Cette formation TVA, spécifiquement adaptée aux services comptabilité fournisseurs, vous permettra de maîtriser le champ d’application TVA lors de vos achats.
Objectifs opérationnels
- Savoir analyser et traiter avec cohérence sa facturation achats afin d’effectuer correctement ses affectations comptables.
- Cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures fournisseurs.
Professionnels concernés
Comptables et collaborateurs en charge de la comptabilité fournisseurs.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Pratique de la comptabilité fournisseurs.
Programme
Points clés
- Rappels : définitions et obligations déclaratives
- Traitement des achats : fournisseurs français
- Traitement des achats : fournisseurs étrangers
- Prestataires étrangers
Détails
Rappels :
- Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
- Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Champ d’application de la TVA – Opérations exonérées
- Notions de fait générateur et d’exigibilité
- Base d’imposition et taux de TVA
Fournisseurs français :
- Achats TVA française incluse (biens et services) :
- Droit à déduction : conditions de fond, de forme et de délai
- Les exclusions du droit à déduction
- Achats de biens en franchise de TVA :
- Conditions d’exigibilité
- Achats de biens et de services
- Achats domestiques soumis à autoliquidation :
- Recensement des opérations concernées
Fournisseurs étrangers :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations en France :
- Importations soumises à TVA
- Importations en franchise de TVA
- Importations dans un autre État membre
- Achats dans le cadre d’opérations extraterritoriales (négoce) :
- Exemples d’opérations extraterritoriales
- Présentation du mécanisme du filet de sécurité
- Opérations imposables réalisées en France :
- Livraisons à partir de France (stock, filiale, fournisseur)
- Achats en consignation
- Achats avec montage
Prestataires étrangers :
- Rappel des principes généraux
- Prestations imposables réalisées en France :
- Prestations de services rattachées à un immeuble
- Prestations culturelles, artistiques, congrès, etc. (droits d’accès)
- Location de moyens de transport
- Prestations de services de restaurant et de restauration
- Transports de passagers.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
