Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Europe en 2023

cfoury

il y a 1 an

Les seuils INTRASTATs déclenchent des obligations déclaratives chaque année.

Nous avons publié de nouveaux articles sur ce sujet, intégrant les dernières réglementations et analyses.
Consultez tous nos articles concernant le thème "EMEBI / ERTVA", ou notre dernier article: "De nouvelles entreprises redevables d’enquêtes statistiques EMEBI (Ex-DEB) dès Septembre ".

Tous les ans au 1er janvier, les seuils d’obligation statistique en lien avec les échanges commerciaux sont mis à jour. Le seuil de quinze pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Chyptre, Croatie, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suède.

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Seuils INTRASTAT / EMEBI (DEB) en 2023 en Europe

Voici l’ensemble des seuils EMEBI des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	1 100 000 €	1 100 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE	700 000 BGN (357 989€)	1 000 000 BGN (511 413€)	10^ème jour du mois
CHYPRE	270 000 €	75 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE	400 000 €	200 000 €	15^ème jour du mois
DANEMARK	13 000 000 DKK (1 746 000 €)	10 000 000 DKK (1 343 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE	400 000 €	270 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	800 000 €	800 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE	Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : – Volumes déclarés en TVA – Secteur d’activité – Données déclarées par les partenaires du redevable	Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : – Volumes déclarés en TVA – Secteur d’activité – Données déclarées par les partenaires du redevable	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE	250 000 000 HUF (640 998 €)	1400000 000 HUF (358 959 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
IRLANDE DU NORD	500 000 GBP (595 000 €)	250 000 GBP (282 050 €)	21^ème jour ouvrable
ITALIE	350 000 € au cours de l’un des 4 trimestres précédents	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE	330 000 €	200 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE	500 000 €	300 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	250 000 €	200 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS	Sur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS)	Sur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS)	10^ème jour ouvrable
POLOGNE	5 000 000 PLN (1 062 003 €)	2 700 000 PLN (573 574 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	12 000 000 CZK (467 472€)	12 000 000 CZK (467 472€)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE	900 000 RON (195 746 €)	900 000 RON (195 746€)	15^ème jour du mois
SLOVAQUIE	1 000 000 € (ou 200 000 € dans l’industrie agroalimentaire)	1 000 000 € (ou 400 000 € dans l’industrie agroalimentaire)	15^ème jour du mois
SLOVENIE	200 000 €	270 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	15 000 000 SEK (1 321 827 €)	4 500 000 SEK (396 691 €)	10^ème jour ouvrable

En rouge, les pays concernés par des changements en 2022-2023.

Téléchargez la fiche des seuils DEB & Intrastat dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2023.

Seuils 2023 (PDF)

Voir l’historique des Seuils DEB & Intrastat en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Auteur: CindyFY

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