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Accueil > Blog > Actualité réglementaire > Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Europe en 2023

Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Europe en 2023

  • 01/02/2023
  • Publié par: Krystel Pellegrini
  • Actualité réglementaire
Les seuils EMEBI (qui remplacent les DEB) & Intrastat déclenchant une obligation déclarative chaque année. Ils ont été modifiés pour 2023 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 15 pays de l’Union européenne.

Nous avons publié de nouveaux articles sur ce sujet, intégrant les dernières réglementations et analyses.
Consultez tous nos articles concernant le thème "EMEBI / ERTVA", ou notre dernier article: "De nouvelles entreprises redevables d’enquêtes statistiques EMEBI (Ex-DEB) dès Septembre ".

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Le seuil de quinze pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Chyptre, Croatie, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Maîtrisez les impacts comptables et fiscaux de la réforme 2022 en France en suivant notre nouvelle formation ‘Réforme 2022 : de la DEB à l’EMEBI & ERTVA.‘

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Seuils INTRASTAT / EMEBI (DEB) en 2023 en Europe

Voici l’ensemble des seuils EMEBI des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre Seuil à l’introduction Seuil à l’expédition Date limite de dépôt
ALLEMAGNE 800 000 € 500 000 € 10ème jour ouvrable
AUTRICHE 1 100 000 € 1 100 000 € 10ème jour ouvrable
BELGIQUE 1 500 000 € 1 000 000 € 20ème jour du mois
BULGARIE 700 000 BGN (357 989€) 1 000 000 BGN (511 413€) 10ème jour du mois
CHYPRE 270 000 € 75 000 € 10ème jour du mois
CROATIE 400 000 € 200 000 € 15ème jour du mois
DANEMARK 13 000 000 DKK (1 746 000 €) 10 000 000 DKK (1 343 000 €) 10ème jour ouvrable
ESPAGNE 400 000 € 400 000 € 12ème jour du mois
ESTONIE 400 000 €  270 000 € 14ème jour du mois
FINLANDE 800 000 € 800 000 € 10ème jour ouvrable
FRANCE Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants :
– Volumes déclarés en TVA
– Secteur d’activité
– Données déclarées par les partenaires du redevable
Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants :
– Volumes déclarés en TVA
– Secteur d’activité
– Données déclarées par les partenaires du redevable
10ème jour ouvrable
GRECE 150 000 € 90 000 € 20ème jour ouvrable
HONGRIE 250 000 000 HUF  (640 998 €) 1400000 000 HUF (358 959 €) 15ème jour du mois
IRLANDE 500 000 € 635 000 € 23ème jour ouvrable
IRLANDE DU NORD 500 000 GBP (595 000 €) 250 000 GBP (282 050 €) 21ème jour ouvrable
ITALIE 350 000 € au cours de l’un des 4 trimestres précédents 0 € 25ème jour du mois
LETTONIE 330 000 € 200 000 € 10ème jour du mois
LITUANIE 500 000 € 300 000 € 10ème jour ouvrable
LUXEMBOURG 250 000 € 200 000 € 16ème jour ouvrable
MALTE 700 € 700 € 10ème jour ouvrable
PAYS-BAS Sur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS)  Sur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS) 10ème jour ouvrable
POLOGNE 5 000 000 PLN (1 062 003 €) 2 700 000 PLN (573 574 €) 10ème jour du mois
PORTUGAL 350 000 € 250 000 € 15ème jour du mois
REP. TCHEQUE 12 000 000 CZK (467 472€) 12 000 000 CZK (467 472€) 12ème jour ouvrable
ROUMANIE 900 000 RON (195 746 €) 900 000 RON (195 746€) 15ème jour du mois
SLOVAQUIE 1 000 000 € (ou 200 000 € dans l’industrie agroalimentaire) 1 000 000 € (ou 400 000 € dans l’industrie agroalimentaire) 15ème jour du mois
SLOVENIE 200 000 € 270 000 € 15ème jour du mois
SUEDE 15 000 000 SEK (1 321 827 €) 4 500 000 SEK (396 691 €) 10ème jour ouvrable

En rouge, les pays concernés par des changements en 2022-2023.

Téléchargez la fiche des seuils DEB & Intrastat dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2023.
Seuils 2023 (PDF)
Voir l’historique des Seuils DEB & Intrastat en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Seuils DEB & TVA
 

DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List: kezako?

Depuis 1993, les opérateurs économiques effectuent  librement la plupart de leurs échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission européenne a cependant rendu obligatoire la transmission de deux états :

  • un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » ou ESL), ou, dans certains pays, des achats (“EC Purchases List” ou EPL), grâce auquel l’administration fiscale surveille les flux intracommunautaires de marchandises (TVA),
  • un état statistique : l’intrastat, qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur.

La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA. La France avait choisi de regrouper ces deux obligations sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
À partir du 1er Janvier 2022, les DEB ont été remplacées en France par deux états pour mieux répondre au modèle européen:

  • un état récapitulatif TVA (ERTVA), grâce auquel l’administration fiscale peut tracer les flux intracommunautaires et marchandise (TVA),
  • l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI), qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur. Elle doit être faite seulement suite à la réception d’un courrier.
Pour tout comprendre des changements intervenus entre DEB et EMEBI, consultez nos derniers articles sur ce thème.
DEB / EMEBI
DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA Seuils TVA TVA TVA intracommunautaire
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Auteur: Krystel

Krystel Pellegrini
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter

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