Formation 'TVA dans les industries pharmaceutiques et chimiques'
Objectifs
- Coordonner, suivre et contrôler chaque étape dans la mise en œuvre d’une transaction.
- Appliquer le régime de TVA adéquat.
Professionnels concernés
Sociétés industrielles (chimie, médecine humaine et santé animale, laboratoires pharmaceutiques, etc.) réalisant des opérations à l’international
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international et du vocabulaire du secteur industriel. Module : TVA à l'international : Biens et Services
Programme
Points clés
- Les obligations déclaratives
- Achats matières
- Achats de prestations (façonnage, formulation, conditionnement)
- Ventes de produits finis
- Ventes suite formulation / transformation
- Échanges de biens spécifiques
- Outillages
- Achats ou ventes de services
Détails
Les obligations déclaratives
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Identification TVA à l’étranger
- Mentions TVA sur factures
Achats matières
- Acquisitions intracommunautaires
- Achats auprès d’un fournisseur identifié à la TVA dans plusieurs états membres
- Importations en France soumises à TVA
- Importations de biens dans un autre État membre
- Achats de biens et de services en franchise de TVA
Achats de prestations (façonnage, formulation, conditionnement)
- Prestataire établi en Union Européenne / Pays Tiers
- Ventes de produits finis
- Livraisons intracommunautaires, Remises de fin d’année (RFA)
- Exportations – Justificatifs fiscaux export
- Fausses triangulaires : livraison dans un pays autre que celui du client
- Ventes en franchise de TVA
Ventes suite formulation / transformation
- France > Union Européenne > clients finaux (UE / Pays Tiers)
- UE 1 > UE 1 > clients finaux (UE 1/ UE 1 / Pays Tiers)
- UE 1 > UE 2 > clients finaux (UE 1/ UE 2 / Pays Tiers)
Échanges de biens spécifiques
- Ventes en consignation / contrat de dépôt
- Plateforme de stockage à l’étranger
- Transferts de stock
- Opérations triangulaires
- Union Européenne > Union Européenne
- Union Européenne > Pays tiers
- Pays tiers > Union Européenne
Outillages
- Facturation totale ou partielle
- Rectifications d’outillage
- Installation et maintenance par un fournisseur étranger
Achats ou ventes de services
- Publicité / Participation à des salons
- Conditionnement / Maintenance
- Études, recherche et développement
- Commissions agents Union Européenne et hors Union Européenne
- Transports Union Européenne et hors Union Européenne
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
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Vous pouvez me joindre, de 9:00 à 18:00,
K. Duquesnoy
Formateur très compétent et pointu sur le sujet et une excellente manière d’aborder les sujets et problématique des participants
C. Letarnec
Formation très claire et très bien illustrée pas des cas pratiques.
P. Tissandier
Formation très claire et formateur agréable et compétent qui a su répondre à nos éventuelles questions et cas spécifiques.
V. Grange
Formation adaptée aux problèmes concrets de l’entreprise.
P. Lecointre
Le formateur a parfaitement répondu à nos interrogations.