Formation 'TVA & Yachting (en anglais)'

Règles françaises relatives aux charters, réparations et commissions

Modalités

Inter, Intra,

Places

12/15 places

Durée

07 heures

formation-tva-anglais

820.00€ tarif public
615€ cabinets d'experts-comptables
> Voir nos codes avantages

Formation finançable OPCO

04.93.72.66.90

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Conçue pour les professionnels du nautisme (yachts managers, charter brokers, chantiers navals et prestataires) et leurs experts-comptables, cette formation vous permettra de maîtriser les différents régimes de TVA applicables dans ce secteur complexe.

Objectifs pédagogiques

Appliquer les règles et les pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA.
Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures.
Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme.

Professionnels concernés

Yachts managers, Sales & Charter Brokers, Chantiers navals et prestataires.

Pré-requis: Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.

Accessibilité: Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.

Programme

Points clés

Navire de commerce vs navire de plaisance
Réparation et maintenance
Locations
Commissions

Détails

Navire de commerce vs navire de plaisance

Définition du navire de commerce
- 6 conditions à respecter
- Les points d’attention de l’armateur et du yacht manager
- La situation des fournisseurs du navire
- Achats exonérés de TVA
Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée)
- Le navire « VAT accounted for » (TVA déduite)
- Le navire en « AT 18 » (TVA non payée – Admission Temporaire)

Réparation et maintenance

Navire de commerce
Navires de plaisance
- Prestations relevant de la règle générale « B to B »
- Le régime du « PA » (Perfectionnement Actif)
- Cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants

Locations

Taxation des locations
- Au départ de France
- Au départ d’Espagne, de Croatie et d’Italie
Le contrat de transport
- Impact TVA et TICPE

Commissions

Notion d’intermédiaire transparent
Notion d’apporteur d’affaires
Commissions taxables
Commissions exonérées

Méthodes et moyens pédagogiques

De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Le partage d’expérience entre professionnels du yachting, experts-comptables, sécurisé par un expert TVA, est particulièrement enrichissant.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.

Formateurs

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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 17:30,

au +33 (0)4 93 72 66 93.

Evaluations:

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