Ce programme de formation dédié à la TVA d’œuvres d’art explore toutes les nuances complexes de la TVA appliquée spécifiquement au marché de l’art à l’international.
Que vous soyez impliqué dans des acquisitions, des ventes, ou agissiez en tant qu’intermédiaire sur le marché de l’art, notre formation vous équipe des compétences TVA indispensables pour naviguer dans le paysage international complexe de la fiscalité des œuvres d’art, de manière stratégique et conforme.
Objectifs opérationnels
- Déterminer et appliquer le régime de TVA applicable aux opérations internationales impliquant des œuvres d’art.
- Identifier les règles spécifiques régissant les échanges internationaux de biens artistiques (B to B, B to C, VAD…)
- Remplir et sécuriser les obligations déclaratives liées aux transactions internationales d’œuvres d’art : CA3, ERTVA, EMEBI, DES, DAU
Et aussi:
- Analyser et appliquer les notions d’intermédiaire transparent, les commissions taxables ou exonérées de TVA.
- Illustrer avec des exemples concrets.
Professionnels concernés
Galeries d’art, maisons de ventes aux enchères, Art advisors, gestionnaires de collections privées, General Managers, Family offices.
Programme
Points clés
- Échanges internationaux
- Commissaires priseurs et autres intermédiaires
- Commissions
Détails
Échanges internationaux
- Acquisitions intracommunautaires
- Droit commun, TVA sur marge et exonération
- Achats en consignation – œuvres confiées en provenance d’un Etat membre
- Livraisons intracommunautaires
- Droit commun et TVA sur marge
- Ventes en consignation – œuvres confiées à destination d’un Etat membre
- Ventes à distance (ventes à des particuliers en Union Européenne)
- Importations définitives
- Droit commun, TVA sur marge et exonération
- Régime de l’Admission temporaire
- Exportations définitives
- Exportations temporaires
- Bill to ship // to
- Facturation UE / livraison pays tiers
- Facturation pays tiers / livraison UE
- Ventes triangulaires
Commissaires priseurs et autres intermédiaires :
- Intermédiaires agissant au nom d’autrui
- Intermédiaires agissant en leur nom propre
- Régimes de TVA applicables au vendeur, au commissaire-priseur et au client
- Pour les opérations domestiques
- Pour les échanges intracommunautaires
- Pour les importations et les exportations
Commissions
- Notion d’intermédiaire transparent
- Commissions taxables
- Commissions exonérées
Méthodes et moyens pédagogiques
Nombreux exemples issus de l’expérience du formateur permettent d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires. Vidéo-projection.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permettra de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
