Connexion Inscription Panier 0
MATHEZ FORMATION
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Pratique
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Assistance
    • Assistance réglementaire
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
  • Formations
    • Toutes les formations
    • Formations par thème
      • TVA
      • Douane
      • Fiscalité
      • Compta / Gestion
      • Immobilier
      • Juridique
      • Droit social
    • Agenda des formations
      • Classes virtuelles
      • Aix-en-Provence / Marseille
      • Lille
      • Lyon
      • Nice
      • Paris
      • Strasbourg
    • E-learning
    • Classes virtuelles
    • Actualités: Webinaires
  • Pratique
    • Formats ‘e-learning’, ‘inter’, ‘intra’, ‘classes virtuelles’
    • Faire financer sa formation
    • Conditions d’accès
    • Méthodes pédagogiques mobilisées
    • Accueil des personnes en situation de handicap
    • FAQ / organisation
    • Lieux de formation
    • Tarifs et codes promos
    • Mentions légales
    • CGV
  • Assistance
    • Assistance réglementaire
    • ‘Helpline’ clients
    • EMEBI, ERTVA, DES et INTRASTAT
    • Guichet Unique TVA
    • TVAlid
    • Autres métiers du groupe
  • Blog
    • Actualité réglementaire
    • Bonnes pratiques
    • Etudes de cas
    • Rendez-vous
    • Actualité du groupe
  • A propos
    • MATHEZ FORMATION
    • Nos références
    • Indicateurs de performance
    • Une équipe, des experts
    • Recrutement
    • Autres métiers du groupe
  • Contact
    • Nous contacter
    • Vos préférences e-mailing
    • Flux RSS TVA / Douane
Accueil > Blog > Actualité réglementaire > Taux de TVA 2023 en France et dans 27 pays de l’Union européenne

Taux de TVA 2023 en France et dans 27 pays de l’Union européenne

  • 17/01/2023
  • Publié par: Dylan Carasco
  • Actualité réglementaire
Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier  2023

Les modifications des taux de TVA au sein de l’Union européenne applicables au 1er janvier 2023.

Etat membre Code pays Taux
standard (%)
Taux
parking (%)
Taux
réduit 1 (%)
Taux
réduit 2 (%)
Taux Super-
réduit (%)
Taux
Zéro (%)
ALLEMAGNE DE 19 – – 7 – 0
AUTRICHE AT 20 13 13 10 – 0
BELGIQUE BE 21 12 12 6 – 0
BULGARIE BG 20 – – 9 – 0
CHYPRE CY 19 – 9 5 – –
CROATIE HR 25 – 13 5 – 0
DANEMARK DK 25 – – – – 0
ESPAGNE ES 21 – – 10 4 0
ESTONIE EE 20 – – 9 – 0
FINLANDE FI 24 – 14 10 – 0
FRANCE FR 20 – 10 5,5 2,1 0
GRECE EL 24 – 13 6 – 0
HONGRIE HU 27 – 18 5 – 0
IRLANDE IE 23 13,5 9 13,5 4,8 0
ITALIE IT 22 – 10 5 4 0
LETTONIE LV 21 – – 12 5 0
LITUANIE LT 21 – 9 5 – 0
LUXEMBOURG LU 16* 13* 13* 7* 3 0
MALTE MT 18 – 7 5 – 0
PAYS-BAS NL 21 – 9 – – 0
POLOGNE PL 23 – 8 5 – 0
PORTUGAL PT 23 13 13 6 – 0
REP. TCHEQUE CZ 21 – 15 10 – 0
ROUMANIE RO 19 – 9 5 – 0
SLOVAQUIE SK 20 – – 10 – 0
SLOVENIE SI 22 – 5 9,5 – 0
SUEDE SE 25 – 12 6 – 0

* Changements 2023.
Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.
Voir aussi l’historique des taux de TVA en 2022, 2021, 2020, 2019 et en 2018.

Les taux de TVA en 2023

Pour avoir les taux de TVA de chaque pays toujours sous la main, téléchargez notre tableau.

Taux de TVA en UE

Taux de TVA applicables : les modifications au 1er janvier  2023

Voici la liste des modifications, pour chaque pays de l’UE, des taux de TVA applicables sur certaines catégories de produits et services:

  • ESPAGNE: le taux applicable aux aliments de base (lait, pain, fruits etc) passe de 4% à 0%. Pour l’huile et les pâtes le taux passe de 10% à 5%.
  • FRANCE: le taux de TVA réduit de 5.5% est étendu aux livraisons de denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires et aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture. L’application du taux de TVA de 5.5% aux matériels et produtis de protectin contre le Covid-19 est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
  • LITUANIE: la Lituanie a annoncé maintenir la réduction du taux de TVA de 9% sur les services hôteliers, sportifs et culturels jusqu’au 31 décembre 2023.
  • LUXEMBOURG: le taux normal est réduit de 17% à 16%. Le taux intermédiaire passe de 14% à 13% et le taux réduit de 8% à 7%. Le super taux réduit de 3% reste inchangé.

