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AccueilFormationsTVATVA par secteurTVA et nautisme : vente et location

Formation 'TVA et nautisme : vente et location'

Modalités
Classe Virtuelle, Intra,
Places
15 places
Durée
07 heures
5 évaluations
Note 5.00 sur 5
820 €

TVA et location de navires (yachts / nautisme)
TVA et location de navires (yachts / nautisme)

Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Les concessionnaires, distributeurs, vendeurs de navires neufs et d’occasion, et les loueurs et brokers ont des obligations TVA complexes. Cette formation vous permettra de maîtriser la taxation des ventes et des commissions.

Objectifs

  • Connaître les différents paramètres à prendre en compte pour la taxation des ventes et des commissions.
  • Sécuriser les régimes d’exonération en documentant chaque vente.

Professionnels concernés

Concessionnaires, distributeurs, vendeurs de navires neufs et d'occasion, loueurs, brokers en vente et location.

  • Avocats
  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
  • Professionnels du Yachting
  • Services Comptables & Financiers
Niveau (3) Expert
Pré-requis: Bonne pratique des opérations de locations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.

Programme

Points clés

  • Navire de commerce
  • Taxation des locations au départ de France
  • Les compagnies propriétaires
  • Commissions sur locations
  • Navire de plaisance
  • Bateaux neufs et d’occasion
  • Bateaux neufs
  • Bateaux d’occasion
  • Commissions sur ventes
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Détails

Navire de commerce :

  • Définition du navire de commerce : depuis 2004 jusqu’à ce jour.
  • Exonérations de TVA rattachées :
    • Vente de navires de commerce
    • Importation de navires de commerce
    • Commissions sur opérations exonérées
    • Cas de navires de commerce en construction
    • Cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce.
  • Contrat de transport : impact TVA et TICPE.

Taxation des locations au départ de France :

  • Règles et doctrines françaises.
  • Taux de TVA et base imposable.
  • Preuves d’utilisation des navires au-delà des 12 miles nautiques.

Les compagnies propriétaires :

  • Panorama des obligations :
    • Identification TVA
    • Règles de facturation.
  • Cas des clients locataires professionnels.
  • Statut TVA et douanier des navires.

Commissions sur locations

Navires de plaisance :

  • Statut TVA du navire de plaisance
    • Le navire TVA « payée » (« VAT paid »)
    • Le navire sous Admission Temporaire « AT 18 mois ».

Bateaux neufs et d’occasion :

  • Définitions :
    • Moyens de transport
    • Moyens de transport neufs.

Bateaux neufs :

  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires :
    • Client assujetti
    • Client non assujetti.
  • Importations et exportations.
  • Importations dans un autre État membre.

Bateaux d’occasion :

  • Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
  • Champ d’application du régime de taxation sur la marge.
  • Fonctionnement du régime de taxation sur la marge :
    • Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation
    • Notion de marge
    • Notion de prix d’achat
    • Option possible pour le régime de TVA de droit commun.
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Importations et exportations
  • Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire.

Commissions sur ventes.

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Actualités

Réforme de la TVA intracommunautaire 2020 : impact de la Directive »quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.

Focus sur la notion de livraisons successives ou achat-revente aux mêmes conditions de livraison.

Moyens pédagogiques

De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.

Evaluation des stagiaires

Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

.

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 Formateurs

Nicolas D’Asta

Nicolas D’Asta

Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

5
Note 5.00 sur 5
820 €
5 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
5
Etoiles 4
0
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • A. McDougall

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Nicolas était super et très gentil d’expliquer certaines choses pour moi en Anglais.

  • C. Lecuyer

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Excellente formation, très complète. Mr D’Asta est un excellent pédagogue.

  • J. Groetz

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Très bonne formation.

  • F. Macchini

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Très bonne formation.

  • S. Refini

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 ans

    Formation très complète et bien animée par le formateur M. Dasta.

 

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TVA et location de navires (yachts / nautisme)
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