Cette formation TVA, destinée aux prestataires ou preneurs de services, vous permettra de maîtriser les règles applicables et les obligations TVA liées aux échanges de services internationaux.
Objectifs opérationnels
- Reconnaître le champ d’application de la Déclaration Européenne de Services – DES.
- Appliquer les règles de territorialité en matière de TVA et être capable d’identifier les prestations soumises à dérogation.
Professionnels concernés
Prestataires ou preneurs de services ayant des prestataires ou preneurs étrangers.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Pratique des échanges de services à l'international.
Programme
Points clés
- Historique du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- La taxation des prestations de services
- Les prestations bénéficiant de simplifications et/ou restant soumises à dérogation
- Remboursement de la TVA étrangère
- Lutte contre la fraude à la TVA
Détails
Historique du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- La ventilation du cadre A de la CA3
- La Déclaration Européenne de Services DES :
– Champ d’application
– Dates d’exigibilité
– Modalités de dépôt - Les mentions obligatoires sur factures
- Les registres fiscaux
La taxation des prestations de services :
- Les notions « B to B » et « B to C »
- Les notions d’assujetti et d’établissement
- Le fait générateur en matière de TVA
- Le critère du lieu d’utilisation effective
- Les règles générales du lieu d’imposition des prestations de services « B to B » et « B to C »
- Focus sur les Départements d’Outre-Mer
Les prestations bénéficiant de simplifications et/ou restant soumises à dérogation :
- Les opérations exonérées par détermination de la Loi (Prestations à l’import / à l’export, navires de commerces, etc.)
- Les prestations de services rattachées à un immeuble
- Les prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et récréatives
- Les travaux et expertises sur biens meubles corporels
- Les locations de moyens de transport
- Les prestations de transport et les prestations accessoires
- Les prestations de services de restaurant et restauration
- Les prestations de services des intermédiaires transparents
- Les prestations immatérielles
Le remboursement de la TVA étrangère
La lutte contre la fraude à la TVA.
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
