Cette formation TVA spécifiquement conçue et adaptée au secteur industriel vous permettra d’acquérir les bons réflexes et déceler les manquements liés aux opérations industrielles, en se basant sur les différentes étapes du cycle de production et de commercialisation.
Objectifs opérationnels
- Valider et compléter ses connaissances face à un environnement en évolution.
- Identifier les opérations à risques et afin de les sécuriser.
Professionnels concernés
Sociétés industrielles réalisant des opérations à l'international :
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international et du vocabulaire du secteur industriel. Module : TVA à l'international : Biens et Services
Programme
Points clés
- Les obligations déclaratives
- Achats matières
- Sous-traitance (de la fourniture des matières à la vente de produits semi-finis)
- Cas des moules et de l’outillage
- Ventes : les fondamentaux
- Échanges de biens spécifiques (déchets neufs d’industrie, stock déporté, ventes en consignation, etc.)
- Autres prestations de services
Détails
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Identification TVA à l’étranger
- Mentions TVA sur factures
- Registres fiscaux
Achats matières :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations (autoliquidation de TVA à l’importation)
- Importations de biens dans un autre État membre
- Achats de biens et de services en franchise de TVA
Outillages :
- Facturation totale ou partielle
- Rectifications d’outillage
- Installation / maintenance par un fournisseur étranger
Transformation – Relations donneur d’ordre et façonniers :
- Production en France et à l’étranger :
- Donneur d’ordre UE ou établi dans un pays tiers
- Expédition des pièces transformées en France / UE / Pays tiers
- Façonnier étranger : livraisons directes aux clients UE et Hors UE
Stockage :
-
Ventes à partir de France – Livraisons intracommunautaires
- Exportations (justificatifs fiscaux export – procédures ECS)
- Ventes en franchise de TVA
-
Cas des stocks déportés
- Stock déporté dans un autre État membre
- Ventes en consignation
-
Opérations triangulaires
- Ventes triangulaires simplifiées
- Facturation Pays 1 / Livraison Pays 2
Cas particulier :
- Ventes de déchets neufs d’industries
- Frais administratifs, frais de tri de pièces, bureau d’études, commissions, frais de prospection à l’étranger.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’importation.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
