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AccueilFormationsTVATVA internationaleTVA, DEB et circulation des marchandises en Union Européenne

Formation 'TVA, DEB et circulation des marchandises en Union Européenne'

Modalités
Classe Virtuelle, Intra,
Places
15 places
Durée
07 heures

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Spécialement conçue pour les négociants de marchandises, cette formation TVA vous permettra de connaître les règles applicables et les obligations liées aux échanges de biens intracommunautaires.

Objectifs

  • Appréhender le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB).
  • Maîtriser les fondamentaux du régime de TVA intracommunautaire (exonération, autoliquidation, documents extra-comptables, mentions sur factures, etc).
  • Assurer la cohérence comptable EMEBI / CA3 pour chaque type d’opération.

Professionnels concernés

Sociétés réalisant des échanges de biens en Union Européenne.

  • Achats, Logistique & Administration des Ventes
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Pratique des échanges intracommunautaires de biens.

Programme

Points clés

  • Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
  • Les obligations déclaratives
  • Échanges de biens intracommunautaires : les fondamentaux
  • Échanges de biens et prestations de services
  • Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
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Détails

Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire

Les obligations déclaratives :

  • L’‘état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB) :
    • Champ d’application, contenu et mode de transmission
    • Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
    • Codes transaction
    • Numéro de TVA pour les flux non taxables
  • La ventilation du cadre A de la CA3 et les règles d’exigibilité
  • Les mentions obligatoires sur factures
  • Les registres fiscaux
  • Sanctions et pouvoir de contrôle des Administrations

Échanges de biens intracommunautaires, les fondamentaux :

  • Acquisitions intracommunautaires :
    • Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations
  • Livraisons intracommunautaires :
    • Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations

Échanges de biens et prestations de services :

  • Opérations de façon bilatérales
  • Prestations simplifiées

Échanges de biens intracommunautaires spécifiques :

  • Biens d’occasion
  • Ventes à l’essai
  • Ventes à distance VAD / E-commerce
  • Ventes triangulaires simplifiées
  • Importations de biens dans un autre État membre
  • Exportations de biens à partir d’un autre État membre
  • Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France.
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Actualités

Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires et d’établir un lien entre les diverses obligations des redevables (DEB / CA3 / Mentions sur factures, etc).

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Formateurs

Nicolas D’Asta

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

Cédric Dalud

Cédric Dalud

Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.

Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini

Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.

Axelle Rebaud

Axelle Rebaud

Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.

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