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Accueil > Blog > Actualité réglementaire > Seuil DEB 2019 dans chacun des 28 pays de l’UE

Seuil DEB 2019 dans chacun des 28 pays de l’UE

  • 12/02/2019
  • Publié par: Krystel Pellegrini
  • Actualité réglementaire
Une version plus récente des seuils EMEBI (ex-DEB) est disponible.
Voir
Les seuils DEB / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2019 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 8 pays  de l’Union européenne.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente, ceux de huit pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Pologne, République-Tchèque.

Les seuils DEB au 1er janvier 2019

Voici l’ensemble des seuils DEB des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre Seuil à l’introduction Seuil à l’expédition Date limite de dépôt
ALLEMAGNE 800 000 € 500 000 € 10ème jour ouvrable
AUTRICHE 750 000 € 750 000 € 10ème jour ouvrable
BELGIQUE 1 500 000 € 1 000 000 € 20ème jour du mois
BULGARIE              460 000  BGN (235 194 €) 280 000 BGN (143 163 €) 10ème jour du mois
CHYPRE                   160 000 € 55 000 € 10ème jour du mois
CROATIE                  2 200 000 HRK (297 000 €) 1 200 000 HRK (162 000 €) 15ème jour du mois
DANEMARK           6 700 000 DKK (897 000 €) 5 000 000 DKK (670 000 €) 10ème jour ouvrable
ESPAGNE 400 000 € 400 000 € 12ème jour du mois
ESTONIE 230 000 €  130 000 € 14ème jour du mois
FINLANDE              600 000 € 600 000 € 10ème jour ouvrable
FRANCE 460 000 € Déclaration simplifiée dès le premier €

Declaration détaillée dès
460 000 €

10ème jour ouvrable
GRECE 150 000 € 90 000 € 20ème jour ouvrable
HONGRIE 170 000 000 HUF  (515 152 €) 100 000 000 HUF (303 030 €) 15ème jour du mois
IRLANDE 500 000 € 635 000 € 23ème jour ouvrable
ITALIE 200 000 € 0 € 25ème jour du mois
LETTONIE 200 000 € 100 000 € 10ème jour du mois
LITUANIE 250 000 € 150 000 € 10ème jour ouvrable
LUXEMBOURG 200 000 € 150 000 € 16ème jour ouvrable
MALTE 700 € 700 € 10ème jour ouvrable
PAYS-BAS                800 000 € 1 000 000 € 10ème jour ouvrable
POLOGNE               4 000 000 PLN (939 500 €) 2 000 000 PLN (469 000 €) 10ème jour du mois
PORTUGAL 350 000 € 250 000 € 15ème jour du mois
REP. TCHEQUE    12 000 000 CZK (480 000€) 12 000 000 CZK (480 000€) 12ème jour ouvrable
ROUMANIE 900 000 RON (193 690 €) 900 000 RON (193 690 €) 15ème jour du mois
ROYAUME-UNI 1 500 000 GBP (1 690 650 €) 250 000 GBP (281 775 €) 21ème jour du mois
SLOVAQUIE 200 000 € 400 000 € 15ème jour du mois
SLOVENIE 140 000 € 220 000 € 15ème jour du mois
SUEDE 9 000 000 SEK (872 000 €) 4 500 000 SEK (436 000 €) 10ème jour ouvrable

* Changements 2018/2019

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Seuils de déclaration DEB / Intrastat 2019

Téléchargez la fiche des seuils DEB dans les 28 pays de l’Union européenne au 1er janvier 2019.

A noter: ces seuils sont susceptibles de modifications ultérieures.

Télécharger

Voir l’historique des Seuils DEB en 2017, et 2018.

DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA Seuils TVA TVA TVA intracommunautaire
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Auteur: Krystel

Krystel Pellegrini
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter

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