Objectifs opérationnels
- Savoir éditer ses offres tarifaires et maîtriser le traitement TVA afin de sécuriser la facturation clients.
- Déterminer l’impact des Incoterms® sur les régimes de TVA à appliquer à l’étranger.
- Définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires.
- Appliquer les notions essentielles du trio douanier sur la base des documents associés et de cas pratiques.
- Identifier les différentes opérations triangulaires et gérer les risques fiscaux et douaniers qui en découlent.
Professionnels concernés
Les formations comprises dans le parcours
Programme
Points clés
Module 1: TVA sur ventes
- Émission des facture et mentions obligatoires
- Ventes de biens ou services à des clients français
- Ventes de biens à des clients étrangers
- Opérations imposables réalisées à l’étranger
- Ventes de services à des clients étrangers
Module 2: TVA et Incoterms®
- Les Incoterms®
- Exportations : Incoterms® départ / Incoterms® arrivée
- Importations : Incoterms® arrivée / Importations pour conditionnement, travail à façon / Importations dans un État membre autre que la France
- Ventes triangulaires intracommunautaires et livraisons successives
- Ventes triangulaires impliquant un pays tiers
Module 3: Import-export et formalités de douane
- Sécuriser ses dossiers import-export
- Optimiser ses opérations et obtenir les bonnes informations
- Incoterms®
OU
Module 3: Opérations Triangulaires Avancées : Pays tiers / TVA
- Triangulaires extracommunautaires : traitements fiscaux et douaniers
- Opérations triangulaire hors UE et UE
- Formalités douanières à mettre en place
- Choix des Incoterms
- Garantir une opacité à ses clients.
Détails
Module 1: TVA sur ventes
Rappels :
- Définition des territoires : France / Union Européenne / Pays tiers
- Panorama des obligations déclaratives : état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / DES / CA3 / DAU
Facturation :
-
- Émission et conservation des factures
- Mentions obligatoires : focus sur la Directive facturation 2013
- Cas spécifiques :
– Factures libellées en devises
– Factures libellées en langue étrangère
Clients français :
- Ventes TVA française incluse (biens et services) :
- TVA collectée
- Régime de TVA sur encaissements / sur débits
- Ventes en franchise de TVA :
- Documents à tenir à l’appui de la comptabilité
- Cas spécifiques :
- Ventes domestiques soumises à autoliquidation
- Ventes d’outillage ou de participation à des frais d’outillage
Ventes de biens à des clients étrangers :
- Livraisons intracommunautaires
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Exportations à partir de France :
- Focus sur les assouplissements en matière de preuves
- Exportations à partir d’un autre État membre
- Opérations extraterritoriales :
- Ventes triangulaires et fausses triangulaires : UE > UE / UE > Pays tiers / Pays tiers > UE
Opérations imposables réalisées à l’Étranger :
- Livraisons intracommunautaires à partir d’un autre État membre :
- Ventes à partir d’une plateforme de stockage
- Façonnage État membre 1 suivi d’une vente État membre 2
- Ventes en consignation
- Ventes avec montage / installation
- Achat revente dans un même État membre
Ventes de services à des clients étrangers :
- Rappel des principes généraux « B to B » mis en place au 01/01/2010
- Prestations soumises à dérogation :
- Recensement des prestations dérogatoires dans le cas de clients assujettis.
Module 2: TVA et Incoterms®
RAPPELS : LES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE TVA
LES INCOTERMS®
- Définition, rôle et impacts sur la TVA
- Incoterms® et opacité
- Focus sur les Incoterms® départ EXW et FCA
- Focus sur l’Incoterm® arrivée DDP
EXPORTATIONS
INCOTERMS® DÉPART
- Exportations par le vendeur et par l’acheteur
- Ventes hors TVA : condition à respecter, mandat du client
- Ventes TTC : client est exportateur, difficultés et solutions
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Sources d’informations pour les règles des pays hors UE
IMPORTATIONS
INCOTERMS® ARRIVÉE
- Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
- Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France
IMPORTATIONS POUR CONDITONNEMENT, TRAVAIL À FACON
- Importations réalisées par le donneur d’ordre
- Importations réalisés par le prestataire : droits à déduction et conditions de propriété
IMPORTATIONS DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE LA FRANCE
- Avec introduction consécutive en France, cas de l’incoterm DDP
- Avec stockage dans l’Etat membre d’importation et distribution à partir de cet État
VENTES TRIANGULAIRES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LIVRAISONS SUCCESSIVES
INCOTERMS® DÉPART
INCOTERMS® ARRIVÉE
VENTES TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS TIERS
- Flux UE –> pays Tiers
- Flux pays Tiers –> UE.
Module 3: Import-export et formalités de douane
Introduction
- Les rôles et missions de la Douane
- Le rôle du Représentant en Douane Enregistré (RDE)
- Territorialité et document douanier (DAU)
Sécuriser ses dossiers import-export
- Quels sont les documents importants / indispensable ?
- Documents commerciaux
- Documents transport
- Les documents d’Ordre Public
- Comment appliquer un 1er niveau de contrôle sur ces documents ?
- Les points de vigilance
- Les marchandises « sensibles » ou à « particularités»
- Les origines préférentielles
- La nomenclature douanière
- La valeur en douane
- ECS – Export Control System et justification fiscale
- Les régimes particuliers
Optimiser ses opérations et obtenir les bonnes informations
- Les sources d’informations à votre disposition
- Le DAU : l’ADN de votre opération
- Comprendre le contrôle douanier et avoir les bons réflexes
- Mettez à jour vos nomenclatures
- Conseils aux services ADV et Achats
Incoterms®
- Sensibilisation aux enjeux liés aux choix d’un Incoterm®
- Revue accélérée des Incoterms® 2020.
OU
Module 3: Opérations Triangulaires Avancées : Pays tiers / TVA
Rappels fondamentaux
- Le principe de territorialité
- L’incidence des flux de marchandises sur la TVA
- Définition des opérations triangulaires
- L’incidence des incoterms et la notion d’opacité
- La balance entre bénéfices et risques
Triangulaires extracommunautaires : traitements fiscaux et douaniers
- Lorsque l’exportateur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine ?
- Lorsque l’acheteur/revendeur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine?
- Lorsque l’importateur est en France : mentions sur facture ? Qui déclare quoi ? A partir de quelle facture ? Notion d’origine ?
- Exemples de quadrangulaire
Zoom sur…
- Gestion de l’origine dans les opérations triangulaires
- Rédaction des documents de transport
- Points de vigilance pour maintenir l’opacité dans les triangulaires.
Triangulaire intracommunautaire simplifiée
- Définition
- Conditions d’exonération de la TVA et les justificatifs
- Les déclarations EMEBI et Etats récapitulatifs de TVA (ex DEB)
Anticiper et optimiser
- Boîte à outils Triangulaire : méthodes et stratégies
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.