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Les seuils d’échanges commerciaux rendant obligatoires les déclarations DEB et Intrastat en Europe ont été modifiés au 1er janvier 2016. Si le seuil pour la France reste stable à 460 000€ HT, ceux de plusieurs pays européens – Pays-Bas, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande – ont évolué à la hausse ou à la baisse.
Comme chaque année, au 1er janvier, les seuils d’assimilation de l’obligation statistique relative aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont, pour certains, modifiés. Ce n’est pas le cas pour la France, dont le seuil statistique demeure à 460 000 € HT sur l’année civile en cours ou l’année précédente. Voici les Etats membres qui ont modifié leurs seuils au 1er janvier 2016 :
Changements importants :
- Pays-Bas : Le seuil des introductions baisse de 1 500 000 € à 1 000 000 €. Le seuil des expéditions baisse de 1 500 000 € à 1 200 000 €.
- Danemark : Le seuil des expéditions baisse de 5 000 000 DKK à 4 700 000 DKK au 1er janvier 2016. Le seuil des introductions de 6 000 000 DKK reste inchangé.
- Finlande : Le seuil des introductions a été légèrement relevé : il passe de 500 000 € à 550 000 €. Le seuil des expéditions reste à 500 000 €.
- Allemagne : Le seuil des introductions, initialement de 500 000 € est relevé à 800 000 €. Le seuil des expéditions reste à 500 000 €.
- Irlande : Le seuil des introductions passe de 190 000 € à 500 000 € au 1er janvier 2016. Le seuil des expéditions de 635 000 € reste inchangé.
Changements mineurs :
- Croatie : Le seuil des expéditions est baissé à 900 000 HRK en 2016 contre 1 000 000 HRK en 2015.
- Lettonie : Le seuil des introductions a été légèrement relevé : il passe de 170 000 € à 180 000 €. Le seuil des expéditions reste à 130 000 €.
- Lithuanie : Le seuil des introductions a été légèrement baissé : il passe de 290 000 € à 280 000 €. Le seuil des expéditions passe de 215 000 € à 200 000 €.
EC Sales List, Intrastat, DEB, quesako?
Depuis 1993, les opérateurs économiques effectuent la plupart de vos échanges commerciaux librement à l’intérieur de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission Européenne a cependant rendu obligatoire la transmission de deux états :
- un état récapitulatif des ventes ou « EC sales list », grâce auquel l’administration fiscale surveille les flux intracommunautaires de marchandises (TVA),
- un état statistique : l’intrastat, qui permet à l’administration d’établir des statistiques du commerce extérieur .
La France a choisi de regrouper ces deux obligations sur la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB):
- à l’introduction, la DEB, outil statistique uniquement, devient obligatoire à partir du dépassement du seuil de 460 000 € HT sur l’année civile en cours ou précédente (N ou N-1)
- à l’expédition, la DEB est un outil fiscal dès le 1er euro (contrôles croisés entre Etats membres), et devient également un outil statistique à partir de 460 000 € HT.
La majorité des autres Etats membres ont séparé ces deux obligations, l’EC sales list étant la plupart du temps annexée aux déclarations de TVA.
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