Formation 'TVA sur ventes'
Objectifs
- Savoir éditer ses offres tarifaires et maîtriser le traitement TVA afin de sécuriser la facturation clients.
- Cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures clients.
Professionnels concernés
Comptables et collaborateurs en charge de la comptabilité clients :
Programme
Points clés
Détails
Rappels :
- Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
- Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
Facturation :
- Émission et conservation des factures
- Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
- Cas spécifiques :
– Factures libellées en devises
– Factures libellées en langue étrangère
Clients français :
- Ventes TVA française incluse (biens et services) :
- TVA collectée
- Régime de TVA sur encaissements / sur débits
- Ventes en franchise de TVA :
- Documents à tenir à l’appui de la comptabilité
- Cas spécifiques :
- Ventes domestiques soumises à autoliquidation
- Ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage
Ventes de biens à des clients étrangers :
- Livraisons intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Exportations à partir de France :
- Focus sur les assouplissements en matière de preuves
- Exportations à partir d’un autre État membre
- Opérations extraterritoriales :
- Ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE
Opérations imposables réalisées à l’Étranger :
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Ventes à partir d’une plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Ventes en consignation
- Ventes avec montage / installation
- Achat revente dans un même État membre
Ventes de services à des clients étrangers :
- Rappel des principes généraux « B to B » mis en place au 01/01/2010
- Prestations soumises à dérogation :
- Recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs

Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale

Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce

Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes

Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
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Audrey est l'interlocutrice privilégiée pour l’organisation de vos formations. Vous pouvez la joindre tous les jours, de 9:00 à 18:00.
Evaluations:
Evaluation moyenne
Evaluation détaillée:
Etoiles 5 |
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Etoiles 2 |
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Etoiles 1 |
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A.M. Adam
Formation agrémentée de nombreux exemples.
Formateur agréable, à l’écoute de son public et disponible pour répondre aux différentes interrogations.
G. Materne
Formation très complète, et formateur très agréable et à l’écoute de son public auquel il s’adapte parfaitement.
B. Boriello
Formation très claire avec de nombreux exemples.