Parcours de formation 'ADV TVA & Douane'

Module 1: TVA sur ventes

Rappels :

• Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
• Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU

Facturation :

• • Émission et conservation des factures
  • Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
  • Cas spécifiques :

– Factures libellées en devises
– Factures libellées en langue étrangère

Clients français :

• Ventes TVA française incluse (biens et services) :
  • TVA collectée
  • Régime de TVA sur encaissements / sur débits
• Ventes en franchise de TVA :
  • Documents à tenir à l’appui de la comptabilité
• Cas spécifiques :
  • Ventes domestiques soumises à autoliquidation
  • Ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage

Ventes de biens à des clients étrangers :

• Livraisons intracommunautaires
• Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
  • Plateforme de stockage
  • Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
• Exportations à partir de France :
  • Focus sur les assouplissements en matière de preuves
• Exportations à partir d’un autre État membre
• Opérations extraterritoriales :
  • Ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE

Opérations imposables réalisées à l’Étranger :

• Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
  • Ventes à partir d’une plateforme de stockage
  • Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
• Ventes en consignation
• Ventes avec montage / installation
• Achat revente dans un même État membre

Ventes de services à des clients étrangers :

• Rappel des principes généraux « B to B » mis en place au 01/01/2010
• Prestations soumises à dérogation :
  • Recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis.

Module 2: TVA et Incoterms®

RAPPELS : LES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE TVA
LES INCOTERMS®

• Définition, rôle et impacts sur la TVA
• Incoterms® et opacité
• Focus sur les Incoterms® départ EXW et FCA
• Focus sur l’Incoterm® arrivée DDP

EXPORTATIONS
INCOTERMS® DÉPART

• Exportations par le vendeur et par l’acheteur
• Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
• Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions

INCOTERMS® ARRIVÉE

• Sources d’informations pour les règles des pays hors UE

IMPORTATIONS
INCOTERMS® ARRIVÉE

• Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
• Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France

IMPORTATIONS POUR CONDITONNEMENT, TRAVAIL À FACON

• Importations réalisées par le donneur d’ordre
• Importations réalisés par le prestataire : droits à déduction et conditions de propriété

IMPORTATIONS DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE

• Avec introduction consécutive en France, cas de l’incoterm DDP
• Avec stockage dans l’Etat membre d’importation et distribution à partir de cet État

VENTES TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LIVRAISONS SUCCESSIVES
INCOTERMS® DÉPART
INCOTERMS® ARRIVÉE
VENTES TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS TIERS

• Flux UE –> pays Tiers
• Flux pays Tiers –> UE.

Module 3: Import-export et formalités de douane

Introduction

• Les rôles et missions de la Douane
• Le rôle du Représentant en Douane Enregistré (RDE)
• Territorialité et document douanier (DAU)

Sécuriser ses dossiers import-export

• Quels sont les documents importants / indispensable ?
  • Documents commerciaux
  • Documents transport
  • Les documents d’Ordre Public
  • Comment appliquer un 1er niveau de contrôle sur ces documents ?
•  Les points de vigilance
  • Les marchandises « sensibles » ou à « particularités»
  • Les origines préférentielles
  • La nomenclature douanière
  • La valeur en douane
  • ECS – Export Control System et justification fiscale
  • Les régimes particuliers

Optimiser ses opérations et obtenir les bonnes informations

• Les sources d’informations à votre disposition
• Le DAU : l’ADN de votre opération
• Comprendre le contrôle douanier et avoir les bons réflexes
• Mettez à jour vos nomenclatures
• Conseils aux services ADV et Achats

Incoterms®

• Sensibilisation aux enjeux liés aux choix d’un Incoterm®
• Revue accélérée des Incoterms® 2020.

OU

Module 3: Opérations Triangulaires Avancées : Pays tiers / TVA
Rappels fondamentaux

• Le principe de territorialité
• L’incidence des flux de marchandises sur la TVA
• Définition des opérations triangulaires
• L’incidence des incoterms et la notion d’opacité
• La balance entre bénéfices et risques

Triangulaires extracommunautaires : traitements fiscaux et douaniers

• Lorsque l’exportateur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine ?
• Lorsque l’acheteur/revendeur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine?
• Lorsque l’importateur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine ?
• Exemples de quadrangulaire

Zoom sur…

• Gestion de l’origine dans les opérations triangulaires
• Rédaction des documents de transport
• Points de vigilance pour maintenir l’opacité dans les triangulaires.

Triangulaire intracommunautaire simplifiée

• Définition
• Conditions d’exonération de la TVA et les justificatifs
• Les déclarations EMEBI et Etats récapitulatifs de TVA (ex DEB)

Anticiper et optimiser

• Boîte à outils Triangulaire : méthodes et stratégies