Comprendre les taux de TVA au sein de l’UE

La directive sur la TVA définit un cadre juridique pour les taux de TVA dans l’UE, mais laisse les États membres libres de déterminer le nombre et le niveau des taux.

    • Taux de TVA standard: C’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
    • Taux de TVA réduits : Les pays de l’UE ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits , qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ils ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique; ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.
      • Exemples de produits et services éligibles aux taux réduits: l’alimentation humaine, les transports de personnes, la restaurations,  les œuvres d’art…

Les Etats membres de l’UE ont une certaine latitude pour déterminer les taux de TVA applicables, mais ne peuvent avoir un taux normal inférieur à 15%, et un taux réduit inférieur à 5% – sauf exceptions.

Il existe de multiples exceptions aux règles de base. Pour des raisons essentiellement historiques, de nombreux pays de l’UE ont été autorisés, sous certaines conditions, à déroger aux règles pendant une période de transition. Ils peuvent ainsi continuer à appliquer des taux inférieurs à 5 % (y compris taux zéro et taux super-réduits) — et des taux réduits aux biens et aux services qui ne sont pas cités dans la directive.

      • Taux parking: Les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits ne figurant pas à l’annexe III de la directive TVA, ont été autorisées à appliquer, à titre provisoire un “taux parking” qui ne peut être inférieur à 12 %, afin de leur permettre de s’acheminer plus aisément vers le taux normal.
      • Taux super réduits: inférieurs à 5%, ils ne s’appliquent qu’à très peu de catégories de biens.

Le taux de TVA applicable à la livraison d’un bien s’applique à l’importation et à l’acquisition intra-UE du même bien.

Auteur: Dylan Carasco

Dylan Carasco
Dylan est expert en matière de fiscalité internationale. Responsable du service juridique, il est en charge des assistances règlementaires, de la veille règlementaire sur les 27 Etats membres de l'Union européenne. Plus
Taux de TVA TVA TVA intracommunautaire
Partagez
Tweetez
Partagez

Vous souhaitez sécuriser vos EMEBI (ex-DEB) ?

Détendez-vous, on s'occupe de tout!

Créée en 1993 à l'ouverture du Marché Unique, notre société soeur MATHEZ INTRACOM s'est imposé en quelques années comme 1er tiers déclarant EMEBI (ex-DEB) en France.

L'équipe assure la prise en charge totale  de vos obligations EMEBI/DES/Intrastat dans tous les Etats-membres de l'Union européenne. Elle valide les régimes TVA appliqués, assure la transmission mensuelle d'éléments de contrôle comptables et fiscaux, et apporte une assistance en cas de contrôle de l'Administration.
Sécurisante, l'externalisation de ces déclarations s'avère également rentable pour les redevables.

Services EMEBI (ex-DEB), ERTVA, DES, Intrastat

Besoin d'un mandataire / représentant fiscal en Europe?

Ayez le réflexe EASYTAX

Société spécialisée en représentation fiscale depuis plus de 15 ans, EASYTAX vous propose des solutions d’identification TVA dans tous les Etats membres de l’Union européenne et certains pays tiers.

Un consultant dédié, praticien disposant de plus de 10 années d’expérience en matière de TVA et/ou douanes,  vous aidera à définir le dispositif optimal pour votre activité. Vous bénéficierez ainsi d’un seul point de contact pour l’ensemble de vos besoins en matière de TVA internationale.

Contacter EASYTAX

Nos formations TVA:

Promotion
TVA à l'international

TVA intracommunautaire et extracommunautaire

Inter Intra / Virtuel
4.80 sur 5 basé sur 198 votes client
Détails
TVA et échanges de biens et opérations complexes

TVA internationale – échanges complexes

Inter Intra / Virtuel
4.48 sur 5 basé sur 29 votes client
Détails

Déclaration de TVA : remplir sa CA3 (version 2022)

E-learning
4.50 sur 5 basé sur 4 votes client
Détails
Promotion

DEB, EMEBI et état récapitulatif TVA

Inter Intra / Virtuel
Détails
Promotion

Actualités TVA internationale 2022-2023

Inter Intra / Virtuel
Détails

Facturation électronique et TVA

Intra / Virtuel
Détails

L’assujetti unique : le groupe TVA

Intra / Virtuel
Détails
Partagez
Tweetez
Partagez

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Seuils Intrastat, EMEBI (DEB) en Europe en 2023
Loi de finances 2023 : panorama des changements TVA
Taux de TVA 2023 en France et dans 27 pays de l’Union européenne

La Newsletter Réglementaire

Recevez gratuitement les actualités réglementaires TVA et douane, décryptées par les experts MATHEZ FORMATION.

