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AccueilFormationsDouaneBrexit : incidence en matière de TVA et douane

Webinaire 'Brexit : incidence en matière de TVA et douane'

Modalités
Webinaire,
Places
150 places
Durée
01 heure
Tarif
Gratuit

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Venez passer en revue les points d’impact du Brexit en matière de TVA et douane sur vos échanges de biens et services.

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Objectifs

  • Obtenir des informations pratiques sur les nouvelles exigences douanières et leurs incidences sur la TVA
  • Soutenir et sécuriser vos clients
  • Clés pour identifier et traiter certaines transactions à risque.

Professionnels concernés

  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Aucun.

Programme

Points clés

Douane : Rappels 

  • Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’UE
  •  Accord de libre-échange
  • Les impacts sur les flux de marchandises
  • Numéro EORI (UE et GB)

TVA : Introduction 

  • Marchandises en provenance de Grande-Bretagne
  • Importations en France
  • Mécanisme d’autoliquidation sur les importations
  • Ventes de DDP par un fournisseur de GB
  • Mise en place d’un centre de stockage en France
  • Biens en provenance de l’UE
  • Incoterms et impacts sur le traitement de la TVA
  • Ventes de DDP à un client britannique
  • Vente à distance.
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Détails

ROYAUME-UNI : INCIDENCES TVA APRES LE 1er JANVIER 2021 :

Douane : Rappels 

  • Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’UE
  •  Accord de libre-échange
  • Les impacts sur les flux de marchandises
  • Numéro EORI (UE et GB)

TVA : Introduction 

  • Marchandises en provenance de Grande-Bretagne
  • Importations en France
  • Mécanisme d’autoliquidation sur les importations
  • Ventes de DDP par un fournisseur de GB
  • Mise en place d’un centre de stockage en France
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Webinaire: comment ça marche?

Un webinaire vous permet de vous informer rapidement sur un point précis, sans quitter votre bureau.

En 1 heure, vous passez en revue les points techniques avec un expert, et pouvez poser vos questions et profiter de celles de l’assistance.

Conseils techniques

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Le 31 décembre 2020 s’est achevée la période de transition suite au Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey sont devenus des Etats tiers à l’Union Européenne. En revanche, l’Irlande et l’Irlande du Nord disposent d’un statut particulier.

Incidence en matière de TVA & Douane suite au Brexit

Le 31 décembre 2020 s’est achevée la période de transition suite au Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey sont devenus des Etats tiers à l’Union Européenne. En revanche, l’Irlande et l’Irlande du Nord disposent d’un statut particulier.

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Le 5 janvier 2021, la circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de l’Union Européenne a été publiée sur le site de l’administration des douanes.

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Nicolas D’Asta

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Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.

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