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AccueilFormationsTVATVA internationaleTVA sur ventes : traitement des factures clients français et étrangers

Formation 'TVA sur ventes : traitement des factures clients français et étrangers'

Modalités
Classe Virtuelle, Intra,
Places
15 places
Durée
07 heures
3 évaluations
Note 4.67 sur 5
820 €

TVA sur les ventes
TVA sur les ventes

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Cette formation TVA, spécifiquement pensée pour les professionnels des services comptabilité clients, vous permettra de maîtriser le champ d’application de la TVA lors de vos ventes.

Objectifs

  • Savoir éditer ses offres tarifaires et maîtriser le traitement TVA afin de sécuriser la facturation clients.
  • Cohérence entre la nature des opérations et les mentions factures clients.

Professionnels concernés

Comptables et collaborateurs en charge de la comptabilité clients :

  • Achats, Logistique & Administration des Ventes
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (2) Avancé
Pré-requis: Pratique de la comptabilité clients.

Programme

Points clés

  • Rappel : les obligations déclaratives
  • Émission des facture et mentions obligatoires
  • Ventes de biens ou services à des clients français
  • Ventes de biens à des clients étrangers
  • Opérations imposables réalisées à l’étranger
  • Ventes de services à des clients étrangers
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Détails

Rappels :

  • Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
  • Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU

Facturation :

  • Émission et conservation des factures
  • Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
  • Cas spécifiques :
    – Factures libellées en devises
    – Factures libellées en langue étrangère

Clients français :

  • Ventes TVA française incluse (biens et services) :
    • TVA collectée
    • Régime de TVA sur encaissements / sur débits
  • Ventes en franchise de TVA :
    • Documents à tenir à l’appui de la comptabilité
  • Cas spécifiques :
    • Ventes domestiques soumises à autoliquidation
    • Ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage

Ventes de biens à des clients étrangers :

  • Livraisons intracommunautaires
  • Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
    • Plateforme de stockage
    • Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
  • Exportations à partir de France :
    • Focus sur les assouplissements en matière de preuves
  • Exportations à partir d’un autre État membre
  • Opérations extraterritoriales :
    • Ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE

Opérations imposables réalisées à l’Étranger :

  • Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
    • Ventes à partir d’une plateforme de stockage
    • Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
  • Ventes en consignation
  • Ventes avec montage / installation
  • Achat revente dans un même État membre

Ventes de services à des clients étrangers :

  • Rappel des principes généraux “B to B” mis en place au 01/01/2010
  • Prestations soumises à dérogation :
    • Recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis.
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Actualités

Réforme TVA : DEB 2022 et autoliquidation de TVA à l’import.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Formateurs

Nicolas D’Asta

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

Cédric Dalud

Cédric Dalud

Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.

Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini

Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.

Axelle Rebaud

Axelle Rebaud

Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.7
Note 4.67 sur 5
820 €
3 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
2
Etoiles 4
1
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • A.M. Adam

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation agrémentée de nombreux exemples.
    Formateur agréable, à l’écoute de son public et disponible pour répondre aux différentes interrogations.

  • G. Materne

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation très complète, et formateur très agréable et à l’écoute de son public auquel il s’adapte parfaitement.

  • B. Boriello

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation très claire avec de nombreux exemples.

 

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TVA sur les ventes
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