Formation 'TVA, DEB et circulation des marchandises en Union Européenne'

Modalités

Intra,

Places

Durée

07 heures

Spécialement conçue pour les négociants de marchandises, cette formation TVA vous permettra de connaître les règles applicables et les obligations liées aux échanges de biens intracommunautaires.

Objectifs pédagogiques

Reconnaître le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB).
Gérer les principes fondamentaux du régime de TVA intracommunautaire, y compris les exonérations, l’autoliquidation, les documents extra-comptables, les mentions sur factures, etc.
Garantir une cohérence comptable entre la déclaration statistique EMEBI et la déclaration CA3 pour chaque type d’opération.

Professionnels concernés

Sociétés réalisant des échanges de biens en Union Européenne.

Niveau (1) Professionnel

Pré-requis: Pratique des échanges intracommunautaires de biens.

Accessibilité: Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.

Programme

Points clés

Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives
Échanges de biens intracommunautaires : les fondamentaux
Échanges de biens et prestations de services
Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Détails

Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire

Les obligations déclaratives :

L’‘état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB) :
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
- Codes transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
La ventilation du cadre A de la CA3 et les règles d’exigibilité
Les mentions obligatoires sur factures
Les registres fiscaux
Sanctions et pouvoir de contrôle des Administrations

Échanges de biens intracommunautaires, les fondamentaux :

Acquisitions intracommunautaires :
- Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations
Livraisons intracommunautaires :
- Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations

Échanges de biens et prestations de services :

Opérations de façon bilatérales
Prestations simplifiées

Échanges de biens intracommunautaires spécifiques :

Biens d’occasion
Ventes à l’essai
Ventes à distance VAD / E-commerce
Ventes triangulaires simplifiées
Importations de biens dans un autre État membre
Exportations de biens à partir d’un autre État membre
Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France.

Actualités

Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.

Méthodes et moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires et d’établir un lien entre les diverses obligations des redevables (DEB / CA3 / Mentions sur factures, etc).

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions, préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusqu’à un mois suivant votre formation.