Formation 'Les risques liés à la TVA'
Objectifs
- Comprendre la règlementation en matière de TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
- Identifier risques fiscaux.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
- Analyser, suivre et traiter les différents risques liées :
- à la facturation
- à la base
- aux taux
- à l’assujettissement partiel
- Anticiper et éviter les causes de reversement
- Anticiper les contrôles de l’Administration fiscale pour éviter un redressement fiscal
- L’organisation à mettre en œuvre et validation des travaux effectués par les équipes comptables.
Détails
Analyser, suivre et traiter les différents risques liées
- à la facturation :
- Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications.
- Factures électroniques
- Sanction des infractions
- à la base :
- Débours, échanges, réductions de prix
- Production immobilisée
- Aides, subventions, indemnités
- aux taux
- à l’assujettissement partiel :
- Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct
- Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI
- Taxe sur les salaires
- Déduction de la TVA dans les holdings
Anticiper et éviter les causes de reversement
- Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
- Cessation d’activité
- Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
- Transferts entre secteurs d’activité distincts
- Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
- La piste d’audit fiable
Anticiper les contrôles de l’Administration fiscale pour éviter un redressement fiscal
- Fraude Carrousel
- Le critère lucratif des associations
- Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
- Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
- Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
- Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service
- Rejet de la déductibilité de la TVA sur les factures d’acquisitions intracommunautaires
L’organisation à mettre en œuvre et la validation des travaux effectués par les équipes comptables
- Régimes déclaratifs et planification des travaux
- Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
- Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C
- Rapprochements entre les CA3 et les états récapitulatifs TVA et les déclarations statistiques EMEBI (ex DEB) / DES.
Moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Test de connaissance en fin de formation
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Spécialiste Fiscalité et Risques Fiscaux
Expert fiscaliste, TVA, IS, CET
Experte Fiscalité et risques fiscaux pour les entreprises, les dirigeants, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.
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F. Hugues
Formation complète avec une bonne maîtrise du sujet et des exemples concrets. Le fait d’avoir travaillé dans l’administration est un plus très bien exploité
A. Deschaintre
Formatrice très agréable et à l’écoute, formation accessible et adaptée.
S. Dupuy
Parfait ! Formatrice expérimentée et pédagogue et support génial
A. Ducroquet
Trés bonne formation qui balaie une grande partie des problème TVA
I. Fontaine
Très instructif, surtout avec les anecdotes et les situations à risques.
FX. Zalisz
Bon support
Tres pedagogoque
C. Bonnet
Bon déroulement de la formation, l’essentiel est annoncé, et les exemples concrets sont toujours les bienvenus.
M. Bart
Bonne formation avec des cas concrets dans la relation avec les vérificateurs.
Aurait mérité 1/2 journée de plus pour approfondissement
S. Gauvenet
De très bons rappels, des mises à jour nécessaires et des nouvelles connaissances.
Formatrice très compétente.
E. Dumez
Très bonne formation .
Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet.
Elle est très agréable et explique très bien.
I. Le Page
Formation très intéressante.
A. Foessel
De très bons rappels et des mises à jour nécessaires.
Formatrice très compétente : c’est très agréable d’avoir de vrais exemples.
L. Blondeau
Très bonne formation, maîtrise du sujet par le formateur.
M. Mallia
Formation très intéressante avec de multiples échanges.
Une intervenante à l’écoute.
Cabinet Audigest
Très bonne formation, bien illustrée.
G. Materne
Formatrice très intéressante et avec une maîtrise parfaite du sujet, ce qui rend le sujet d’autant plus complet, surtout avec les passerelles faites entre les différents points de vue (tantôt côté inspecteur, tantôt côté société).