La Newsletter Réglementaire
Nous respectons vos données personnelles.

Dernières actualités

  • Décision « Eye Shelter » : peut-on récupérer une TVA versée à tort ?
  • Cross trade : 4 notions essentielles pour des formalités douanières efficaces
  • Congrès Régional de l’Ordre des Experts-Comptables PACA à Marseille
  • L’origine préférentielle en douane – 7 erreurs à ne pas commettre
  • Conditions de droit à déduction de la TVA à l’importation : arrêt CJUE Weindel Logistik
  • Autoliquidation de la TVA à l’importation: quels sont les risques pour les conditionneurs et façonniers ?

Actualités par thèmes

Autoliquidation de TVA Brexit CCI CETA DEB / EMEBI / État Récapitulatif TVA Douane Déclaration de TVA (CA3) E-commerce et TVA Exonération de TVA Export Exportateur Agréé (EA) Exportateur Enregistré (EE) Facturation électronique Fiscalité Yachting Fraude TVA Guichet Unique Immobilier et TVA Import Incoterms Livraisons intracommunautaires OEA OEC PDU Quick Fixes et réforme TVA Représentation fiscale REX Risques TVA RTC Seuils TVA SPG Taux de TVA TVA TVA dans les DOM TOM TVA et BTP TVA et export TVA et formation TVA et import TVA et nautisme TVA et services TVA et stockage TVA et transport TVA et Ventes TVA et VO/VN TVA intracommunautaire TVA à l'international

Actualités par type

  • Actualité du groupe
  • Actualité réglementaire
  • Bonnes pratiques
  • Etudes de cas
  • Rendez-vous

Archives

Partagez
Tweetez
Partagez

Catalogue

Demandez votre catalogue de formations

Certifcation QUALIOPI

Liens rapides

  • Accueil
  • Formations
  • Formations TVA
  • Formations Douane
  • Formations Fiscalité
  • Formations Immobilier
  • Assistance réglementaire
  • Tarifs et codes promo
  • FAQ
  • Espace client
  • CGV

Formations en France

Nous intervenons régulièrement à Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Nice, Marseille / Aix-en-Provence, Montpellier, Monaco et nous déplaçons partout en France pour des formations à la demande intra-entreprise.

Nos formations dans la France entière

MATHEZ FORMATION

  • Nice la Plaine 1, bât. C2,
    Ave. E. Pontremoli
    CS 93245,
    06205 Nice Cedex 3
  • +33 (0)4 93 72 66 90
  • +33 (0)4 93 72 66 99
  • web@mathez-formation.fr
Footer logo
© 2023 MATHEZ FORMATION - Mentions légales
Rechercher

    Rappelez-moi !

    Je souhaite être contacté concernant un besoin de formation, au numéro suivant:


    Je vous permets de mieux anticiper ma demande en précisant:






    Envoi ...

    * Champs obligatoires.
    Nous respectons vos données personnelles.

      Je contacte le Service Formation

      Vous hésitez entre plusieurs formations, ou avez une problématique particulière nécessitant une intervention sur mesure? Nous sommes là pour vous aider.


      Envoi ...

      * Champs obligatoires.
      Nous respectons vos données personnelles.

      [contact-form-7 404 "Non trouvé"]

         


        * Champs obligatoires.
        Nous respectons vos données personnelles.

         

        Envoi ...

          J'envoie l'information à un collègue


          Message (optionnel)

          NB: Le lien vers la fiche de cette formation, ainsi que celui de la page de présentation de la société seront automatiquement inclus avec votre message.

          Question anti-spam*:

          Envoi ...

          * Champs obligatoires
          Nous respectons vos données personnelles.

            Organiser une formation 'intra-entreprise'

            Vous souhaitez organiser une intervention sur mesure, ou hésitez entre plusieurs options? Nous sommes là pour vous aider à organiser la formation la plus adaptée à vos besoins.
            Les tarifs des formations intra-entreprise sont fixés sur devis, en fonction du thème, du nombre de participants, et du lieu de la formation.

            * Champs obligatoires.
            Nous respectons vos données personnelles.

             

            Envoi ...

              Je contacte le Service Réglementaire

              Notre Service Réglementaire intervient de manière pratique et réactive pour répondre à vos besoins.
              Posez-votre question ci-dessous, et nous assurons gratuitement pour vous une 1ère évaluation.


              Envoi ...

              * Champs obligatoires
              Nous respectons vos données personnelles.

              Go to mobile version