Formation 'Maîtriser le risque fiscal lié à la TVA'
Cartographie des contrôles fiscaux, erreurs & fraudes à la TVA
Objectifs
- Réviser la règlementation TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
- Identifier les causes de redressement TVA.
- Comprendre les scenariis de fraude à la TVA, les contrôles fiscaux et les sanctions et pénalités en matière de TVA.
- Projeter un système de contrôle pour éliminer les erreurs TVA et éviter les redressements fiscaux.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Programme
Points clés
Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:
- Erreurs TVA en matière de facturation :
- Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications.
- Factures électroniques
- Sanction des infractions en matière de TVA
- Spécificités des factures en matière de TVA intracommunautaire
- Risques et erreurs liés à la base TVA :
- Débours, échanges, réductions de prix
- Production immobilisée
- Aides, subventions, indemnités
- Risques et erreurs relatifs aux taux de TVA
- Risques fiscaux liés à l’assujettissement partiel en matière de TVA :
- Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct
- Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI
- Taxe sur les salaires
Eviter les causes de reversement de TVA
- Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
- Cessation d’activité
- Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
- Transferts entre secteurs d’activité distincts
- Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
- La piste d’audit fiable.
Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux
- Fraude carrousel: principe, contrôle et sanctions.
- Le critère lucratif des associations
- Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
- Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
- Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
- Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service
Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables
- Régimes déclaratifs et planification des travaux effectués par les services comptables
- Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
- Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C.
Moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Test de connaissance en fin de formation
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Spécialiste Fiscalité et Risques Fiscaux
Expert fiscaliste, TVA, IS, CET
Experte Fiscalité et risques fiscaux pour les entreprises, les dirigeants, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.
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Virginie L.
Bonne formation.
S. Bernard
Formation très intéressante. Formatrice au top, des échanges constructifs entre tous.
Gonzague B.
Excellente formation, formatrice maîtrisant son sujet et sachant illustrer les thèmes abordés
l’équipe du cabinet a apprécié la formation
Hélène V.
Formation très intéressante avec beaucoup d’interaction et formatrice très compétente.
Alice R.
Excellente formation, permet autant de prendre du recul sur les dossiers actuels que de traiter des problématiques spécifiques complexes.
Très bonne transmission des informations par la formatrice.
Les quizz de fin permet enfin de prendre du recul sur les info de la journée.
M. Rapine
Très bonne formation pour une complète remise à niveau des risques liés à la TVA
A. Françon
La formation est intéressante.
Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet.
A. Dionisio
Formatrice très intéressante. Ayant eu la casquette d’inspecteur et maintenant avocate pour les sociétés apportent un plus.
Très bonne interaction entre les participants et la formatrice.
L. Crebier
Très bonne formation et très bonne animation
F. Hugues
Formation complète avec une bonne maîtrise du sujet et des exemples concrets. Le fait d’avoir travaillé dans l’administration est un plus très bien exploité
A. Deschaintre
Formatrice très agréable et à l’écoute, formation accessible et adaptée.
S. Dupuy
Parfait ! Formatrice expérimentée et pédagogue et support génial
A. Ducroquet
Trés bonne formation qui balaie une grande partie des problème TVA
I. Fontaine
Très instructif, surtout avec les anecdotes et les situations à risques.
FX. Zalisz
Bon support
Tres pedagogoque
C. Bonnet
Bon déroulement de la formation, l’essentiel est annoncé, et les exemples concrets sont toujours les bienvenus.
M. Bart
Bonne formation avec des cas concrets dans la relation avec les vérificateurs.
Aurait mérité 1/2 journée de plus pour approfondissement
S. Gauvenet
De très bons rappels, des mises à jour nécessaires et des nouvelles connaissances.
Formatrice très compétente.
E. Dumez
Très bonne formation .
Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet.
Elle est très agréable et explique très bien.
I. Le Page
Formation très intéressante.
A. Foessel
De très bons rappels et des mises à jour nécessaires.
Formatrice très compétente : c’est très agréable d’avoir de vrais exemples.
L. Blondeau
Très bonne formation, maîtrise du sujet par le formateur.
M. Mallia
Formation très intéressante avec de multiples échanges.
Une intervenante à l’écoute.
Cabinet Audigest
Très bonne formation, bien illustrée.
G. Materne
Formatrice très intéressante et avec une maîtrise parfaite du sujet, ce qui rend le sujet d’autant plus complet, surtout avec les passerelles faites entre les différents points de vue (tantôt côté inspecteur, tantôt côté société).