Spécifiquement conçue et adaptée aux secteurs industriels pharmaceutique et chimique, cette formation vous permettra d’anticiper les problématiques douanières et fiscales pour fluidifier les opérations complexes.
Objectifs opérationnels
- Coordonner, suivre et contrôler chaque étape dans la mise en œuvre d’une transaction.
- Appliquer le régime de TVA adéquat.
Professionnels concernés
Sociétés industrielles (chimie, médecine humaine et santé animale, laboratoires pharmaceutiques, etc.) réalisant des opérations à l’international
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international et du vocabulaire du secteur industriel. Module : TVA à l'international : Biens et Services
Programme
Points clés
- Les obligations déclaratives
- Achats matières
- Achats de prestations (façonnage, formulation, conditionnement)
- Ventes de produits finis
- Ventes suite formulation / transformation
- Échanges de biens spécifiques
- Outillages
- Achats ou ventes de services
Détails
Les obligations déclaratives
- Déclarations : État récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
- Identification TVA à l’étranger
- Mentions TVA sur factures
Achats matières
- Acquisitions intracommunautaires
- Achats auprès d’un fournisseur identifié à la TVA dans plusieurs états membres
- Importations en France soumises à TVA
- Importations de biens dans un autre État membre
- Achats de biens et de services en franchise de TVA
Achats de prestations (façonnage, formulation, conditionnement)
- Prestataire établi en Union Européenne / Pays Tiers
- Ventes de produits finis
- Livraisons intracommunautaires, Remises de fin d’année (RFA)
- Exportations – Justificatifs fiscaux export
- Fausses triangulaires : livraison dans un pays autre que celui du client
- Ventes en franchise de TVA
Ventes suite formulation / transformation
- France > Union Européenne > clients finaux (UE / Pays Tiers)
- UE 1 > UE 1 > clients finaux (UE 1/ UE 1 / Pays Tiers)
- UE 1 > UE 2 > clients finaux (UE 1/ UE 2 / Pays Tiers)
Échanges de biens spécifiques
- Ventes en consignation / contrat de dépôt
- Plateforme de stockage à l’étranger
- Transferts de stock
- Opérations triangulaires
- Union Européenne > Union Européenne
- Union Européenne > Pays tiers
- Pays tiers > Union Européenne
Outillages
- Facturation totale ou partielle
- Rectifications d’outillage
- Installation et maintenance par un fournisseur étranger
Achats ou ventes de services
- Publicité / Participation à des salons
- Conditionnement / Maintenance
- Études, recherche et développement
- Commissions agents Union Européenne et hors Union Européenne
- Transports Union Européenne et hors Union Européenne
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
