Cette formation TVA spécifiquement conçue et adaptée au secteur industriel vous permettra d’acquérir les bons réflexes et déceler les manquements liés aux opérations industrielles, en se basant sur les différentes étapes du cycle de production et de commercialisation.
Formation 'TVA et industries'
Objectifs pédagogiques
- Valider et compléter ses connaissances face à un environnement en évolution.
- Identifier les opérations à risques et afin de les sécuriser.
Professionnels concernés
Sociétés industrielles réalisant des opérations à l'international :
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international et du vocabulaire du secteur industriel. Module : TVA à l'international : Biens et Services
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Les obligations déclaratives
- Achats matières
- Sous-traitance (de la fourniture des matières à la vente de produits semi-finis)
- Cas des moules et de l’outillage
- Ventes : les fondamentaux
- Échanges de biens spécifiques (déchets neufs d’industrie, stock déporté, ventes en consignation, etc.)
- Autres prestations de services
Détails
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Identification TVA à l’étranger
- Mentions TVA sur factures
- Registres fiscaux
Achats matières :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations (autoliquidation de TVA à l’importation)
- Importations de biens dans un autre État membre
- Achats de biens et de services en franchise de TVA
Outillages :
- Facturation totale ou partielle
- Rectifications d’outillage
- Installation / maintenance par un fournisseur étranger
Transformation – Relations donneur d’ordre et façonniers :
- Production en France et à l’étranger :
- Donneur d’ordre UE ou établi dans un pays tiers
- Expédition des pièces transformées en France / UE / Pays tiers
- Façonnier étranger : livraisons directes aux clients UE et Hors UE
Stockage :
-
Ventes à partir de France – Livraisons intracommunautaires
- Exportations (justificatifs fiscaux export – procédures ECS)
- Ventes en franchise de TVA
-
Cas des stocks déportés
- Stock déporté dans un autre État membre
- Ventes en consignation
-
Opérations triangulaires
- Ventes triangulaires simplifiées
- Facturation Pays 1 / Livraison Pays 2
Cas particulier :
- Ventes de déchets neufs d’industries
- Frais administratifs, frais de tri de pièces, bureau d’études, commissions, frais de prospection à l’étranger.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’importation.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions, préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusqu’à un mois suivant votre formation.
Formateurs
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Une question?
Je contacte Julia !
Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.
Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,
Dimitri G.
Formation très utile avec un animateur très compétent et très intéressé par le sujet qui permet une meilleure compréhension sur les cas particuliers.
Les réponses attendues ont été très claires et utiles pour l’avenir.
M. Moulin
bonjour cette formation m’a été utile et m’a permis de faire des rappels nécessaires
Jean-Marc B.
Je ne m’étais pas rendu compte a quel point cette formation m’a permis de comprendre pleins de chose de mon quotidien professionnel. De plus notre formateur a su s’adapter et adapter la formation à nos réels besoins, ce qui a rendu la formation vraiment très intéressante. Nous étions dans le concret!
Patcharee J.
formation enrichissante qui m’a apporté de nouvelles connaissances et des réponses à mes questions. J’apprécie le professionnalisme du formateur qui est patient et clair dans les explications
E. Trinez
Formation intéressante qui a totalement répondu à nos attentes. Le professionnalisme et la technicité du formateur sont à souligner. Nous avons pu apporter des réponses à l’ensemble de nos problématiques.
N. Taufana
Formation vraiment très intéressante et centrée sur l’activité industrielle.
Cela a permis de mieux comprendre la complexité de la TVA
M. Pernot
Formation très intéressante avec un animateur compétent.
Nous avons pu aborder nos problèmes et avons trouvé des réponses.