Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Union européenne en 2022

Dylan Carasco

il y a 2 ans

Les seuils EMEBI (ex-DEB) / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2022 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 10 pays de l’Union européenne.

Nous avons publié de nouveaux articles sur ce sujet, intégrant les dernières réglementations et analyses.
Consultez tous nos articles concernant le thème "EMEBI / ERTVA", ou notre dernier article: "De nouvelles entreprises redevables d’enquêtes statistiques EMEBI (Ex-DEB) dès Septembre ".

En 2022, le seuil de dix pays européens ont été modifiés: Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande du Nord, Lituanie et les Pays Bas.

Seuils INTRASTAT / EMEBI (ex-DEB) en 2022 en Europe

Voici l’ensemble des seuils EMEBI des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	1 100 000 €	1 100 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE*	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE	520 000 BGN (270 400€)	780 000 BGN (397 800 €)	10^ème jour du mois
CHYPRE	230 000 €	75 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE	2 600 000 HRK (338 000 €)	1 500 000 HRK (195 000 €)	15^ème jour du mois
DANEMARK	13 000 000 DKK (1 746 000 €)	10 000 000 DKK (1 343 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE	400 000 €	200 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	700 000 €	700 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE*	Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : – Volumes déclarés en TVA – Secteur d’activité – Données déclarées par les partenaires du redevable	Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants : – Volumes déclarés en TVA – Secteur d’activité – Données déclarées par les partenaires du redevable	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE	170 000 000 HUF (550 000 €)	100 000 000 HUF (325 000 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
IRLANDE DU NORD	500 000 GBP (595 000 €)	250 000 GBP (282 050 €)	21^ème jour ouvrable
ITALIE	200 000 €	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE	230 000 €	120 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE	280 000 €	200 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	200 000 €	150 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS*	5 000 000 €	1 000 000 €	10^ème jour ouvrable
POLOGNE	4 000 000 PLN (930 752 €)	2 000 000 PLN (465 376 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	12 000 000 CZK (467 472€)	12 000 000 CZK (467 472€)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE	900 000 RON (195 746 €)	900 000 RON (195 746€)	15^ème jour du mois
SLOVAQUIE	200 000 €	400 000 €	15^ème jour du mois
SLOVENIE	140 000 €	200 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	9 000 000 SEK (864 000 €)	4 500 000 SEK (432 000 €)	10^ème jour ouvrable

*Dans ces pays, l’administration est susceptible de demander l’envoi de données statistiques une fois le seuil dépassé.

En rouge, les changements 2021-2022.

Téléchargez la fiche des seuils DEB & Intrastat dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2022.

Seuils 2022 (PDF)

Voir l’historique des Seuils DEB & Intrastat en 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Auteur: Dylan Carasco

Juriste spécialisé en fiscalité internationale, fiscalité des entreprises, et fiscalité immobilière, Dylan assure une veille réglementaire sur la TVA en Europe, et prend en charge vos demandes d'assistance réglementaires TVA.

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