Pourquoi de nouveaux redevables ?
Quels sont les points réglementaires qui ont été précisés par la douane ?
Quelles sont les erreurs et les questions les plus fréquentes ?
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Ce webinaire est dédié au décryptage de la réforme DEB pour 2022, s’adresse en particulier aux experts-comptables et commissaires aux comptes. MATHEZ COMPLIANCE vous propose, en 45 mn, de vous apporter les réponses à toutes les questions qui peuvent se poser pour les nouveaux redevables au 10 juin 2022, ayant reçu de la DGDDI un courrier portant sur l’Enquête obligatoire sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI), qui remplace désormais la DEB.
Il est animé par Cédric Dalud, consultant-formateur TVA, accompagné de Carine Sampieri, Responsable EMEBI/ERTVA & Intrastats et Sandy Grandjean, Responsable Pôle & Administration des ventes.
Objectifs opérationnels
- Sécuriser vos clients
Professionnels concernés
Programme
Points clés
- Introduction à la réforme DEB 2022
- Questions fréquentes
- Etudes de cas
Détails
MATHEZ COMPLIANCE vous propose, en 45 mn de vous apporter ces réponses :
Introduction à la réforme DEB 2022:
- Quel est l’objectif de cette réforme ?
- La DEB est remplacée par 2 documents : EMEBI et Etat récapitulatif fiscal
- Nouveaux flux et nouvelles données à déclarer
- Modification des centres de collecte
- Nomenclatures douanières : plus de 800 changements ! Nouvel outil BACUDA
Questions fréquentes
- Seuils et sélection des redevables TVA
- Notion d’origine
- Base d’imposition pour les opérations de quasi-import / quasi-export
- Numéro de TVA de la partie livrée ≠ client facturé
Etudes de cas :
- Suis-je redevable d’EMEBI dans les situations suivantes :
- Je vends en Union Européenne mais je n’ai pas reçu de courrier des Douanes.
- Je réalise des opérations d’e-commerce.
- J’achète des marchandises en Chine.
- J’achète des marchandises en Union Européenne avec livraison dans un pays tiers.
- J’établis un avoir pour mon client.
- Je vends à un client établi dans un pays tiers avec livraison en Union Européenne.
- Je dois apporter une correction sur mon EMEBI Expédition : quel est l’impact sur l’état récapitulatif fiscal ?
- Faut-il déclarer l’origine sur une EMEBI Expédition ?
Webinaire: comment ça marche?
Un webinaire vous permet de vous informer rapidement sur un point précis, sans quitter votre bureau.
En 1 heure, vous passez en revue les points techniques avec un expert, et pouvez poser vos questions et profiter de celles de l’assistance.
Conseils techniques
Vous avez besoin d’un simple PC, tablette ou mobile connecté.
- Utilisez un navigateur Chrome, Firefox ou Opéra.
Microsoft Internet Explorer fonctionnera, mais avec un délai dans le rendu vidéo, et un risque d’interruption accru. - Vérifiez le son de votre ordinateur. Equipez-vous d’un casque audio pour plus de confort, ou allumez vos haut-parleurs.
- Optimisez votre connexion internet. Fermez vos applications de type Skype, Outlook, lecteur vidéo … Privilégiez une connexion filaire plutôt que Wifi.
Profiter du webinaire dans les meilleures conditions
Isolez-vous au calme, fermez votre messagerie, et profitez d’une session ultra-productive avec un expert.
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