Spécialement conçue pour les négociants de marchandises, cette formation TVA vous permettra de connaître les règles applicables et les obligations liées aux échanges de biens intracommunautaires.
Formation 'TVA, DEB et circulation des marchandises en Union Européenne'
Objectifs
- Reconnaître le champ d’application de l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB).
- Gérer les principes fondamentaux du régime de TVA intracommunautaire, y compris les exonérations, l’autoliquidation, les documents extra-comptables, les mentions sur factures, etc.
- Garantir une cohérence comptable entre la déclaration statistique EMEBI et la déclaration CA3 pour chaque type d’opération.
Professionnels concernés
Sociétés réalisant des échanges de biens en Union Européenne.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Pratique des échanges intracommunautaires de biens.
Programme
Points clés
- Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- Échanges de biens intracommunautaires : les fondamentaux
- Échanges de biens et prestations de services
- Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
Détails
Caractéristiques du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- L’‘état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB) :
- Champ d’application, contenu et mode de transmission
- Notion d’origine : préférentielle / non-préférentielle
- Codes transaction
- Numéro de TVA pour les flux non taxables
- La ventilation du cadre A de la CA3 et les règles d’exigibilité
- Les mentions obligatoires sur factures
- Les registres fiscaux
- Sanctions et pouvoir de contrôle des Administrations
Échanges de biens intracommunautaires, les fondamentaux :
- Acquisitions intracommunautaires :
- Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations
- Livraisons intracommunautaires :
- Retours / Remplacements / avoirs / Régularisations
Échanges de biens et prestations de services :
- Opérations de façon bilatérales
- Prestations simplifiées
Échanges de biens intracommunautaires spécifiques :
- Biens d’occasion
- Ventes à l’essai
- Ventes à distance VAD / E-commerce
- Ventes triangulaires simplifiées
- Importations de biens dans un autre État membre
- Exportations de biens à partir d’un autre État membre
- Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires et d’établir un lien entre les diverses obligations des redevables (DEB / CA3 / Mentions sur factures, etc).
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
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