Seuils TVA 2017 pour les déclarations Intrastat/DEB

Krystel Pellegrini

il y a 7 ans

Une version plus récente des seuils EMEBI (ex-DEB) est disponible.

Les seuils intrastat, c’est à dire les niveaux d’échanges commerciaux déclenchant une obligation statistique en rapport avec la TVA (DEB en France, Intrastat en Europe) ont été modifiés pour 2017.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Ce n’est pas le cas pour la France, dont le seuil statistique demeure à 460 000 € HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente.

Les seuils Intrastat au 1er janvier 2017

Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie ont été modifiés.Voici l’ensemble des seuils des Etats-membres de l’Union européenne.

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	750 000 €	750 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE*	410 000 BGN (env. 210 000 €)	240 000 BGN (env. 123 000 €)	10^ème jour du mois
CHYPRE	100 000 €	55 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE *	1 700 000 HRK (env. 226 000 €)	750 000 HRK (env. 100 000 €)	15^ème jour du mois
DANEMARK *	6 000 000 DKK (env. 804 000 €)	4 500 000 DKK (env. 605 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE	200 000 €	130 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	550 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE	460 000 €	Déclaration simplifiée dès le premier € Declaration détaillée dès 460 000 €	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE *	170 000 000 HUF (env. 546 000 €)	100 000 000 HUF (env. 321 000 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
ITALIE	0 €	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE *	180 000 €	100 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE *	280 000 €	170 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	200 000 €	150 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS	1 000 000 €	1 200 000 €	10^ème jour ouvrable
POLOGNE	3 000 000 PLN (env. 691 000 €)	1 500 000 PLN (env. 346 000 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	8 000 000 CZK (env. 296 000 €)	8 000 000 CZK (env. 296 000 €)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE *	900 000 RON (env. 200 000 €)	900 000 RON (env. 200 000 €)	15^ème jour du mois
ROYAUME-UNI	1 500 000 GBP (env. 1 768 000 €)	250 000 GBP (env. 295 000 €)	21^ème jour du mois
SLOVAQUIE	200 000 €	400 000 €	15^ème jour du mois
SLOVENIE	120 000 €	200 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	9 000 000 SEK (env. 950 000 €)	4 500 000 SEK (env. 476 000 €)	10^ème jour ouvrable

* Changements 2016/2017

Seuils de déclaration DEB / Intrastat 2017

Téléchargez notre document de référence récapitulant les seuils DEB / Intrastat de base au 1er janvier 2017.
A noter: ces seuils sont susceptibles de modifications ultérieures.

Auteur: Krystel

Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter

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