Formation 'TVA et nautisme'
Objectifs
- Appliquer les règles et les pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA.
- Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures.
- Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme.
Professionnels concernés
Yachts managers, Sales & Charter Brokers, Chantiers navals et prestataires.
Programme
Points clés
Détails
Navire de commerce vs navire de plaisance
- Définition du navire de commerce
- 6 conditions à respecter
- Les points d’attention de l’armateur et du yacht manager
- La situation des fournisseurs du navire
- Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée)
- Le navire « VAT accounted for » (TVA déduite)
- Le navire en « AT 18 » (TVA non payée – Admission Temporaire)
Réparation et maintenance
- Navire de commerce
- Navires de plaisance
- Prestations relevant de la règle générale « B to B »
- Le régime du « PA » (Perfectionnement Actif)
- Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
- Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants
Locations
- Taxation des locations
- Au départ de France
- Au départ d’Espagne, de Croatie et d’Italie
- Le contrat de transport
- Impact TVA et TICPE
Ventes
- Navires neufs
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations et opérations assimilées
- Navires d’occasion
- Régime de TVA sur la marge
Commissions
- Notion d’intermédiaire transparent
- Notion d’apporteur d’affaires
- Commissions taxables
- Commissions exonérées
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Le partage d’expérience entre professionnels du yachting, experts-comptables, sécurisé par un expert TVA, est particulièrement enrichissant.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Une question?
Je contacte Emmanuelle !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
Une question?
Audrey est l'interlocutrice privilégiée pour l’organisation de vos formations. Vous pouvez la joindre tous les jours, de 9:00 à 18:00.
Evaluations:
Evaluation moyenne
Evaluation détaillée:
Etoiles 5 |
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Etoiles 4 |
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Etoiles 3 |
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Etoiles 2 |
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Anne-Paule B.
Formation très bien menée et qui a pu s’adapter aux besoins de l’entreprise
Isabelle B.
très bonne formation, même si très complète et donc génère beaucoup d’information à gérer en un temps limité.
Amaury B.
Très bon formateur mais trop d’informations à traiter en une seule journée.
Jean-Marc H. (client confirmé)
Parfait comme par habitude !!!
Un petit tableau résumé en fin de slides serait le bienvenu 🙂
Patricia S.
Formation très bien organisée et développée dans son ensemble
Questions diverses abordées, réponses données à nos attentes
Formateur à l’écoute et dispo
Merci
Grégory C.
Merci !
Dale W.
Formation très informative. Le formateur très patient a pris le temps de répondre à toutes les questions posées par le groupe.
Je conseille cette formation à tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissances en TVA.
Béatrice C.
FORMATION TRES INTERESSANTE ET COMPLETE MAIS LAQUELLE DEVRAIT, A MON GOUT, DURER UN PEU PLUS LONGTEMPS AFIN QUE L’ON EST LE TEMPS D’APPROFONDIR EN FONCTION DE NOTRE DOMAINE D’APPLICATION .