Formation 'Maîtriser le risque fiscal lié à la TVA'
Cartographie des contrôles fiscaux, erreurs & fraudes à la TVA
Places
12/15 places
Durée
31 évaluations
Face à une réglementation TVA complexe, sachez débusquer les erreurs courantes et identifier les scenarios de fraude à la TVA suscitant les contrôles fiscaux. Maîtrisez les risques et évitez les redressements de TVA.
Objectifs pédagogiques
- Réviser la règlementation TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
- Identifier les causes de redressement TVA.
- Comprendre les scenarios de fraude à la TVA, les contrôles fiscaux et les sanctions et pénalités en matière de TVA.
- Projeter un système de contrôle pour éliminer les erreurs TVA et éviter les redressements fiscaux.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
Détails
Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:
-
Erreurs TVA en matière de facturation :
- Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications.
- Factures électroniques
- Sanction des infractions en matière de TVA
- Spécificités des factures en matière de TVA intracommunautaire
- Risques et erreurs liés à la base TVA :
- Débours, échanges, réductions de prix
- Production immobilisée
- Aides, subventions, indemnités
- Risques et erreurs relatifs aux taux de TVA
- Risques fiscaux liés à l’assujettissement partiel en matière de TVA :
- Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct
- Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI
- Taxe sur les salaires
Eviter les causes de reversement de TVA
- Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
- Cessation d’activité
- Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
- Transferts entre secteurs d’activité distincts
- Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
- La piste d’audit fiable.
Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux
- Fraude carrousel: principe, contrôle et sanctions.
- Le critère lucratif des associations
- Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
- Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
- Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
- Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service
Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables
- Régimes déclaratifs et planification des travaux effectués par les services comptables
- Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
- Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C.
Méthodes et moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Test de connaissance en fin de formation
Formateurs
Céline COUVE-DUMEZ
Expert fiscaliste, TVA, IS, CET
Experte Fiscalité et risques fiscaux pour les entreprises, les dirigeants, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.
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Evaluations:
Evaluation moyenne
4.8
Note 4.81 sur 5
790 €
31 évaluations
Evaluation détaillée:
Etoiles 5 |
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L. Blondeau
Très bonne formation, maîtrise du sujet par le formateur.
M. Mallia
Formation très intéressante avec de multiples échanges.
Une intervenante à l’écoute.
Cabinet Audigest
Très bonne formation, bien illustrée.
G. Materne
Formatrice très intéressante et avec une maîtrise parfaite du sujet, ce qui rend le sujet d’autant plus complet, surtout avec les passerelles faites entre les différents points de vue (tantôt côté inspecteur, tantôt côté société).
Catherine R.
Le formateur est très bien, il ne s’est pas contenté de suivre le support comme cela peut-être le cas dans certaines formations. Après avoir recueilli des attentes des participants, il a insisté sur les points demandés avec des exemples concrets.
Très bonne formation, le seule reproche que l’on puisse faire est que le sujet mérite une journée de plus.
Nicolas D.
Le formateur a recueilli nos attentes au début du stage, nombreux cas passés en revue.
Severine L.
Formateur très agréable à écouter et qui maîtrise son sujet.
Alicia D.
Contenu complet. Le formateur s’est adapté à nos besoins et a pris le temps de répondre à toutes nos questions.
Formation vivante et très intéressante.
Eliane L.
Formation très conviviale, active, participative avec des échanges interactifs.
Cindy G.
Formation enrichissante, participative et concrète. Bon groupe de formation. On a pu partager sur nos exemples concrets.