Webinaire 'Réforme DEB (EMEBI) 2022'

MATHEZ COMPLIANCE vous propose, en 45 mn de vous apporter ces réponses :

Introduction à la réforme DEB 2022:

• Quel est l’objectif de cette réforme ?
• La DEB est remplacée par 2 documents : EMEBI et Etat récapitulatif fiscal
• Nouveaux flux et nouvelles données à déclarer
• Modification des centres de collecte
• Nomenclatures douanières : plus de 800 changements ! Nouvel outil BACUDA

Questions fréquentes

• Seuils et sélection des redevables TVA
• Notion d’origine
• Base d’imposition pour les opérations de quasi-import / quasi-export
• Numéro de TVA de la partie livrée ≠ client facturé

Etudes de cas :

• Suis-je redevable d’EMEBI dans les situations suivantes :
  • Je vends en Union Européenne mais je n’ai pas reçu de courrier des Douanes.
  • Je réalise des opérations d’e-commerce.
  • J’achète des marchandises en Chine.
  • J’achète des marchandises en Union Européenne avec livraison dans un pays tiers.
  • J’établis un avoir pour mon client.
  • Je vends à un client établi dans un pays tiers avec livraison en Union Européenne.
• Je dois apporter une correction sur mon EMEBI Expédition : quel est l’impact sur l’état récapitulatif fiscal ?
• Faut-il déclarer l’origine sur une EMEBI Expédition ?