Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Union européenne en 2022

Krystel Pellegrini

il y a 3 ans

Les seuils EMEBI (ex-DEB) / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2022 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 10 pays de l’Union européenne.

Nous avons publié de nouveaux articles sur ce sujet, intégrant les dernières réglementations et analyses.
Consultez tous nos articles concernant le thème "EMEBI / ERTVA", ou notre dernier article: "De nouvelles entreprises redevables d’enquêtes statistiques EMEBI (Ex-DEB) dès Septembre ".

En 2022, le seuil de dix pays européens ont été modifiés: Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande du Nord, Lituanie et les Pays Bas.

Seuils INTRASTAT / EMEBI (ex-DEB) en 2022 en Europe

Voici l’ensemble des seuils EMEBI des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	1 100 000 €	1 100 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE*	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE	520 000 BGN (270 400€)	780 000 BGN (397 800 €)	10^ème jour du mois
CHYPRE	230 000 €	75 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE	2 600 000 HRK (338 000 €)	1 500 000 HRK (195 000 €)	15^ème jour du mois
DANEMARK	13 000 000 DKK (1 746 000 €)	10 000 000 DKK (1 343 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE	400 000 €	200 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	700 000 €	700 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE*	Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : – Volumes déclarés en TVA – Secteur d’activité – Données déclarées par les partenaires du redevable	Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : – Volumes déclarés en TVA – Secteur d’activité – Données déclarées par les partenaires du redevable	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE	170 000 000 HUF (550 000 €)	100 000 000 HUF (325 000 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
IRLANDE DU NORD	500 000 GBP (595 000 €)	250 000 GBP (282 050 €)	21^ème jour ouvrable
ITALIE	200 000 €	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE	230 000 €	120 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE	280 000 €	200 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	200 000 €	150 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS*	5 000 000 €	1 000 000 €	10^ème jour ouvrable
POLOGNE	4 000 000 PLN (930 752 €)	2 000 000 PLN (465 376 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	12 000 000 CZK (467 472€)	12 000 000 CZK (467 472€)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE	900 000 RON (195 746 €)	900 000 RON (195 746€)	15^ème jour du mois
SLOVAQUIE	200 000 €	400 000 €	15^ème jour du mois
SLOVENIE	140 000 €	200 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	9 000 000 SEK (864 000 €)	4 500 000 SEK (432 000 €)	10^ème jour ouvrable

*Dans ces pays, l’administration est susceptible de demander l’envoi de données statistiques une fois le seuil dépassé.

En rouge, les changements 2021-2022.

Téléchargez la fiche des seuils DEB & Intrastat dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2022.

Seuils 2022 (PDF)

Voir l’historique des Seuils DEB & Intrastat en 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Auteur: Krystel Pellegrini

Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter

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