Cette formation TVA, spécifiquement adaptée aux services comptabilité fournisseurs, vous permettra de maîtriser le champ d’application TVA lors de vos achats.
Formation 'TVA sur achats'
Traitement des factures fournisseurs français et étrangers
Objectifs pédagogiques
- Savoir analyser et traiter avec cohérence sa facturation achats afin d’effectuer correctement ses affectations comptables.
- Cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures fournisseurs.
Professionnels concernés
Comptables et collaborateurs en charge de la comptabilité fournisseurs.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Pratique de la comptabilité fournisseurs.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
- Rappels : définitions et obligations déclaratives
- Traitement des achats : fournisseurs français
- Traitement des achats : fournisseurs étrangers
- Prestataires étrangers
Détails
Rappels :
- Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
- Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Champ d’application de la TVA – Opérations exonérées
- Notions de fait générateur et d’exigibilité
- Base d’imposition et taux de TVA
Fournisseurs français :
- Achats TVA française incluse (biens et services) :
- Droit à déduction : conditions de fond, de forme et de délai
- Les exclusions du droit à déduction
- Achats de biens en franchise de TVA :
- Conditions d’exigibilité
- Achats de biens et de services
- Achats domestiques soumis à autoliquidation :
- Recensement des opérations concernées
Fournisseurs étrangers :
- Acquisitions intracommunautaires
- Importations en France :
- Importations soumises à TVA
- Importations en franchise de TVA
- Importations dans un autre État membre
- Achats dans le cadre d’opérations extraterritoriales (négoce) :
- Exemples d’opérations extraterritoriales
- Présentation du mécanisme du filet de sécurité
- Opérations imposables réalisées en France :
- Livraisons à partir de France (stock, filiale, fournisseur)
- Achats en consignation
- Achats avec montage
Prestataires étrangers :
- Rappel des principes généraux
- Prestations imposables réalisées en France :
- Prestations de services rattachées à un immeuble
- Prestations culturelles, artistiques, congrès, etc. (droits d’accès)
- Location de moyens de transport
- Prestations de services de restaurant et de restauration
- Transports de passagers.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et internationale, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
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S. Carpentier
Formation très enrichissante avec des exemples de cas concrets.
K. Akouete
La formation a été très intéressante dans la mesure où elle a permis de faire des échanges et de clarifier certaines zones d’ombre à mon niveau.
C. Viaene
Très bonne formation, adaptée à nos besoins spécifiques, à partir d’exemples concrets.