Objectifs opérationnels
- Connaître les différents paramètres à prendre en compte pour la taxation des ventes et des commissions.
- Sécuriser les régimes d’exonération en documentant chaque vente.
Professionnels concernés
Concessionnaires, distributeurs, vendeurs de navires neufs et d'occasion, loueurs, brokers en vente et location.
Programme
Points clés
- Navire de commerce
- Taxation des locations au départ de France
- Les compagnies propriétaires
- Commissions sur locations
- Navire de plaisance
- Bateaux neufs et d’occasion
- Bateaux neufs
- Bateaux d’occasion
- Commissions sur ventes
Détails
Navire de commerce :
- Définition du navire de commerce : depuis 2004 jusqu’à ce jour.
- Exonérations de TVA rattachées :
- Vente de navires de commerce
- Importation de navires de commerce
- Commissions sur opérations exonérées
- Cas de navires de commerce en construction
- Cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce.
- Contrat de transport : impact TVA et TICPE.
Taxation des locations au départ de France :
- Règles et doctrines françaises.
- Taux de TVA et base imposable.
- Preuves d’utilisation des navires au-delà des 12 miles nautiques.
Les compagnies propriétaires :
- Panorama des obligations :
- Identification TVA
- Règles de facturation.
- Cas des clients locataires professionnels.
- Statut TVA et douanier des navires.
Commissions sur locations
Navires de plaisance :
- Statut TVA du navire de plaisance
- Le navire TVA « payée » (« VAT paid »)
- Le navire sous Admission Temporaire « AT 18 mois ».
Bateaux neufs et d’occasion :
- Définitions :
- Moyens de transport
- Moyens de transport neufs.
Bateaux neufs :
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires :
- Client assujetti
- Client non assujetti.
- Importations et exportations.
- Importations dans un autre État membre.
Bateaux d’occasion :
- Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge.
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge :
- Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation
- Notion de marge
- Notion de prix d’achat
- Option possible pour le régime de TVA de droit commun.
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Importations et exportations
- Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire.
Commissions sur ventes.
Actualités
Réforme de la TVA intracommunautaire 2020 : impact de la Directive »quick fixes » sur le régime de la TVA intracommunautaire.
Focus sur la notion de livraisons successives ou achat-revente aux mêmes conditions de livraison.
Méthodes et moyens pédagogiques
De nombreux exemples liés au secteur du nautisme, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
