Seuils DEB 2021 & seuils Intrastat dans chacun des 27 pays de l’UE

Krystel Pellegrini

il y a 3 ans

Une version plus récente des seuils EMEBI (ex-DEB) est disponible.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente, ceux de sept pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Croatie, Danemark, Lettonie et Slovénie. Deux pays ont modifié également leur seuil suite au Brexit : Irlande du Nord et le Royaume-Uni.

Seuils DEB au 1er janvier 2021 suite au Brexit

Voici l’ensemble des seuils DEB des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	750 000 €	750 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE*	430 000 BGN (219 300 €)	270 000 BGN (137 700 €)	10^ème jour du mois
CHYPRE	180 000 €	55 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE*	2 200 000 HRK (286 000 €)	1 300 000 HRK (169 000 €)	15^ème jour du mois
DANEMARK*	7 200 000 DKK (936 000 €)	5 200 000 DKK (676 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE	230 000 €	130 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	600 000 €	600 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE	460 000 €	Déclaration simplifiée dès le premier € Déclaration détaillée dès 460 000 €	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE	170 000 000 HUF (550 000 €)	100 000 000 HUF (325 000 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
IRLANDE DU NORD*	1 500 000 GBP (1 692 300 €)	250 000 GBP (282 050 €)	21^ème jour ouvrable
ITALIE	200 000 €	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE*	230 000 €	120 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE	250 000 €	150 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	200 000 €	150 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS	800 000 €	1 000 000 €	10^ème jour ouvrable
POLOGNE	4 000 000 PLN (930 752 €)	2 000 000 PLN (465 376 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	12 000 000 CZK (467 472€)	12 000 000 CZK (467 472€)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE	900 000 RON (195 746 €)	900 000 RON (195 746€)	15^ème jour du mois
ROYAUME-UNI (à l’exclusion de l’Irlande du Nord)*	1 500 000 GBP (1 692 300 €)	N/A	21^ème jour ouvrable
SLOVAQUIE	200 000 €	400 000 €	15^ème jour du mois
SLOVENIE*	140 000 €	200 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	9 000 000 SEK (940 000 €)	4 500 000 SEK (470 000 €)	10^ème jour ouvrable

* Changements 2020-2021

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Seuils de déclaration DEB / Intrastat 2021

Téléchargez la fiche des seuils DEB dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2021.

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Voir l’historique des Seuils DEB en 2017, 2018, 2019 et 2020.

La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA.

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Auteur: Krystel

Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter

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