Formation 'Maîtriser le risque fiscal lié à la TVA'
Cartographie des contrôles fiscaux, erreurs & fraudes à la TVA
Places
12/15 places
Durée
31 évaluations
Face à une réglementation TVA complexe, sachez débusquer les erreurs courantes et identifier les scenarios de fraude à la TVA suscitant les contrôles fiscaux. Maîtrisez les risques et évitez les redressements de TVA.
Objectifs pédagogiques
- Réviser la règlementation TVA, son champ d’application et son mode de calcul.
- Identifier les causes de redressement TVA.
- Comprendre les scenarios de fraude à la TVA, les contrôles fiscaux et les sanctions et pénalités en matière de TVA.
- Projeter un système de contrôle pour éliminer les erreurs TVA et éviter les redressements fiscaux.
Professionnels concernés
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Bonne connaissance des mécanismes de la TVA.
Accessibilité:
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référente handicap est à votre écoute pour vos besoins d'accompagnement spécifiques au 04 93 72 66 90.
Programme
Points clés
Détails
Analyser et traiter les risques fiscaux en matière de TVA:
-
Erreurs TVA en matière de facturation :
- Conditions de fond et de forme, délais d’émission, annulations et rectifications.
- Factures électroniques
- Sanction des infractions en matière de TVA
- Spécificités des factures en matière de TVA intracommunautaire
- Risques et erreurs liés à la base TVA :
- Débours, échanges, réductions de prix
- Production immobilisée
- Aides, subventions, indemnités
- Risques et erreurs relatifs aux taux de TVA
- Risques fiscaux liés à l’assujettissement partiel en matière de TVA :
- Notion d’assujetti partiel / Secteur d’activité distinct
- Calcul du coefficient synthétique de déduction, article 206 annexe II du CGI
- Taxe sur les salaires
Eviter les causes de reversement de TVA
- Cession d’immobilisation, distinction meubles / immeubles
- Cessation d’activité
- Cessation d’affectation des biens ayant ouvert droit à déduction à des opérations taxables
- Transferts entre secteurs d’activité distincts
- Disparition des biens ayant ouvert droit à déduction
- La piste d’audit fiable.
Anticiper les contrôles fiscaux et éviter les redressements fiscaux
- Fraude carrousel: principe, contrôle et sanctions.
- Le critère lucratif des associations
- Non-respect des conditions d’application du régime d’assujettissement à la marge
- Non-respect des règles de remboursement de la TVA sur créances impayées
- Non-respect des conditions d’identification des bénéficiaires de cadeaux
- Déduction anticipée de la TVA sur les prestations de service
Mettre en place les mécanismes de contrôle des travaux comptables
- Régimes déclaratifs et planification des travaux effectués par les services comptables
- Rapprochement de la TVA exigible sur les débits / sur les encaissements
- Rapprochements entre les CA3 déclarés et les montants repris dans le tableau 2058C.
Méthodes et moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Test de connaissance en fin de formation
Formateurs
Céline COUVE-DUMEZ
Expert fiscaliste, TVA, IS, CET
Experte Fiscalité et risques fiscaux pour les entreprises, les dirigeants, les particuliers, les collectivités locales ou les associations.
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Evaluations:
Evaluation moyenne
4.8
Note 4.81 sur 5
790 €
31 évaluations
Evaluation détaillée:
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S. Dupuy
Parfait ! Formatrice expérimentée et pédagogue et support génial
A. Ducroquet
Trés bonne formation qui balaie une grande partie des problème TVA
I. Fontaine
Très instructif, surtout avec les anecdotes et les situations à risques.
FX. Zalisz
Bon support
Tres pedagogoque
C. Bonnet
Bon déroulement de la formation, l’essentiel est annoncé, et les exemples concrets sont toujours les bienvenus.
M. Bart
Bonne formation avec des cas concrets dans la relation avec les vérificateurs.
Aurait mérité 1/2 journée de plus pour approfondissement
S. Gauvenet
De très bons rappels, des mises à jour nécessaires et des nouvelles connaissances.
Formatrice très compétente.
E. Dumez
Très bonne formation .
Formatrice très professionnelle et connaissance de son sujet.
Elle est très agréable et explique très bien.
I. Le Page
Formation très intéressante.
A. Foessel
De très bons rappels et des mises à jour nécessaires.
Formatrice très compétente : c’est très agréable d’avoir de vrais exemples.