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Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Europe en 2025

seuils intrastats

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Les seuils EMEBI (qui remplacent les DEB) & Intrastat déclenchant une obligation déclarative chaque année. Ils ont été modifiés pour 2025 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 15 pays de l’Union européenne.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. 

Seuils Intrastat / EMEBI (ex-DEB) en 2025 en Europe

Voici l’ensemble des seuils EMEBI des Etats-membres de l’Union européenne:

État MembreCodeSeuil INTRASTAT à l’introductionSeuil INTRASTAT à l’expéditionDate limite de dépôt
AllemagneDE3 000 000 €1 000 000 €10ème jour ouvrable
AutricheAT1 100 000 €1 100 000 €10ème jour ouvrable
BelgiqueBE1 500 000 €1 000 000 €20ème jour du mois
BulgarieBG1 700 000 BGN (869 232€)2 200 000 BGN (1 124 888 €)10ème jour du mois
ChypreCY350 000 € *75 000 €10ème jour du mois
CroatieHR450 000 € *300 000 € *15ème jour ouvrable
DanemarkDK41 000 000 DKK (5 494 689€)11 300 000 DKK (1 514 390 €)10ème jour ouvrable
EspagneES400 000 €400 000 €12ème jour du mois
EstonieEELes intrastats introduction sont abandonnés sur 2025*350 000 € *14ème jour ouvrable
FinlandeFI800 000 €800 000 €10ème jour du mois
FranceFRSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des volumes déclarés en TVA, du secteur d’activité et des données déclarées par les partenaires du redevableSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des volumes déclarés en TVA, du secteur d’activité et des données déclarées par les partenaires du redevable10ème jour ouvrable
GrèceEL200 000 €90 000 €20ème jour ouvrable
HongrieHU400 000 000 HUF (978 503 €) *160 000 000 HUF (391 401€) *15ème jour du mois
IrlandeIE750 000 €750 000 €23ème jour ouvrable
Irlande du Nord500 000 GBP (595 000 €)250 000 GBP (283 050 €)21ème jour du mois
ItalieIT350 000 € au cours de l’un des 4 trimestres précédents0€25ème jour du mois
LettonieLV350 000 € *200 000 € *10ème jour du mois
LituanieLT570 000 € *400 000 € *10ème jour ouvrable
LuxembourgLU250 000 €200 000 €16ème jour ouvrable
MalteMT700€700€10ème jour du mois
Pays BasNLSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : volumes déclarés en TVASélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : volumes déclarés en TVA10ème jour ouvrable
PolognePL6 000 000 PLN (1 469 090 €) *2 800 000 PLN (663 460 €) *10ème jour ouvrable
PortugalPT650 000 €600 000 €15ème jour du mois
République tchèqueCZ15 000 000 CZK (607 200 €) *15 000 000 CZK (607 200 €) *12ème jour du mois
RoumanieRO1 000 000 RON (201 000 €)1 000 000 RON (201 000 €)15ème jour du mois
SlovaquieSK1 000 000 € (ou 200 000 € dans l’industrie réglementaire)1 000 000 € (ou 400 000 € dans l’industrie agroalimentaire)15ème jour ouvrable
SlovénieSI240 000 € *270 000 €15ème jour du mois
SuèdeSE15 000 000 SEK (1 302 525 €)12 000 000 SEK (1 042 020 €)10ème jour ouvrable

Les changements 2024-2025 sont indiqués avec des astérisques.

Voir l’historique des Seuils Intrastat en 20172018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.

Vous pouvez également télécharger notre tableau des seuils Intrastats.

Seuils Intrastat 2025 : les changements notables par pays

En 2025, le seuil de douze pays européens ont été modifiés: l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Suède sont concernés.

Les seuils Allemand revus à la hausse

En Allemagne, les seuils INTRASTAT sont revus à l’introduction et à l’expédition suite à une mise à jour début février 2025. Ainsi, le seuil à l’introduction évolue de 800 000€ à 3 000 000€ et ceux à l’expédition passent de 500 000€ à 1 000 000€ en 2025.

