Face à une réglementation TVA complexe, sachez débusquer les erreurs courantes et identifier les scenarios de fraude à la TVA suscitant les contrôles fiscaux. Maîtrisez les risques et évitez les redressements de TVA.

Objectifs pédagogiques

Réviser la règlementation TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
Identifier les causes de redressement TVA.
Comprendre les scenarios de fraude à la TVA, les contrôles fiscaux et les sanctions et pénalités en matière de TVA.
Projeter un système de contrôle pour éliminer les erreurs TVA et éviter les redressements fiscaux.

Professionnels concernés

Niveau (1) Professionnel

Pré-requis: Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.

Accessibilité: Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.

Programme

Points clés

Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:
Eviter les causes de reversement de TVA
Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux
Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables

Détails

Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:

Erreurs TVA en matière de facturation :
- Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications.
- Factures électroniques
- Sanction des infractions en matière de TVA
- Spécificités des factures en matière de TVA intracommunautaire
Risques et erreurs liés à la base TVA :
- Débours, échanges, réductions de prix
- Production immobilisée
- Aides, subventions, indemnités
Risques et erreurs relatifs aux taux de TVA
Risques fiscaux liés à l’assujettissement partiel en matière de TVA :
- Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct
- Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI
- Taxe sur les salaires

Eviter les causes de reversement de TVA

Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
Cessation d’activité
Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
Transferts entre secteurs d’activité distincts
Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
La piste d’audit fiable.

Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux

Fraude carrousel: principe, contrôle et sanctions.
Le critère lucratif des associations
Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service

Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables

Régimes déclaratifs et planification des travaux effectués par les services comptables
Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C.

Méthodes et moyens pédagogiques

Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.

Evaluation des stagiaires

Test de connaissance en fin de formation

Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.