Formation 'Opérations de construction-vente'
Objectifs
- Maîtriser la fiscalité applicable aux opérations de construction-vente.
- S’approprier les spécificités des Sociétés Civiles de Construction–Vente (article 239 ter).
- Assimiler les règles de TVA et de Droits de Mutation à Titre Onéreux applicables aux opérations de construction–vente.
- Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d’opérations.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Maîtrise des principes fondamentaux des BIC, de l’IS, de la TVA et des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).
Programme
Points clés
- Profits réalisés lors d’une opération de construction-vente
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Droits de mutation à titre onéreux
Détails
Profits réalisés lors d’une opération de construction-vente
- Choix du support juridique pour la réalisation d’une opération de Construction–Vente
- Caractéristiques de la Société Civile de Construction–Vente : régime fiscal et obligations de la Société Civile de Construction–Vente
- Conditions d’application du régime de l’article 239 ter
- Modalités d’imposition dans le cadre de l’article 239 ter
- Détermination du résultat fiscal lors d’une opération de Construction–Vente
Taxe sur la valeur ajoutée
- Opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions
- Acquisitions de terrains à bâtir
- Travaux immobiliers
- Livraisons d’immeubles neufs
- Livraisons d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Régularisations de TVA antérieurement déduite
Droits de mutation à titre onéreux
- Acquisitions d’immeubles avec engagement de construire
- Régime spécial des achats en vue de la revente.
Moyens pédagogiques
Remise d’une documentation complète à jour des derniers textes législatifs et réglementaires / Cas pratiques.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Formateurs
Spécialiste TVA & Immobilier
Expert Fiscalité, TVA & Immobilier
Ancien chef de service d’un pôle fiscalité immobilière, chargé d’enseignement et auteur d’une fiche technique « fiscalité immobilière », il assure dans le Sud de la France des formations dans le domaine de la fiscalité immobilière et de la TVA sur l’immobilier.
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Barbara L.
Excellent formateur
Gilles S.
Formation très satisfaisante, formateur qualifié et à l’écoute des questions, avec une expérience personnelle du sujet.
Sébastien N.
Très bon formateur
Emmanuelle F.
Formateur excellent et captivant. Cette formation a répondu à mes attentes
L. Bayard
Bonne formation mais supports à remettre en forme
Hervé T.
Excellent formateur. Support à améliorer.
K. Ywan
C’était très bien, le formateur était super!
Par contre les supports manquent de lisibilité, ils nécessiteraient d’être remis en forme.