Destinée aux experts-comptables, notaires et professionnels de l’immobilier, cette formation détaille les implications fiscales liées au choix du support juridique, les particularités comptables et fiscales lors des opérations de construction et de vente de biens.
Objectifs opérationnels
- Appliquer les règles fiscales
- Evaluer les implications pratiques de l’art. 239 ter
- Appliquer les règles de TVA et de Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) relatives aux opérations de construction -vente.
- Développer une sensibilisation aux enjeux financiers de ces opérations.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtrise des principes fondamentaux des BIC, de l’IS, de la TVA et des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).
Programme
Points clés
- Profits réalisés lors d’une opération de construction-vente
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Droits de mutation à titre onéreux
Détails
Profits réalisés lors d’une opération de construction-vente
- Choix du support juridique pour la réalisation d’une opération de Construction–Vente
- Caractéristiques de la Société Civile de Construction–Vente : régime fiscal et obligations de la Société Civile de Construction–Vente
- Conditions d’application du régime de l’article 239 ter du CGI
- Modalités d’imposition dans le cadre de l’article 239 ter
- Détermination du résultat fiscal lors d’une opération de Construction–Vente
Taxe sur la valeur ajoutée
- Opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions
- Acquisitions de terrains à bâtir
- Travaux immobiliers
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Régularisations de TVA antérieurement déduite
Droits de mutation à titre onéreux
- Acquisitions d’immeubles avec engagement de construire
- Régime spécial des achats en vue de la revente.
Méthodes et moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.