Formation 'TVA et territorialité des prestations de services'
TVA et territorialité des prestations de services
Objectifs
- Appréhender le champ d’application de la Déclaration Européenne de Services – DES.
- Maîtriser les règles de territorialité et identifier les prestations soumises à dérogation.
Professionnels concernés
Prestataires ou preneurs de services ayant des prestataires ou preneurs étrangers.
Niveau
(1) Professionnel
Pré-requis:
Pratique des échanges de services à l'international.
Programme
Points clés
- Historique du régime de TVA intracommunautaire
- Les obligations déclaratives
- La taxation des prestations de services
- Les prestations bénéficiant de simplifications et/ou restant soumises à dérogation
- Remboursement de la TVA étrangère
- Lutte contre la fraude à la TVA
Détails
Historique du régime de TVA intracommunautaire
Les obligations déclaratives :
- La ventilation du cadre A de la CA3
- La Déclaration Européenne de Services DES :
– Champ d’application
– Dates d’exigibilité
– Modalités de dépôt - Les mentions obligatoires sur factures
- Les registres fiscaux
La taxation des prestations de services :
- Les notions “B to B” et “B to C”
- Les notions d’assujetti et d’établissement
- Le fait générateur en matière de TVA
- Le critère du lieu d’utilisation effective
- Les règles générales du lieu d’imposition des prestations de services “B to B” et “B to C”
- Focus sur les Départements d’Outre-Mer
Les prestations bénéficiant de simplifications et/ou restant soumises à dérogation :
- Les opérations exonérées par détermination de la Loi (Prestations à l’import / à l’export, navires de commerces, etc.)
- Les prestations de services rattachées à un immeuble
- Les prestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives et récréatives
- Les travaux et expertises sur biens meubles corporels
- Les locations de moyens de transport
- Les prestations de transport et les prestations accessoires
- Les prestations de services de restaurant et restauration
- Les prestations de services des intermédiaires transparents
- Les prestations immatérielles
Le remboursement de la TVA étrangère
La lutte contre la fraude à la TVA.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Nicolas D’Asta
Président du directoire, Expert TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
Cédric Dalud
Expert TVA internationale, TVA et industrie, TVA et e-commerce
Consultant, Formateur, Expert en TVA, Cédric Dalud est spécialisé dans le secteur industriel et e-commerce. Il assure des missions de conseil et formations sur l’axe Lyon, Paris, Lille.
Krystel Pellegrini
Experte TVA internationale, Échanges complexes
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France.
Axelle Rebaud
Experte TVA, Représentation fiscale
Axelle est experte en matière de représentation fiscale et de TVA internationale dans les Etats membres de l'Union Européenne, et possède une expérience particulière sur la Suisse et le Royaume Uni.
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S. Bruno
Très bonne formation, qui a réussi à lier pratique et théorie.
I. Rouvier
Très bonne formation.
Complète avec pratique et explications précises
Formateur à l’écoute et très bon pédagogue.
F. Surdez
Le formateur (Daniel) est très pédagogue et d’une grande patience…
N. Bosse
Formation très intéressante. Le formateur connaît parfaitement son domaine. Toutes nos questions on eu une réponse claire.
O. Decimo
Très explicite, intéressant et ludique.
G. Materne
Sujet très bien maîtrisé, formateur très agréable qui s’adapte à son auditoire.
C. Guieu
Formation très intéressante. Le formateur axe sa présentation sur des études de cas plutôt que sur le suivi du polycopié, ce qui rend la formation plus ludique et plaisante.
D. Duchemin
Très bon intervenant qui connaît très bien le sujet.
L. Boriello
Formation très complète.