Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Europe en 2022

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Le seuil de dix pays européens ont été modifiés: Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande du Nord, Lituanie et les Pays Bas.

Seuils INTRASTAT / EMEBI (ex-DEB) en 2022 en Europe

Voici l’ensemble des seuils EMEBI des Etats-membres de l’Union européenne:

*Dans ces pays, l’administration est susceptible de demander l’envoi de données statistiques une fois le seuil dépassé.

En rouge, les changements 2021-2022.

DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List: kezako?

Depuis 1993, les opérateurs économiques effectuent  librement la plupart de leurs échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission européenne a cependant rendu obligatoire la transmission de deux états :

• un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » ou ESL), ou, dans certains pays, des achats (“EC Purchases List” ou EPL), grâce auquel l’administration fiscale surveille les flux intracommunautaires de marchandises (TVA),
• un état statistique : l’intrastat, qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur.

La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA. La France avait choisi de regrouper ces deux obligations sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
À partir du 1er Janvier 2022, les DEB ont été remplacées en France par deux états pour mieux répondre au modèle européen:

• un état récapitulatif TVA (ERTVA), grâce auquel l’administration fiscale peut tracer les flux intracommunautaires et marchandise (TVA),
• l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI), qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur. Elle doit être faite seulement suite à la réception d’un courrier.