Spécialement conçue pour les négociants de marchandises, cette formation TVA vous permettra de connaître les règles applicables et les obligations liées aux échanges de biens intracommunautaires.
Objectifs opérationnels
- Reconnaître le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB).
- Gérer les principes fondamentaux du régime de TVA intracommunautaire, y compris les exonérations, l’autoliquidation, les documents extra-comptables, les mentions sur factures, etc.
- Garantir une cohérence comptable entre la déclaration statistique EMEBI et la déclaration CA3 pour chaque type d’opération.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens en Union Européenne.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Pratique des échanges intracommunautaires de biens.
Programme
Points clés
- Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Échanges de biens intracommunautaires : les fondamentaux
- Échanges de biens et prestations de services
- Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
Détails
Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- L’‘état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB) :
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
- Codes transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
- La ventilation du cadre A de la CA3 et les règles d’exigibilité
- Les mentions obligatoires sur factures
- Les registres fiscaux
- Sanctions et pouvoir de contrôle des Administrations
Échanges de biens intracommunautaires, les fondamentaux :
- Acquisitions intracommunautaires :
- Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations
- Livraisons intracommunautaires :
- Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations
Échanges de biens et prestations de services :
- Opérations de façon bilatérales
- Prestations simplifiées
Échanges de biens intracommunautaires spécifiques :
- Biens d’occasion
- Ventes à l’essai
- Ventes à distance VAD / E-commerce
- Ventes triangulaires simplifiées
- Importations de biens dans un autre État membre
- Exportations de biens à partir d’un autre État membre
- Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires et d’établir un lien entre les diverses obligations des redevables (DEB / CA3 / Mentions sur factures, etc).
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
