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AccueilFormationsTVATVA par secteurTVA et industries

Formation 'TVA et industries'

Modalités
Classe Virtuelle, Intra,
Places
15 places
Durée
07 heures
7 évaluations
Note 4.71 sur 5
760 €

TVA et industrie
TVA et industrie

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Cette formation TVA spécifiquement conçue et adaptée au secteur industriel vous permettra d’acquérir les bons réflexes et déceler les manquements liés aux opérations industrielles, en se basant sur les différentes étapes du cycle de production et de commercialisation.

Objectifs

  • Valider et compléter ses connaissances face à un environnement en évolution.
  • Identifier les opérations à risques et connaître les procédures pour les sécuriser.

Professionnels concernés

Sociétés industrielles réalisant des opérations à l'international :

  • Achats, Logistique & Administration des Ventes
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international et du vocabulaire du secteur industriel. Module : TVA à l'international : Biens et Services

Programme

Points clés

  • Les obligations déclaratives
  • Achats matières
  • Sous-traitance (de la fourniture des matières à la vente de produits semi-finis)
  • Cas des moules et de l’outillage
  • Ventes : les fondamentaux
  • Échanges de biens spécifiques (déchets neufs d’industrie, stock déporté, ventes en consignation, etc.)
  • Autres prestations de services
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Détails

Les obligations déclaratives :

  • Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
  • Identification TVA à l’étranger
  • Mentions TVA sur factures
  • Registres fiscaux

Achats matières :

  • Acquisitions intracommunautaires
  • Importations
  • Importations de biens dans un autre État membre
  • Achats de biens et de services en franchise de TVA

Sous-traitance (étude des obligations des deux parties, de la fourniture des matières à la vente de produits semi-finis) :

  • Production en France et à l’étranger :
    • Donneur d’ordre UE ou établi dans un pays tiers
    • Expédition des pièces transformées en France / UE / Pays tiers
  • Façonnier étranger :
    • Livraisons directes aux clients UE et Hors UE

Cas des moules et de l’outillage :

  • Facturation totale ou partielle
  • Rectifications d’outillage
  • Installation et maintenance par un fournisseur étranger

Ventes – les fondamentaux :

  • Livraisons intracommunautaires
  • Exportations
  • Justificatifs fiscaux export – Procédures ECS et Décret n°2010-233 du 05/03/2010
  • Ventes en franchise de TVA

Échanges de biens spécifiques :

  • Ventes de déchets neufs d’industrie
  • Ventes en consignation
  • Stock déporté
  • Ventes triangulaires simplifiées
  • Fausses ventes triangulaires :
    • Facturation Pays 1 – Livraison Pays 2

Autres prestations de services :

  • Frais administratifs, frais de tri de pièces, bureau d’études, commissions, frais de prospection à l’étranger.
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Actualités

Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’importation.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Formateurs

Cédric Dalud

Cédric Dalud

Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.

Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini

Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.7
Note 4.71 sur 5
760 €
7 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
6
Etoiles 4
0
Etoiles 3
1
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • Dimitri G.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 mois

    Formation très utile avec un animateur très compétent et très intéressé par le sujet qui permet une meilleure compréhension sur les cas particuliers.
    Les réponses attendues ont été très claires et utiles pour l’avenir.

  • M. Moulin

    Avatar
    3 sur 5

    Il y a 6 mois

    bonjour cette formation m’a été utile et m’a permis de faire des rappels nécessaires

  • Jean-Marc B.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 7 mois

    Je ne m’étais pas rendu compte a quel point cette formation m’a permis de comprendre pleins de chose de mon quotidien professionnel. De plus notre formateur a su s’adapter et adapter la formation à nos réels besoins, ce qui a rendu la formation vraiment très intéressante. Nous étions dans le concret!

  • Patcharee J.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 7 mois

    formation enrichissante qui m’a apporté de nouvelles connaissances et des réponses à mes questions. J’apprécie le professionnalisme du formateur qui est patient et clair dans les explications

  • E. Trinez

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Formation intéressante qui a totalement répondu à nos attentes. Le professionnalisme et la technicité du formateur sont à souligner. Nous avons pu apporter des réponses à l’ensemble de nos problématiques.

  • N. Taufana

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation vraiment très intéressante et centrée sur l’activité industrielle.
    Cela a permis de mieux comprendre la complexité de la TVA

  • M. Pernot

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation très intéressante avec un animateur compétent.
    Nous avons pu aborder nos problèmes et avons trouvé des réponses.

 

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TVA et industrie
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