autre CIF !
Pour une vue d’ensemble rapide des obligations, consultez notre fiche récapitulative sur les INCOTERMS® 2020, qui résume les principaux points à retenir.
Troisième idée reçue, « la vente en EXW au grand export, c’est le plus confortable » !
Si on applique à la lettre l’EXW, le vendeur n’est pas l’exportateur sur la déclaration en douane d’export et n’a aucune garantie que les marchandises seront exportées. Pour éviter le risque fiscal sur ces ventes en EXW, le vendeur devrait facturer TTC-TVA française.
Or, dans la réalité, c’est le « faux EXW » qui est appliqué. Les clients refusant de payer une TVA étrangère, le vendeur maintient sa vente en HT.
Par ailleurs, comme les clients établis dans des pays tiers n’ont pas les autorisations et enregistrements douaniers et fiscaux français nécessaires, c’est le vendeur qui doit endosser le rôle d’exportateur dans la déclaration en douane.
Or, à ce titre, il est responsable des éléments déclarés aux yeux de la douane sans en être le donneur d’ordre et sans parler du temps perdu à tenter de récupérer la copie de cette douane export qui sert de justificatif de vente en HT en cas de contrôle fiscal !
Quatrième idée reçue sur « les incoterms et le fret express »
Bien qu’ils trouvent à s’appliquer dans le transport express, c’est davantage le compte utilisé qui va guider le choix de l’incoterm®.
Autrement dit, si c’est le compte de l’expéditeur qui est utilisé, les incoterms® correspondants seront plutôt DAP – DPU et DDP. A l’inverse, si c’est le compte du destinataire qui est utilisé alors les incoterms® pertinents correspondants seront EXW/FCA.
En conclusion, bien que les Incoterms 2020 soient des outils essentiels pour clarifier les responsabilités dans le commerce international, de nombreuses idées reçues persistent quant à leur application. Il est crucial de bien comprendre ces règles afin d’éviter des malentendus coûteux ou des erreurs de gestion logistique. En dépassant ces idées préconçues, entreprises et professionnels peuvent optimiser leurs opérations à l’international et réduire les risques commerciaux.
