Connexion Inscription Panier 0
MATHEZ FORMATION
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Pratique
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Assistance
    • Assistance réglementaire
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Pratique
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Assistance
    • Assistance réglementaire
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
AccueilFormationsImmobilierOpérations de construction-vente

Formation 'Opérations de construction-vente'

Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures
7 évaluations
Note 4.57 sur 5
820 €

fiscalité SCI
fiscalité SCI

Formations 'inter'

Effacer
820€ tarif public
615€ cabinets d'experts-comptables
> Voir nos codes avantages

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
Je demande un devis
Je me fais rappeler
J'imprime le PDF
J'envoie à un collègue
Partagez
Tweetez
Partagez
Choix du support juridique, particularités comptables et fiscales.

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de construction-vente.
  • S’approprier les spécificités des Sociétés Civiles de Construction–Vente (article 239 ter).
  • Assimiler les règles de TVA et de Droits de Mutation à Titre Onéreux applicables aux opérations de construction–vente.
  • Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d’opérations.

Professionnels concernés

  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Notaires & Professionnels de l'Immobilier
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Maîtrise des principes fondamentaux des BIC, de l’IS, de la TVA et des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).

Programme

Points clés

  • Profits réalisés lors d’une opération de construction-vente
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Droits de mutation à titre onéreux
Partagez
Tweetez
Partagez

Détails

Profits réalisés lors d’une opération de construction-vente

  • Choix du support juridique pour la réalisation d’une opération de Construction–Vente
  • Caractéristiques de la Société Civile de Construction–Vente : régime fiscal et obligations de la Société Civile de Construction–Vente
    • Conditions d’application du régime de l’article 239 ter
    • Modalités d’imposition dans le cadre de l’article 239 ter
  • Détermination du résultat fiscal lors d’une opération de Construction–Vente

Taxe sur la valeur ajoutée

  • Opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions
    • Acquisitions de terrains à bâtir
    • Travaux immobiliers
    • Livraisons d’immeubles neufs
    • Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
    • Régularisations de TVA antérieurement déduite

Droits de mutation à titre onéreux

  • Acquisitions d’immeubles avec engagement de construire
  • Régime spécial des achats en vue de la revente.
Partagez
Tweetez
Partagez

Moyens pédagogiques

Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Partagez
Tweetez
Partagez

 Formateurs

Spécialiste TVA & Immobilier

Spécialiste TVA & Immobilier

Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.

AudreyUne question?

Je contacte Audrey !

Je suis votre interlocutrice pour l’organisation de vos formations.

Une question, une hésitation? Je suis là pour vous orienter.

Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,

au +33 (0)4 93 72 66 90.

Envoyer un message  

Une question?

Audrey est l'interlocutrice privilégiée pour l’organisation de vos formations. Vous pouvez la joindre tous les jours, de 9:00 à 18:00.

J'envoie un message
J'appelle Audrey !

 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.6
Note 4.57 sur 5
820 €
7 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
4
Etoiles 4
3
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • Barbara L.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 mois

    Excellent formateur

  • Gilles S.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 mois

    Formation très satisfaisante, formateur qualifié et à l’écoute des questions, avec une expérience personnelle du sujet.

  • Sébastien N.

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 5 mois

    Très bon formateur

  • Emmanuelle F.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 mois

    Formateur excellent et captivant. Cette formation a répondu à mes attentes

  • L. Bayard

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 2 ans

    Bonne formation mais supports à remettre en forme

  • Hervé T.

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 5 ans

    Excellent formateur. Support à améliorer.

  • K. Ywan

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    C’était très bien, le formateur était super!
    Par contre les supports manquent de lisibilité, ils nécessiteraient d’être remis en forme.

 

Ajouter un Avis Annuler la réponse

fiscalité SCI
fiscalité SCI

Formations 'inter'

Effacer
820€ tarif public
615€ cabinets d'experts-comptables
> Voir nos codes avantages

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
Je demande un devis
Je me fais rappeler
J'imprime le PDF
J'envoie à un collègue
Partagez
Tweetez
Partagez

Alertes Formations

Nous vous informons des formations susceptibles de vous intéresser près de chez vous.

Alertes Formations
Nous respectons vos données personnelles.
Vous n'avez pas trouvé votre formation?
Faites une recherche avancée
Laissez-nous vous guider
organisme formation

Catalogue

Demandez votre catalogue de formations

Certifcation QUALIOPI

Liens rapides

  • Accueil
  • Formations
  • Formations TVA
  • Formations Douane
  • Formations Fiscalité
  • Formations Immobilier
  • Assistance réglementaire
  • Tarifs et codes promo
  • FAQ
  • Espace client
  • CGV

Formations en France

Nous intervenons régulièrement à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Nice, Marseille / Aix-en-Provence, Montpellier, Monaco et nous déplaçons partout en France pour des formations à la demande intra-entreprise.

Nos formations dans la France entière

MATHEZ FORMATION

  • Nice la Plaine 1, bât. C2,
    Ave. E. Pontremoli
    CS 93245,
    06205 Nice Cedex 3
  • +33 (0)4 93 72 66 90
  • +33 (0)4 93 72 66 99
  • web@mathez-formation.fr
Footer logo
© 2023 MATHEZ FORMATION - Mentions légales
Rechercher

    Rappelez-moi !

    Je souhaite être contacté concernant un besoin de formation, au numéro suivant:


    Je vous permets de mieux anticiper ma demande en précisant:






    Envoi ...

    * Champs obligatoires.
    Nous respectons vos données personnelles.

      Je contacte le Service Formation

      Vous hésitez entre plusieurs formations, ou avez une problématique particulière nécessitant une intervention sur mesure? Nous sommes là pour vous aider.


      Envoi ...

      * Champs obligatoires.
      Nous respectons vos données personnelles.

      [contact-form-7 404 "Non trouvé"]

         


        * Champs obligatoires.
        Nous respectons vos données personnelles.

         

        Envoi ...

          J'envoie l'information à un collègue


          Message (optionnel)

          NB: Le lien vers la fiche de cette formation, ainsi que celui de la page de présentation de la société seront automatiquement inclus avec votre message.

          Question anti-spam*:

          Envoi ...

          * Champs obligatoires
          Nous respectons vos données personnelles.

            Organiser une formation 'intra-entreprise'

            Vous souhaitez organiser une intervention sur mesure, ou hésitez entre plusieurs options? Nous sommes là pour vous aider à organiser la formation la plus adaptée à vos besoins.
            Les tarifs des formations intra-entreprise sont fixés sur devis, en fonction du thème, du nombre de participants, et du lieu de la formation.

            * Champs obligatoires.
            Nous respectons vos données personnelles.

             

            Envoi ...

              Je contacte le Service Réglementaire

              Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins.
              Posez-votre question ci-dessous, et nous assurons gratuitement pour vous une 1ère évaluation.


              Envoi ...

              * Champs obligatoires
              Nous respectons vos données personnelles.