Formation 'TVA : Quick Fixes 2020 & Piste d’Audit Fiable'
Le "replay'
Vous avez été nombreux à apprécier cette session et à souhaiter la revoir.
Retrouvez en vidéo l’analyse des impacts TVA des Quick Fixes, et maîtriser le cadre réglementaire de la Piste d’Audit Fiable.
Objectifs
- Comprendre les changements apportés par la Directive « Quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.
- Identifier l’impact des Quick Fixes sur chacune des opérations concernées (dépôt-vente, livraisons successives, livraisons intracommunautaires…)
- Maîtriser le cadre réglementaire de la PAF et comprendre les attentes de l’administration fiscale.
Professionnels concernés
DSI, Responsables des systèmes d'information, ainsi que :
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Aucun.
Programme
Points clés
- Quick fixes – Réforme TVA 2020
- Piste d’Audit Fiable
Détails
Quick Fixes – Réforme TVA 2020 :
Rappels
- Lieu de livraison
- Incoterms
Quick fixes 2020
- Livraisons intracommunautaires : renforcement des preuves d’exonération
- Identification TVA de l’acquéreur
- Déclaration d’Echanges de Biens
- Déclaration Européennes de Services
- Preuves de transport
- CAS 1 : Le vendeur organise le transport (directement ou par un tiers pour son compte)
- CAS 2 : L’acquéreur organise le transport (directement ou par un tiers pour son compte)
- Le contrat de dépôt
- Les livraisons successives
La Piste d’Audit Fiable (PAF)
La PAF Kesako
- A quoi ça sert ?
- Qui est concerné ?
Quelques rappels sur la facture :
- Pourquoi une facture ?
- Les objectifs financiers et commerciaux
- Les obligations réglementaires
Le cadre réglementaire de la PAF
- Un dispositif unifié à l’échelle européenne
- Les 3 contraintes à respecter
- Les 3 formes de factures.
Webinaire: comment ça marche?
Un webinaire vous permet de vous informer rapidement sur un point précis, sans quitter votre bureau.
En 1 heure, vous passez en revue les points techniques avec un expert, et pouvez poser vos questions et profiter de celles de l’assistance.
Conseils techniques
Vous avez besoin d’un simple PC, tablette ou mobile connecté.
- Utilisez un navigateur Chrome, Firefox ou Opéra.
Microsoft Internet Explorer fonctionnera, mais avec un délai dans le rendu vidéo, et un risque d’interruption accru. - Vérifiez le son de votre ordinateur. Equipez-vous d’un casque audio pour plus de confort, ou allumez vos haut-parleurs.
- Optimisez votre connexion internet. Fermez vos applications de type Skype, Outlook, lecteur vidéo … Privilégiez une connexion filaire plutôt que Wifi.
Profiter du webinaire dans les meilleures conditions
Isolez-vous au calme, fermez votre messagerie, et profitez d’une session ultra-productive avec un expert.
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Autoliquidation de la TVA à l’import : changements prévus en 2020
À partir du 1er janvier 2020, les conditions de la réalisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) seront assouplies, notamment celles relatives au nombre d’opérations réalisées par les entreprises qui ont au moins de 12 mois d’existence. MATHEZ FORMATION vous propose de faire le point sur ce qui change l’année prochaine.
Quick fixes et conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires
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DEB & DES : Une condition d’exonération depuis le 1er janvier 2020 !
Depuis le 01/01/2020 et la Directive « QUIK FIXES », la DEB et la DES ne sont plus seulement des obligations déclaratives mais sont devenues une condition de fond pour bénéficier de l’exonération sur les livraisons intracommunautaires et les prestations de services « B to « B ».
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Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Spécialiste fiscalité des entreprises et PAF
Spécialiste PAF et fiscalité des entreprises
Disposant de plus de 20 ans d’expérience en CREDIT MANAGEMENT, il accompagne les entreprises dans la dématérialisation complète de leurs flux de factures avec un format choisi (papier, mail, EDI, dépôt portail tel chorus-pro).
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