Formation 'Assujettis et redevables partiels'

Déduction partielle de la TVA et taxe sur les salaires
Places
12/15 places
Durée
07 heures
TVA et assujettis et redevables partiels (associations, secteurs publics et parapublics, holdings, etc.)

Formations 'inter'

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760€ tarif public
570€ cabinets d'experts-comptables
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Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
04.93.72.66.90
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De nombreux professionnels réalisent des opérations de ventes qui ne sont pas intégralement soumises à la TVA avec une partie de leur activité en dehors du champ d’application de la TVA ou exonérée de TVA.

Coefficient de déduction, régularisations, taxes sur les salaires sont tout autant de mécanismes à maîtriser dans l’application de ces règles de TVA très spécifiques.
Une formation pour démêler les différentes situations et appliquer la méthode adaptée à chacune d’entre elles.

Objectifs

  • Appliquer les mécanismes de déduction de la TVA.
  • Savoir calculer les droits à déduction d’une entreprise.
  • Déterminer la taxe sur les salaires d’une entreprise.

Professionnels concernés

Publics confrontés à des Sociétés récupérant partiellement la TVA ou des holdings, direction fiscale

Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Avoir une connaissance basique de la TVA.

Programme

Points clés

  • Introduction
  • Droit à déduction : principe
  • Droit à déduction : les régularisations
  • Droit à déduction : les procédures
  • Taxe sur les salaires

Détails

Introduction

  • Principe de la TVA
  • Champ d’application de la TVA
  • Condition de forme et de fonds de déduction de la TVA
  • La sécurisation des factures

Droit à déduction : principe

  • Le principe de l’affectation
  • Les opérations qui ouvrent droit à déduction de la TVA
  • Notion de frais généraux et opérations mixtes
  • Les coefficients
  • Les méthodes de calcul des coefficients
  • Les coefficients uniques
  • Implication comptable et option sur les débits
  • Les règles spécifiques au Groupe TVA
  • Incidence sur l’autoliquidation
  • Règles des produits financiers ou immobiliers accessoires
  • Les sociétés en création ou en début d’activité
  • La sectorisation
  • Les dividendes
  • Les opérations de restructuration
  • Méthode de calcul

Droit à déduction : les régularisations

  • Les régularisations annuelles
  • Les régularisations globales
  • Le calendrier
  • Méthode de calcul

Droit à déduction : les procédures

  • La procédure ouverte aux entités françaises
  • Les procédures ouvertes aux sociétés étrangères
  • L’immatriculation à la TVA des sociétés étrangères
  • La représentation fiscale

Taxe sur les salaires

  • Champ de la taxe sur les salaires
  • La sectorisation
  • Méthode de calcul

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

 Formateurs

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

5
760 €
1 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
1
Etoiles 4
0
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • C. Allier

    Avatar
    5 sur 5

    Formation très bien, qui a bien répondu à mes attentes. L’intervenant est au top.

 

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