Conçue pour les professionnels du nautisme (yachts managers, sales & charter brokers, chantiers navals et prestataires) et leurs experts-comptables, cette formation vous permettra de maîtriser les différents régimes de TVA applicables dans ce secteur complexe.
Objectifs opérationnels
- Appliquer les règles et les pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA.
- Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures.
- Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme.
Professionnels concernés
Yachts managers, Sales & Charter Brokers, Chantiers navals et prestataires.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Programme
Points clés
- Navire de commerce vs navire de plaisance
- Réparation et maintenance
- Locations
- Ventes
- Commissions
Détails
Navire de commerce vs navire de plaisance
- Définition du navire de commerce
- 6 conditions à respecter
- Les points d’attention de l’armateur et du yacht manager
- La situation des fournisseurs du navire
- Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée)
- Le navire « VAT accounted for » (TVA déduite)
- Le navire en « AT 18 » (TVA non payée – Admission Temporaire)
Réparation et maintenance
- Navire de commerce
- Navires de plaisance
- Prestations relevant de la règle générale « B to B »
- Le régime du « PA » (Perfectionnement Actif)
- Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
- Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants
Locations
- Taxation des locations
- Au départ de France
- Au départ d’Espagne, de Croatie et d’Italie
- Le contrat de transport
- Impact TVA et TICPE
Ventes
- Navires neufs
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations et opérations assimilées
- Navires d’occasion
- Régime de TVA sur la marge
Commissions
- Notion d’intermédiaire transparent
- Notion d’apporteur d’affaires
- Commissions taxables
- Commissions exonérées
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Le partage d’expérience entre professionnels du yachting, experts-comptables, sécurisé par un expert TVA, est particulièrement enrichissant.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
