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AccueilFormationsTVATVA internationaleMaîtriser le risque fiscal lié à la TVA

Formation 'Maîtriser le risque fiscal lié à la TVA'

Cartographie des contrôles fiscaux, erreurs & fraudes à la TVA
Modalités
Classe Virtuelle, Inter, Intra,
Places
12/15 places
Durée
07 heures
25 évaluations
Note 4.88 sur 5
760 €

Risques liés TVA - MATHEZ FORMATION
Risques TVA

Formations 'inter'

Effacer
760€ tarif public
570€ cabinets d'experts-comptables
> Voir nos codes avantages
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Formations 'intra'

Cette formation est proposée en intra-entreprise dans toute la France.
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Face à une réglementation TVA complexe, sachez débusquer les erreurs courantes et identifier les scenariis de fraude à la TVA suscitant les contrôles fiscaux. Maîtrisez les risques et évitez les redressements de TVA. 

Objectifs

  • Réviser la règlementation TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
  • Identifier les causes de redressement TVA.
  • Comprendre les scenariis de fraude à la TVA, les contrôles fiscaux et les sanctions et pénalités en matière de TVA.
  • Projeter un système de contrôle pour éliminer les erreurs TVA et éviter les redressements fiscaux.

Professionnels concernés

  • Commissaires aux Comptes
  • Experts-Comptables & Collaborateurs
Niveau (1) Professionnel
Pré-requis: Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.

Programme

Points clés

Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:

  • Erreurs TVA en matière de facturation :
    • Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications.
    • Factures électroniques
    • Sanction des infractions en matière de TVA
    • Spécificités des factures en matière de TVA intracommunautaire
  • Risques et erreurs liés à la base TVA :
    • Débours, échanges, réductions de prix
    • Production immobilisée
    • Aides, subventions, indemnités
  • Risques et erreurs relatifs aux taux de TVA
  • Risques fiscaux liés à l’assujettissement partiel en matière de TVA :
    • Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct
    • Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI
    • Taxe sur les salaires

Eviter les causes de reversement de TVA

  • Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
  • Cessation d’activité
  • Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
  • Transferts entre secteurs d’activité distincts
  • Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
  • La piste d’audit fiable.

Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux

  • Fraude carrousel: principe, contrôle et sanctions.
  • Le critère lucratif des associations
  • Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
  • Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
  • Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
  • Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service

Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables

  • Régimes déclaratifs et planification des travaux effectués par les services comptables
  • Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
  • Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C.
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Moyens pédagogiques

Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.

Evaluation des stagiaires

Test de connaissance en fin de formation

Assistance ("SAV")

Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation.  Helpline Clients

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 Formateurs

Spécialiste Fiscalité et Risques Fiscaux

Spécialiste Fiscalité et Risques Fiscaux

Expert fiscaliste, TVA, IS, CET
Experte Fiscalité et risques fiscaux pour les entreprises, les dirigeants, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.

AudreyUne question?

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 Evaluations:

Evaluation moyenne

4.9
Note 4.88 sur 5
760 €
25 évaluations

Evaluation détaillée:

Etoiles 5
22
Etoiles 4
3
Etoiles 3
0
Etoiles 2
0
Etoiles 1
0

  • Virginie L.

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 mois

    Bonne formation.

  • S. Bernard

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 5 mois

    Formation très intéressante. Formatrice au top, des échanges constructifs entre tous.

  • Gonzague B.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 mois

    Excellente formation, formatrice maîtrisant son sujet et sachant illustrer les thèmes abordés
    l’équipe du cabinet a apprécié la formation

  • Hélène V.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 mois

    Formation très intéressante avec beaucoup d’interaction et formatrice très compétente.

  • Alice R.

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 6 mois

    Excellente formation, permet autant de prendre du recul sur les dossiers actuels que de traiter des problématiques spécifiques complexes.
    Très bonne transmission des informations par la formatrice.
    Les quizz de fin permet enfin de prendre du recul sur les info de la journée.

  • M. Rapine

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 8 mois

    Très bonne formation pour une complète remise à niveau des risques liés à la TVA

  • A. Françon

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 8 mois

    La formation est intéressante.
    Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet.

  • A. Dionisio

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 8 mois

    Formatrice très intéressante. Ayant eu la casquette d’inspecteur et maintenant avocate pour les sociétés apportent un plus.
    Très bonne interaction entre les participants et la formatrice.

  • L. Crebier

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 9 mois

    Très bonne formation et très bonne animation

  • F. Hugues

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 2 ans

    Formation complète avec une bonne maîtrise du sujet et des exemples concrets. Le fait d’avoir travaillé dans l’administration est un plus très bien exploité

  • A. Deschaintre

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 2 ans

    Formatrice très agréable et à l’écoute, formation accessible et adaptée.

  • S. Dupuy

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Parfait ! Formatrice expérimentée et pédagogue et support génial

  • A. Ducroquet

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 ans

    Trés bonne formation qui balaie une grande partie des problème TVA

  • I. Fontaine

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Très instructif, surtout avec les anecdotes et les situations à risques.

  • FX. Zalisz

    Avatar
    4 sur 5

    Il y a 3 ans

    Bon support
    Tres pedagogoque

  • C. Bonnet

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Bon déroulement de la formation, l’essentiel est annoncé, et les exemples concrets sont toujours les bienvenus.

  • M. Bart

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Bonne formation avec des cas concrets dans la relation avec les vérificateurs.
    Aurait mérité 1/2 journée de plus pour approfondissement

  • S. Gauvenet

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    De très bons rappels, des mises à jour nécessaires et des nouvelles connaissances.
    Formatrice très compétente.

  • E. Dumez

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Très bonne formation .
    Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet.
    Elle est très agréable et explique très bien.

  • I. Le Page

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Formation très intéressante.

  • A. Foessel

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    De très bons rappels et des mises à jour nécessaires.
    Formatrice très compétente : c’est très agréable d’avoir de vrais exemples.

  • L. Blondeau

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 3 ans

    Très bonne formation, maîtrise du sujet par le formateur.

  • M. Mallia

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formation très intéressante avec de multiples échanges.
    Une intervenante à l’écoute.

  • Cabinet Audigest

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Très bonne formation, bien illustrée.

  • G. Materne

    Avatar
    5 sur 5

    Il y a 4 ans

    Formatrice très intéressante et avec une maîtrise parfaite du sujet, ce qui rend le sujet d’autant plus complet, surtout avec les passerelles faites entre les différents points de vue (tantôt côté inspecteur, tantôt côté société).

 

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Risques liés TVA - MATHEZ FORMATION
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