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Seuil DEB 2019 dans chacun des 28 pays de l’UE

Thèmes : DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA, Seuils TVA
Krystel Pellegrini
12/02/2019

Une version plus récente des seuils EMEBI (ex-DEB) est disponible.

Les seuils DEB / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2019 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 8 pays de l’Union européenne.

Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente, ceux de huit pays européens ont été modifiés: Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Pologne, République-Tchèque.

Les seuils DEB au 1er janvier 2019

Voici l’ensemble des seuils DEB des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre	Seuil à l’introduction	Seuil à l’expédition	Date limite de dépôt
ALLEMAGNE	800 000 €	500 000 €	10^ème jour ouvrable
AUTRICHE	750 000 €	750 000 €	10^ème jour ouvrable
BELGIQUE	1 500 000 €	1 000 000 €	20^ème jour du mois
BULGARIE	460 000 BGN (235 194 €)	280 000 BGN (143 163 €)	10^ème jour du mois
CHYPRE	160 000 €	55 000 €	10^ème jour du mois
CROATIE	2 200 000 HRK (297 000 €)	1 200 000 HRK (162 000 €)	15^ème jour du mois
DANEMARK	6 700 000 DKK (897 000 €)	5 000 000 DKK (670 000 €)	10^ème jour ouvrable
ESPAGNE	400 000 €	400 000 €	12^ème jour du mois
ESTONIE	230 000 €	130 000 €	14^ème jour du mois
FINLANDE	600 000 €	600 000 €	10^ème jour ouvrable
FRANCE	460 000 €	Déclaration simplifiée dès le premier € Declaration détaillée dès 460 000 €	10^ème jour ouvrable
GRECE	150 000 €	90 000 €	20^ème jour ouvrable
HONGRIE	170 000 000 HUF (515 152 €)	100 000 000 HUF (303 030 €)	15^ème jour du mois
IRLANDE	500 000 €	635 000 €	23^ème jour ouvrable
ITALIE	200 000 €	0 €	25^ème jour du mois
LETTONIE	200 000 €	100 000 €	10^ème jour du mois
LITUANIE	250 000 €	150 000 €	10^ème jour ouvrable
LUXEMBOURG	200 000 €	150 000 €	16^ème jour ouvrable
MALTE	700 €	700 €	10^ème jour ouvrable
PAYS-BAS	800 000 €	1 000 000 €	10^ème jour ouvrable
POLOGNE	4 000 000 PLN (939 500 €)	2 000 000 PLN (469 000 €)	10^ème jour du mois
PORTUGAL	350 000 €	250 000 €	15^ème jour du mois
REP. TCHEQUE	12 000 000 CZK (480 000€)	12 000 000 CZK (480 000€)	12^ème jour ouvrable
ROUMANIE	900 000 RON (193 690 €)	900 000 RON (193 690 €)	15^ème jour du mois
ROYAUME-UNI	1 500 000 GBP (1 690 650 €)	250 000 GBP (281 775 €)	21^ème jour du mois
SLOVAQUIE	200 000 €	400 000 €	15^ème jour du mois
SLOVENIE	140 000 €	220 000 €	15^ème jour du mois
SUEDE	9 000 000 SEK (872 000 €)	4 500 000 SEK (436 000 €)	10^ème jour ouvrable

* Changements 2018/2019

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Seuils de déclaration DEB / Intrastat 2019

Téléchargez la fiche des seuils DEB dans les 28 pays de l’Union européenne au 1er janvier 2019.

A noter: ces seuils sont susceptibles de modifications ultérieures.

Télécharger

Voir l’historique des Seuils DEB en 2017, et 2018.

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Auteur: Krystel Pellegrini

Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter

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