Venez passer en revue les points d’impact du Brexit en matière de TVA et douane sur vos échanges de biens et services.
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Objectifs opérationnels
- Obtenir des informations pratiques sur les nouvelles exigences douanières et leurs incidences sur la TVA
- Soutenir et sécuriser vos clients
- Clés pour identifier et traiter certaines transactions à risque.
Programme
Points clés
Douane : Rappels
- Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’UE
- Accord de libre-échange
- Les impacts sur les flux de marchandises
- Numéro EORI (UE et GB)
TVA : Introduction
- Marchandises en provenance de Grande-Bretagne
- Importations en France
- Mécanisme d’autoliquidation sur les importations
- Ventes de DDP par un fournisseur de GB
- Mise en place d’un centre de stockage en France
- Biens en provenance de l’UE
- Incoterms et impacts sur le traitement de la TVA
- Ventes de DDP à un client britannique
- Vente à distance.
Détails
ROYAUME-UNI : INCIDENCES TVA APRES LE 1er JANVIER 2021 :
Douane : Rappels
- Maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’UE
- Accord de libre-échange
- Les impacts sur les flux de marchandises
- Numéro EORI (UE et GB)
TVA : Introduction
- Marchandises en provenance de Grande-Bretagne
- Importations en France
- Mécanisme d’autoliquidation sur les importations
- Ventes de DDP par un fournisseur de GB
- Mise en place d’un centre de stockage en France
- Biens en provenance de l’UE
- Incoterms et impacts sur le traitement de la TVA
- Ventes de DDP à un client britannique
- Vente à distance.
Webinaire: comment ça marche?
Un webinaire vous permet de vous informer rapidement sur un point précis, sans quitter votre bureau.
En 1 heure, vous passez en revue les points techniques avec un expert, et pouvez poser vos questions et profiter de celles de l’assistance.
Conseils techniques
Vous avez besoin d’un simple PC, tablette ou mobile connecté.
- Utilisez un navigateur Chrome, Firefox ou Opéra.
Microsoft Internet Explorer fonctionnera, mais avec un délai dans le rendu vidéo, et un risque d’interruption accru. - Vérifiez le son de votre ordinateur. Equipez-vous d’un casque audio pour plus de confort, ou allumez vos haut-parleurs.
- Optimisez votre connexion internet. Fermez vos applications de type Skype, Outlook, lecteur vidéo … Privilégiez une connexion filaire plutôt que Wifi.
Profiter du webinaire dans les meilleures conditions
Isolez-vous au calme, fermez votre messagerie, et profitez d’une session ultra-productive avec un expert.
Dernières actualités Brexit:
Incidence en matière de TVA & Douane suite au Brexit
Le 31 décembre 2020 s’est achevée la période de transition suite au Brexit. Depuis le 1er janvier 2021, l’Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey sont devenus des Etats tiers à l’Union Européenne. En revanche, l’Irlande et l’Irlande du Nord disposent d’un statut particulier.
Calendrier de dépôt des DEB et mesures liées au Brexit
Le 5 janvier 2021, la circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de l’Union Européenne a été publiée sur le site de l’administration des douanes.
Brexit: comment préparer concrètement votre entreprise?
Sortie sans accord entraînant le rétablissement des formalités de douane au 1er novembre 2019, ou sortie avec accord associée à une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2020? Dans tous les cas, sachez préparer votre entreprise aux plans TVA et douane.
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