Sortie sans accord entraînant le rétablissement des formalités de douane au 1er novembre 2019, ou sortie avec accord associée à une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2020? Dans tous les cas, sachez préparer votre entreprise aux plans TVA et douane.
Un délai supplémentaire de 6 mois a été accordé au Royaume-Uni pour déterminer l’issue du Brexit. Ce report, à caractère flexible, laisse ouvert le champ des possibilités jusqu’à la date du 31 octobre 2019. Sortie avec accord associée à une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2020 ? Ou sortie sans accord entraînant le rétablissement des formalités de douane entre l’Union européenne et le Royaume-Uni au 1er novembre 2019 ? Les opérateurs demeurent dans l’incertitude. Dans tous les cas, certaines procédures doivent être anticipées.
Pour les opérateurs français qui commercent avec le Royaume-Uni
Les sociétés françaises qui échangent avec le Royaume-Uni et qui ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement EORI (Economic Operator Registration and Identification), feront l’objet d’un enregistrement massif et automatisé de la part des services douaniers français, en cas de Brexit.
Dès lors, les opérateurs concernés pourront vérifier l’attribution de leur numéro EORI dans douane.gouv.fr en y indiquant leur numéro de SIRET :