Cette formation s’adresse aux galeries d’art (ainsi que leurs cabinets d’expertise-comptable) souhaitant comprendre et appliquer les régimes TVA adaptés sur les achats et ventes d’œuvres d’art.
Objectifs opérationnels
- Identifier les problématiques liées à la TVA et mettre en place des actions pour fiabiliser les opérations.
- Être en mesure de proposer des solutions adaptées aux clients qui sont soumis à des régimes de TVA spécifiques.
Professionnels concernés
Galeries d’art, maisons de ventes aux enchères, Art advisors, collectionneurs, commissaires-priseurs.
Niveau
(3) Expert
Pré-requis:
Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur.
Programme
Points clés
- Coordonner, suivre et contrôler les opérations à l’achat/ à la vente
- Définir et identifier le cadre réglementaire
- Appliquer le régime de TVA sur la marge adéquat
- Appliquer le régime adéquat aux opérations internationales basiques
- Cas pratiques
- Cas spécifiques
Détails
Coordonner, suivre et contrôler les opérations à l’achat/ à la vente
- Définition des territoires
- L’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex DEB)
- La Déclaration Européenne de Services : DES
- Le Document Administratif Unique : D.A.U
- La Déclaration de Chiffre d’Affaires : CA3
- Les mentions obligatoires sur factures
- Le registre de police
- Taux applicables aux œuvres d’art
Définir et identifier le cadre réglementaire
- Assujettis-revendeurs
- Biens d’occasion
- Œuvres d’art : 7 catégories
- Objets de collection
- Objets d’antiquité
Appliquer le régime de TVA sur la marge adéquat :
- Régime de taxation sur la marge
- Champ d’application du régime de taxation sur la marge
- Fonctionnement du régime de taxation sur la marge
- Options
- Facturations
Appliquer le régime adéquat aux opérations internationales basiques :
- Acquisitions intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires
- Importations
- Exportations
Cas pratiques
Cas spécifiques
- Les artistes et ayant droit
- Ventes d’œuvres d’art réalisées par des intermédiaires
- Les commissaires-priseurs
- Exonérations bénéficiant à certaines opérations
- Timbres de collections.
Méthodes et moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permettra de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients