Taux de TVA 2021 en France et dans 27 pays de l’Union européenne

Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2021.

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1^er janvier  2021

Les modifications des taux de TVA au sein de l’Union européenne applicables au 1er janvier 2021 ne concernent qu’un seul pays: l’Irlande, dont le taux standard sera augmenté à compter du 1er Mars.

* Changements 2021.
Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.
Voir aussi l’historique des taux de TVA en 2020, 2019 et en 2018.

Taux de TVA applicables : les modifications au 1^er janvier  2021

Voici la liste des modifications, pour chaque pays de l’UE, des taux de TVA applicables sur certaines catégories de produits et services:

• ALLEMAGNE : le taux de TVA sur la vente de livre électronique, les produits d’hygiène féminine ainsi que les trajets longue distance en train est passé de 19 % à 7 %.
  
• AUTRICHE : le taux de TVA sur les ventes de livres en version électronique est passé de 20% à 10%.
  
• CROATIE : le taux réduit de TVA de 13% s’applique maintenant sur les services de préparation et de service de repas (y compris les plats à emporter), ainsi qu’aux services liés aux droits d’auteur, compositeurs et artistes, et aux titulaires de droits phonographiques exerçant cette activité dans le cadre d’une réglementation particulière. Par contre, la réduction du taux standard de 25%  à 24% à a été reportée sine die.
• HONGRIE : le taux de TVA applicable aux services d’hébergement hôtelier et services similaires d’hébergement touristique de court séjour est passé à 5%.
• ITALIE : le taux de TVA sur les produits d’hygiène féminine est passé de 22 % à 5%.
• GRÈCE : le taux de TVA sur les casques de protection et les articles de protection pour les nourrissons ont été soumis à un taux réduit de 6%.
• PAYS-BAS : le taux de TVA sur la vente de livre électronique est passé de 21 % à 9%.
• POLOGNE : aucun changement à prévoir, mais il faut toutefois se rappeler que depuis le 01/11/2019, le taux de TVA applicable sur la vente des livres électroniques est passé de 23%  à 5%.
• PORTUGAL : le budget pour 2020 étant  toujours en discussion, aucun changement de taux TVA n’est applicable au 01/01/20, toutefois dès le vote du budget effectué, la TVA sur les activités de tauromachie passera des 6% à 23%, et elle passera de 23 à 6% sur :
  • le traitement des eaux usées
  • les droits d’entrée, visites guidées et non guidées dans les musées et dans certains bâtiments classés d’intérêt national, public ou municipal ;
  • les droits d’entrée aux zoos, jardins botaniques et aquariums
• RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : la TVA sur la fourniture d’équipement de chauffage et climatisation est passé à un taux réduit de 10%.
• SLOVAQUIE : un taux réduit de TVA de 10 % est applicable aux ventes de périodiques (journaux, magazines et revues publiés au moins 4 fois par semaine). De plus la liste des denrées alimentaires bénéficiant du taux réduit de 10 % est également étendue aux denrées alimentaires dites salutaires telles que les produits laitiers, le miel naturel, certains légumes, fruits ou pâtisseries.
• SLOVÉNIE : la TVA sur les ventes de livres et périodiques en version électronique est passé à un taux réduit de 5%.

Comprendre les taux de TVA au sein de l’UE

La directive sur la TVA définit un cadre juridique pour les taux de TVA dans l’UE, mais laisse les États membres libres de déterminer le nombre et le niveau des taux.

• Taux de TVA standard: C’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
• Taux de TVA réduits :  Les pays de l’UE ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits , qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ils ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique; ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.

Les Etats membres de l’UE ont une certaine latitude pour déterminer les taux de TVA applicables, mais ne peuvent avoir un taux normal  inférieur à 15%, et un taux réduit inférieur à 5% – sauf exceptions.

Il existe de multiples exceptions aux règles de base. Pour des raisons essentiellement historiques, de nombreux pays de l’UE  ont été autorisés, sous certaines conditions,  à déroger aux règles pendant une période de transition. Ils peuvent ainsi continuer à appliquer des  taux inférieurs à 5 % (y compris taux zéro et taux super-réduits) — et des taux réduits aux biens et aux services qui ne sont pas cités dans la directive.

• Taux parking: Les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits ne figurant pas à l’annexe III de la directive TVA, ont été autorisées à appliquer, à titre provisoire un « taux parking » qui ne peut être inférieur à 12 %, afin de leur permettre de s’acheminer plus aisément vers le taux normal.
• Taux super réduits: inférieurs à 5%, ils ne s’appliquent qu’à très peu de catégories de biens.

Le taux de TVA applicable à la livraison d’un bien s’applique à l’importation et à l’acquisition intra-UE du même bien.