Formation 'TVA et nautisme : vente, location de navires et commissions associées'

Navire de commerce :

• Définition du navire de commerce : depuis 2004 jusqu’à ce jour.
• Exonérations de TVA rattachées :
  • Vente de navires de commerce
  • Importation de navires de commerce
  • Commissions sur opérations exonérées
  • Cas de navires de commerce en construction
  • Cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce.
• Contrat de transport : impact TVA et TICPE.

Taxation des locations au départ de France :

• Règles et doctrines françaises.
• Taux de TVA et base imposable.
• Preuves d’utilisation des navires au-delà des 12 miles nautiques.

Les compagnies propriétaires :

• Panorama des obligations :
  • Identification TVA
  • Règles de facturation.
• Cas des clients locataires professionnels.
• Statut TVA et douanier des navires.

Commissions sur locations

Navires de plaisance :

• Statut TVA du navire de plaisance
  • Le navire TVA “payée” (“VAT paid”)
  • Le navire sous Admission Temporaire “AT 18 mois”.

Bateaux neufs et d’occasion :

• Définitions :
  • Moyens de transport
  • Moyens de transport neufs.

Bateaux neufs :

• Acquisitions et livraisons intracommunautaires :
  • Client assujetti
  • Client non assujetti.
• Importations et exportations.
• Importations dans un autre État membre.

Bateaux d’occasion :

• Qu’est-ce qu’un assujetti-revendeur ?
• Champ d’application du régime de taxation sur la marge.
• Fonctionnement du régime de taxation sur la marge :
  • Différentes méthodes de calcul de TVA : au coup par coup / globalisation
  • Notion de marge
  • Notion de prix d’achat
  • Option possible pour le régime de TVA de droit commun.
• Acquisitions et livraisons intracommunautaires
• Importations et exportations
• Biens importés qui font l’objet d’une livraison intracommunautaire.

Commissions sur ventes.