Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Union européenne en 2022

Les seuils EMEBI (ex-DEB) / Intrastat, déclenchant une obligation déclarative, ont été modifiés pour 2022 à l’introduction et/ou à l’expédition dans 10 pays  de l’Union européenne.

Nous avons publié de nouveaux articles sur ce sujet, intégrant les dernières réglementations et analyses.
Consultez tous nos articles concernant le thème "EMEBI / ERTVA", ou notre dernier article: "De nouvelles entreprises redevables d’enquêtes statistiques EMEBI (Ex-DEB) dès Septembre ".

En 2022, le seuil de dix pays européens ont été modifiés: Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande du Nord, Lituanie et les Pays Bas.

Seuils INTRASTAT / EMEBI (ex-DEB) en 2022 en Europe

Voici l’ensemble des seuils EMEBI des Etats-membres de l’Union européenne:

Etat membre Seuil à l’introduction Seuil à l’expédition Date limite de dépôt
ALLEMAGNE 800 000 € 500 000 € 10ème jour ouvrable
AUTRICHE 1 100 000 € 1 100 000 € 10ème jour ouvrable
BELGIQUE* 1 500 000 € 1 000 000 € 20ème jour du mois
BULGARIE 520 000 BGN (270 400€) 780 000 BGN (397 800 €) 10ème jour du mois
CHYPRE 230 000 € 75 000 € 10ème jour du mois
CROATIE 2 600 000 HRK (338 000 €) 1 500 000 HRK (195 000 €) 15ème jour du mois
DANEMARK 13 000 000 DKK (1 746 000 €) 10 000 000 DKK (1 343 000 €) 10ème jour ouvrable
ESPAGNE 400 000 € 400 000 € 12ème jour du mois
ESTONIE 400 000 €  200 000 € 14ème jour du mois
FINLANDE 700 000 € 700 000 € 10ème jour ouvrable
FRANCE* Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants :
– Volumes déclarés en TVA
– Secteur d’activité
– Données déclarées par les partenaires du redevable
Sélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des critères suivants :
– Volumes déclarés en TVA
– Secteur d’activité
– Données déclarées par les partenaires du redevable
10ème jour ouvrable
GRECE 150 000 € 90 000 € 20ème jour ouvrable
HONGRIE 170 000 000 HUF  (550 000 €) 100 000 000 HUF (325 000 €) 15ème jour du mois
IRLANDE 500 000 € 635 000 € 23ème jour ouvrable
IRLANDE DU NORD 500 000 GBP (595 000 €) 250 000 GBP (282 050 €) 21ème jour ouvrable
ITALIE 200 000 € 0 € 25ème jour du mois
LETTONIE 230 000 € 120 000 € 10ème jour du mois
LITUANIE 280 000 € 200 000 € 10ème jour ouvrable
LUXEMBOURG 200 000 € 150 000 € 16ème jour ouvrable
MALTE 700 € 700 € 10ème jour ouvrable
PAYS-BAS* 5 000 000 € 1 000 000 € 10ème jour ouvrable
POLOGNE 4 000 000 PLN (930 752 €) 2 000 000 PLN (465 376 €) 10ème jour du mois
PORTUGAL 350 000 € 250 000 € 15ème jour du mois
REP. TCHEQUE 12 000 000 CZK (467 472€) 12 000 000 CZK (467 472€) 12ème jour ouvrable
ROUMANIE 900 000 RON (195 746 €) 900 000 RON (195 746€) 15ème jour du mois
SLOVAQUIE 200 000 € 400 000 € 15ème jour du mois
SLOVENIE 140 000 € 200 000 € 15ème jour du mois
SUEDE 9 000 000 SEK (864 000 €) 4 500 000 SEK (432 000 €) 10ème jour ouvrable

*Dans ces pays, l’administration est susceptible de demander l’envoi de données statistiques une fois le seuil dépassé.

En rouge, les changements 2021-2022.

Téléchargez la fiche des seuils DEB & Intrastat dans les pays de l’Union européenne au 1er janvier 2022.

Auteur: Krystel Pellegrini

Krystel Pellegrini
Consultante et formatrice spécialisée en TVA internationale, Krystel est également référente en Déclarations d'Echanges de Biens (DEB). Elle est basée à Marseille et se déplace sur toute la France. > Plus > La contacter
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