Des changements de seuils introductions et expéditions pour la Bulgarie

Les seuils à l’introduction et à l’expédition changent en 2025 pour la Bulgarie :

  • Le seuil à l’introduction passe de 1 650 000 ЛВ à 1 700 000 ЛВ (869 232 €)
  • Le seuil à l’expédition passe de 1 900 000 ЛВ à 2 200 000 ЛВ (1 124 888 €)

Augmentation du seuil introductions pour Chypre

À Chypre, le seuil à l’introduction augmente de 320 000€ à 350 000€. En revanche, le seuil à l’expédition est maintenu à 75 000€.

Suppression du seuil Intrastat introduction en Estonie

À partir de 2025, les seuils Intrastats introduction sont abandonnés car le système estonnien est suffisamment automatisé pour récupérer automatiquement les données sur les marchandises introduites sur le territoire.

Le seuil expédition reste inchangé à 350000€.

Augmentation du seuil introductions pour la Grèce

Le seuil d’introduction en Grèce augmente en 2025  de 150 000 € à 200 000 €.
Le seuil d’expédition reste inchangé à 90 000 €.

Changements des seuils introductions et expéditions en Hongrie

Les seuils Intrastat évoluent en Hongrie :

  • Le seuil à l’introduction passe de 2 700 000 000 FT à 400 000 000 FT (978 503€)
  • Le seuil à l’expédition passe de 150 000 000 FT à 160 000 000 FT (391 401€)

Changements des seuils introductions et expéditions pour l’Irlande

Les seuils Intrastat augmentent pour l’Irlande en 2025 :

  • Introduction : 500 000 € à 750 000 €
  • Expédition : 635 000 € à 750 000 €

Augmentation du seuil à l’introduction pour la Lituanie

Très légère hausse des seuil d’introduction en Lituanie : de 550 000 € en 2024, ils passent à 570 000 € en 2025. Le seuil à l’expédition est maintenu à 400 000 €.

En Pologne, maintien du seuil expéditions et baisse du seuil introduction

Le seuil expédition Intrastat en Pologne reste inchangé en 2025, fixé à 2 800 000 ZŁ. Le seuil introductions en revanche baisse légèrement de 6 200 000 ZŁ à 6 000 000 ZŁ.

Légère baisse du seuil Intrastat introductions au Portugal

Au Portugal, le seuil d’introduction diminue légèrement, passant de 800 000 € à 650 000 €. Le seuil d’expédition reste inchangé à 600 000 €.

Légère baisse du seuil introductions en Slovénie

En Slovénie, le seuil d’introduction augmente de 220 000 € à 240 000 €. Le seuil d’expéditions reste inchangé à 270 000 €.

Forte augmentation du seuil expéditions en Suède

Le seuil d’introduction en Suède reste inchangé par rapport à 2024. En revanche, le seuil à l’expédition augmente considérablement : de  4 500 000 KR en 2024, il augmente à 12 000 000 KR (1 042 020 €) en 2025.

DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List: kezako?

Depuis 1993, les opérateurs économiques effectuent  librement la plupart de leurs échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission européenne a cependant rendu obligatoire la transmission de deux états :

  • un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » ou ESL), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List » ou EPL), grâce auquel l’administration fiscale surveille les flux intracommunautaires de marchandises (TVA),
  • un état statistique : l’intrastat, qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur.

La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA. La France avait choisi de regrouper ces deux obligations sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
À partir du 1er Janvier 2022, les DEB ont été remplacées en France par deux états pour mieux répondre au modèle européen:

  • un état récapitulatif TVA (ERTVA), grâce auquel l’administration fiscale peut tracer les flux intracommunautaires et marchandise (TVA),
  • l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI), qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur. Elle doit être faite seulement suite à la réception d’un courrier.

Pour tout comprendre des changements intervenus entre DEB et EMEBI, consultez nos derniers articles sur ce thème.

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