Taux de TVA 2019 en Europe

Mise à jour: les taux de TVA 2022 sont maintenant disponibles.
Vérifiez grâce à ce tableau les taux standards, réduits et super-réduits dans chacun des 28 Etats membres valables à partir du 1er janvier 2019.

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier  2019

Les modifications de taux de TVA au sein de l’Union européenne ne concernent qu’un pays en 2019 :

  • Les Pays Bas passent d’un taux réduit de 6% en 2019 à 9% en 2019.

 

Taux de TVA en 2020 dans les 28 pays de l’UE au 1er janvier 2019:

 

Etat membre Code pays Taux
normal (%)
Taux
réduit (%)
Taux
super-réduit (%)
Taux Parking (%)
AUTRICHE AT 20 10/13 13
BELGIQUE BE 21 6/12 12
BULGARIE BG 20 9
CHYPRE CY 19 5/9
TCHEQUIE CZ 21 10/15
ALLEMAGNE DE 19 7
DANEMARK DK 25
ESTONIE EE 20 9
GRECE EL 24 6/13
ESPAGNE ES 21 10 4
FINLANDE FI 24 10/14
FRANCE FR 20 5.5/10 2.1
CROATIE HR 25 5/13
HONGRIE HU 27 5/18
IRLANDE IE 23 9/13.5 4.8 13.5
ITALIE IT 22 5/10 4
LITUANIE LT 21 5/9
LUXEMBOURG LU 17 8 3 14
LETTONIE LV 21 12/5
MALTE MT 18 5/7
PAYS-BAS NL 21 9
POLOGNE PL 23 6/13 13
PORTUGAL PT 23 6/13 13
ROUMANIE RO 19 5/9
SUEDE SE 25 6/12
SLOVENIE SI 22 9.5
SLOVAQUIE SK 20 10
ROYAUME-UNI UK 20 5

Voir les taux TVA 2018

Comprendre les Taux de TVA au sein de l’UE

La directive sur la TVA définit un cadre juridique pour les taux de TVA dans l’UE, mais laisse les États membres libres de déterminer le nombre et le niveau des taux.

  • Taux de TVA standard: C’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
  • Taux de TVA réduits :  Les pays de l’UE ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits , qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ils ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique; ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.

Les Etats membres de l’UE ont une certaine latitude pour déterminer les taux de TVA applicables, mais ne peuvent avoir un taux normal  inférieur à 15%, et un taux réduit inférieur à 5% – sauf exceptions.

Il existe de multiples exceptions aux règles de base. Pour des raisons essentiellement historiques, de nombreux pays de l’UE  ont été autorisés, sous certaines conditions,  à déroger aux règles pendant une période de transition. Ils peuvent ainsi continuer à appliquer des  taux inférieurs à 5 % (y compris taux zéro et taux super-réduits) — et des taux réduits aux biens et aux services qui ne sont pas cités dans la directive.

  • Taux parking: Les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits ne figurant pas à l’annexe III de la directive TVA, ont été autorisées à appliquer, à titre provisoire un « taux parking » qui ne peut être inférieur à 12 %, afin de leur permettre de s’acheminer plus aisément vers le taux normal.
  • Taux super réduits: inférieurs à 5%, ils ne s’appliquent qu’à très peu de catégories de biens.

Le taux de TVA applicable à la livraison d’un bien s’applique à l’importation et à l’acquisition intra-UE du même bien.

La TVA en Union européenne

Pour vérifier le taux de TVA appliqué à chaque catégorie de produit, dans chacun des 28 pays de l’UE, voir le tableau officiel établi par les services de l’Union européenne: « VAT rates applied in the Member States of the European Union ».

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