Face à une réglementation TVA complexe, sachez débusquer les erreurs courantes et identifier les scenarios de fraude à la TVA suscitant les contrôles fiscaux. Maîtrisez les risques et évitez les redressements de TVA.
Objectifs opérationnels
- Réviser la règlementation TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
- Identifier les causes de redressement TVA.
- Comprendre les scenarios de fraude à la TVA, les contrôles fiscaux et les sanctions et pénalités en matière de TVA.
- Projeter un système de contrôle pour éliminer les erreurs TVA et éviter les redressements fiscaux.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
- Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:
- Eviter les causes de reversement de TVA
- Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux
- Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables
Détails
Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:
-
Erreurs TVA en matière de facturation :
- Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications.
- Factures électroniques
- Sanction des infractions en matière de TVA
- Spécificités des factures en matière de TVA intracommunautaire
- Risques et erreurs liés à la base TVA :
- Débours, échanges, réductions de prix
- Production immobilisée
- Aides, subventions, indemnités
- Risques et erreurs relatifs aux taux de TVA
- Risques fiscaux liés à l’assujettissement partiel en matière de TVA :
- Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct
- Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI
- Taxe sur les salaires
Eviter les causes de reversement de TVA
- Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
- Cessation d’activité
- Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
- Transferts entre secteurs d’activité distincts
- Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
- La piste d’audit fiable.
Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux
- Fraude carrousel: principe, contrôle et sanctions.
- Le critère lucratif des associations
- Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
- Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
- Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
- Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service
Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables
- Régimes déclaratifs et planification des travaux effectués par les services comptables
- Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
- Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C.
Méthodes et moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Test de connaissance en fin de formation
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
