Cette formation s’adresse aux professionnels des services comptabilité clients et vous permettra de maîtriser le champ d’application de la TVA lors de vos ventes.
Objectifs opérationnels
- Savoir éditer ses offres tarifaires et maîtriser le traitement TVA afin de sécuriser la facturation clients.
- Vérifier la cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures clients.
Professionnels concernés
Comptables et collaborateurs en charge de la comptabilité clients :
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Pratique de la comptabilité clients.
Programme
Points clés
- Rappel : les obligations déclaratives
- Émission des facture et mentions obligatoires
- Ventes de biens ou services à des clients français
- Ventes de biens à des clients étrangers
- Opérations imposables réalisées à l’étranger
- Ventes de services à des clients étrangers
Détails
Rappels :
- Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
- Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
Facturation :
- Émission et conservation des factures
- Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
- Cas spécifiques :
– Factures libellées en devises
– Factures libellées en langue étrangère
Clients français:
- Ventes TVA française incluse (biens et services) :
- TVA collectée
- Régime de TVA sur encaissements / sur débits
- Ventes en franchise de TVA :
- Documents à tenir à l’appui de la comptabilité
- Cas spécifiques :
- Ventes domestiques soumises à autoliquidation
- Ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage
Ventes de biens à des clients étrangers:
- Livraisons intracommunautaires
- Exportations à partir de France :
- Focus sur les assouplissements en matière de preuves
- Exportations à partir d’un autre État membre
- Opérations extraterritoriales :
- Ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE
Opérations imposables réalisées à l’étranger :
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre:
- Ventes à partir d’une plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Ventes en consignation
- Ventes avec montage / installation
- Achat revente dans un même État membre
Ventes de services à des clients étrangers :
- Rappel des principes généraux « B to B » mis en place au 01/01/2010
- Prestations soumises à dérogation :
- Recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
