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Seuils DEB 2021 & seuils Intrastat dans chacun des 27 pays de l’UE

22/02/2021
Publié par: Daniel Jager
Actualité réglementaire TVA & douane

Les seuils DEB / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2021 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 7 pays de l’Union européenne.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente, ceux de sept pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Croatie, Danemark, Lettonie et Slovénie. Deux pays ont modifiés également leur seuil suite au Brexit : Irlande du Nord et le Royaume-Uni.

Seuils DEB au 1er janvier 2021 suite au Brexit

Voici l’ensemble des seuils DEB des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	750 000 €	750 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE*	430 000 BGN (219 300 €)	270 000 BGN (137 700 €)	10^ème jour du mois
CHYPRE	180 000 €	55 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE*	2 200 000 HRK (286 000 €)	1 300 000 HRK (169 000 €)	15^ème jour du mois
DANEMARK*	7 200 000 DKK (936 000 €)	5 200 000 DKK (676 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE	230 000 €	130 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	600 000 €	600 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE	460 000 €	Déclaration simplifiée dès le premier € Déclaration détaillée dès 460 000 €	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE	170 000 000 HUF (550 000 €)	100 000 000 HUF (325 000 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
IRLANDE DU NORD*	1 500 000 GBP (1 692 300 €)	250 000 GBP (282 050 €)	21^ème jour ouvrable
ITALIE	200 000 €	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE*	230 000 €	120 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE	250 000 €	150 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	200 000 €	150 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS	800 000 €	1 000 000 €	10^ème jour ouvrable
POLOGNE	4 000 000 PLN (930 752 €)	2 000 000 PLN (465 376 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	12 000 000 CZK (467 472€)	12 000 000 CZK (467 472€)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE	900 000 RON (195 746 €)	900 000 RON (195 746€)	15^ème jour du mois
ROYAUME-UNI (à l’exclusion de l’Irlande du Nord)*	1 500 000 GBP (1 692 300 €)	N/A	21^ème jour ouvrable
SLOVAQUIE	200 000 €	400 000 €	15^ème jour du mois
SLOVENIE*	140 000 €	200 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	9 000 000 SEK (940 000 €)	4 500 000 SEK (470 000 €)	10^ème jour ouvrable

* Changements 2020-2021

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Seuils de déclaration DEB / Intrastat 2021

Téléchargez la fiche des seuils DEB dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2021.

A noter: ces seuils sont susceptibles de modifications ultérieures.

Télécharger

Voir l’historique des Seuils DEB en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Calendrier 2021 de dépôt des DEB suite au Brexit

Suite au Brexit, le calendrier 2021 concernant la date limite de dépôt des DEB a été mis à jour. Les DEB doivent être reçues au plus tard le 10^ème jour ouvrable suivant le mois de référence, soit :

13 janvier 2021 pour le mois de décembre 2020,
11 février pour le mois de janvier 2021,
11 mars pour le mois de février 2021,
13 avril pour le mois de mars 2021,
15 mai pour le mois d’avril 2021,
11 juin pour le mois de mai 2021,
12 juillet pour le mois de juin 2021,
12 août pour le mois de juillet 2021,
11 septembre pour le mois d’août 2021,
12 octobre pour le mois de septembre 2021,
13 novembre pour le mois d’octobre 2021,
11 décembre pour le mois de novembre 2021,
13 janvier 2022 pour le mois de décembre 2021.

Voir les mesures liées au Brexit.

Terminologies : DEB, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List

Depuis 1993, les opérateurs économiques effectuent la plupart de vos échanges commerciaux librement à l’intérieur de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane.

La Commission européenne a cependant rendu obligatoire la transmission de deux états :

un état récapitulatif des ventes (« EC sales list »), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List »), grâce auquel l’administration fiscale surveille les flux intracommunautaires de marchandises (TVA),
un état statistique : l’intrastat, qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur.

La France a choisi de regrouper ces deux obligations sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB):

à l’introduction, la DEB, outil statistique uniquement, devient obligatoire à partir du dépassement du seuil de 460 000 € HT sur l’année civile en cours ou précédente (N ou N-1),
à l’expédition, la DEB est un outil fiscal dès le 1er euro (contrôles croisés entre Etats membres), et devient également un outil statistique à partir de 460 000 € HT.

La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA.[/vc_column_text]

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Auteur: Daniel

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