Formation 'TVA et industries'
Objectifs
- Valider et compléter ses connaissances face à un environnement en évolution.
- Identifier les opérations à risques et connaître les procédures pour les sécuriser.
Professionnels concernés
Sociétés industrielles réalisant des opérations à l'international :
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international et du vocabulaire du secteur industriel. Module : TVA à l'international : Biens et Services
Programme
Points clés
- Les obligations déclaratives
- Achats matières
- Sous-traitance (de la fourniture des matières à la vente de produits semi-finis)
- Cas des moules et de l’outillage
- Ventes : les fondamentaux
- Échanges de biens spécifiques (déchets neufs d’industrie, stock déporté, ventes en consignation, etc.)
- Autres prestations de services
Détails
Les obligations déclaratives :
- Déclarations : DEB / DES / CA3 / DAU.
- Identification TVA à l’étranger.
- Mentions TVA sur factures.
- Registres fiscaux.
Achats matières :
- Acquisitions intracommunautaires.
- Importations.
- Importations de biens dans un autre État membre.
- Achats de biens et de services en franchise de TVA.
Sous-traitance (étude des obligations des deux parties, de la fourniture des matières à la vente de produits semi-finis) :
- Production en France et à l’étranger :
– Donneur d’ordre UE ou établi dans un pays tiers;
– Expédition des pièces transformées en France / UE / Pays tiers. - Façonnier étranger :
– Livraisons directes aux clients UE et Hors UE.
Cas des moules et de l’outillage :
- Facturation totale ou partielle.
- Rectifications d’outillage.
- Installation et maintenance par un fournisseur étranger.
Ventes – les fondamentaux :
- Livraisons intracommunautaires.
- Exportations.
- Justificatifs fiscaux export – Procédures ECS et Décret n°2010-233 du 05/03/2010.
- Ventes en franchise de TVA.
Échanges de biens spécifiques :
- Ventes de déchets neufs d’industrie.
- Ventes en consignation.
- Stock déporté.
- Ventes triangulaires simplifiées.
- Fausses ventes triangulaires :
– Facturation Pays 1 – Livraison Pays 2.
Autres prestations de services :
- Frais administratifs, frais de tri de pièces, bureau d’études, commissions, frais de prospection à l’étranger.
Actualités
Réforme de la TVA intracommunautaire 2020 : impact de la Directive « quick fixes » sur le régime de TVA intracommunautaire.
Focus sur la notion de livraisons successives ou achat-revente aux mêmes conditions de livraison.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
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E. Trinez
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