Formation 'TVA sur ventes : traitement des factures clients français et étrangers'
Objectifs
- Savoir éditer ses offres tarifaires et maîtriser le traitement TVA afin de sécuriser la facturation clients.
- Cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures clients.
Professionnels concernés
Comptables et collaborateurs en charge de la comptabilité clients :
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Pratique de la comptabilité clients.
Programme
Points clés
- Rappel : les obligations déclaratives
- Émission des facture et mentions obligatoires
- Ventes de biens ou services à des clients français
- Ventes de biens à des clients étrangers
- Opérations imposables réalisées à l’étranger
- Ventes de services à des clients étrangers
Détails
Rappels :
- Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
- Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
Facturation :
- Émission et conservation des factures
- Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
- Cas spécifiques :
– Factures libellées en devises
– Factures libellées en langue étrangère
Clients français :
- Ventes TVA française incluse (biens et services) :
- TVA collectée
- Régime de TVA sur encaissements / sur débits
- Ventes en franchise de TVA :
- Documents à tenir à l’appui de la comptabilité
- Cas spécifiques :
- Ventes domestiques soumises à autoliquidation
- Ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage
Ventes de biens à des clients étrangers :
- Livraisons intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Exportations à partir de France :
- Focus sur les assouplissements en matière de preuves
- Exportations à partir d’un autre État membre
- Opérations extraterritoriales :
- Ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE
Opérations imposables réalisées à l’Étranger :
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Ventes à partir d’une plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Ventes en consignation
- Ventes avec montage / installation
- Achat revente dans un même État membre
Ventes de services à des clients étrangers :
- Rappel des principes généraux “B to B” mis en place au 01/01/2010
- Prestations soumises à dérogation :
- Recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis.
Actualités
Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, DEB
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA internationale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
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A.M. Adam
Formation agrémentée de nombreux exemples.
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G. Materne
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B. Boriello
Formation très claire avec de nombreux exemples.