TVA : Quick Fixes 2020 & Piste d’Audit Fiable

Rejoignez-nous sur 1 heure hyper-productive pour passer en revue les points d'impact de la réforme Quick Fixes 2020 sur vos échanges de biens et services à l'international, et également maîtriser le cadre réglementaire de la Piste d'Audit Fiable.
Rejoignez-nous sur 1 heure hyper-productive pour passer en revue les points d’impact de la réforme Quick Fixes 2020 sur vos échanges de biens et services à l’international, et maîtriser le cadre réglementaire de la Piste d’Audit Fiable.

Le "replay'

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Retrouvez en vidéo l’analyse des impacts TVA des Quick Fixes, et maîtriser le cadre réglementaire de la Piste d’Audit Fiable.

Objectifs opérationnels

  • Comprendre les changements apportés par la Directive « Quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.
  • Identifier l’impact des Quick Fixes sur chacune des opérations concernées (dépôt-vente, livraisons successives, livraisons intracommunautaires…)
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la PAF et comprendre les attentes de l’administration fiscale.

Professionnels concernés

DSI, Responsables des systèmes d'information, ainsi que :

Pré-requis: Aucun.

Programme

Points clés

  • Quick fixes – Réforme TVA 2020
  • Piste d’Audit Fiable

Détails

Quick Fixes – Réforme TVA 2020 :

Rappels

  • Lieu de livraison
  • Incoterms

Quick fixes 2020

  • Livraisons intracommunautaires : renforcement des preuves d’exonération
    • Identification TVA de l’acquéreur
    • Déclaration d’Echanges de Biens
    • Déclaration Européennes de Services
    • Preuves de transport
      • CAS 1 : Le vendeur organise le transport (directement ou par un tiers pour son compte)
      • CAS 2 : L’acquéreur organise le transport (directement ou par un tiers pour son compte)
  • Le contrat de dépôt
  • Les livraisons successives

 La Piste d’Audit Fiable (PAF)

La PAF Kesako

  • A quoi ça sert ?
  • Qui est concerné ?

Quelques rappels sur la facture :

  • Pourquoi une facture ?
  • Les objectifs financiers et commerciaux
  • Les obligations réglementaires

Le cadre réglementaire de la PAF

  • Un dispositif unifié à l’échelle européenne
  • Les 3 contraintes à respecter
  • Les 3 formes de factures.

Webinaire: comment ça marche?

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Conseils techniques

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  • Utilisez un navigateur Chrome, Firefox ou Opéra.
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  • Vérifiez le son de votre ordinateur. Equipez-vous d’un casque audio pour plus de confort, ou allumez vos haut-parleurs.
  • Optimisez votre connexion internet. Fermez vos applications de type Skype, Outlook, lecteur vidéo … Privilégiez une connexion filaire plutôt que Wifi.

Profiter du webinaire dans les meilleures conditions

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DEB & DES : Une condition d’exonération depuis le 1er janvier 2020 !

Depuis le 01/01/2020 et la Directive « QUIK FIXES », la DEB et la DES ne sont plus seulement des obligations déclaratives mais sont devenues une condition de fond pour bénéficier de l’exonération sur les livraisons intracommunautaires et les prestations de services « B to « B ».

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