Taux de TVA 2023 en France et dans 27 pays de l’Union européenne

Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1^er janvier  2023

Les modifications des taux de TVA au sein de l’Union européenne applicables au 1er janvier 2023.

* Changements 2023.
Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.
Voir aussi l’historique des taux de TVA en 2022, 2021, 2020, 2019 et en 2018.

Taux de TVA applicables : les modifications au 1^er janvier  2023

Voici la liste des modifications, pour chaque pays de l’UE, des taux de TVA applicables sur certaines catégories de produits et services:

• ESPAGNE: le taux applicable aux aliments de base (lait, pain, fruits etc) passe de 4% à 0%. Pour l’huile et les pâtes le taux passe de 10% à 5%.
• FRANCE: le taux de TVA réduit de 5.5% est étendu aux livraisons de denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires et aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture. L’application du taux de TVA de 5.5% aux matériels et produtis de protectin contre le Covid-19 est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
  
• LITUANIE: la Lituanie a annoncé maintenir la réduction du taux de TVA de 9% sur les services hôteliers, sportifs et culturels jusqu’au 31 décembre 2023.
• LUXEMBOURG: le taux normal est réduit de 17% à 16%. Le taux intermédiaire passe de 14% à 13% et le taux réduit de 8% à 7%. Le super taux réduit de 3% reste inchangé.

Comprendre les taux de TVA au sein de l’UE

La directive sur la TVA définit un cadre juridique pour les taux de TVA dans l’UE, mais laisse les États membres libres de déterminer le nombre et le niveau des taux.

• • Taux de TVA standard: C’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
  • Taux de TVA réduits : Les pays de l’UE ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits , qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ils ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique; ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.
    • Exemples de produits et services éligibles aux taux réduits: l’alimentation humaine, les transports de personnes, la restaurations,  les œuvres d’art…

Les Etats membres de l’UE ont une certaine latitude pour déterminer les taux de TVA applicables, mais ne peuvent avoir un taux normal inférieur à 15%, et un taux réduit inférieur à 5% – sauf exceptions.

Il existe de multiples exceptions aux règles de base. Pour des raisons essentiellement historiques, de nombreux pays de l’UE ont été autorisés, sous certaines conditions, à déroger aux règles pendant une période de transition. Ils peuvent ainsi continuer à appliquer des taux inférieurs à 5 % (y compris taux zéro et taux super-réduits) — et des taux réduits aux biens et aux services qui ne sont pas cités dans la directive.

• • • Taux parking: Les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits ne figurant pas à l’annexe III de la directive TVA, ont été autorisées à appliquer, à titre provisoire un “taux parking” qui ne peut être inférieur à 12 %, afin de leur permettre de s’acheminer plus aisément vers le taux normal.
    • Taux super réduits: inférieurs à 5%, ils ne s’appliquent qu’à très peu de catégories de biens.

Le taux de TVA applicable à la livraison d’un bien s’applique à l’importation et à l’acquisition intra-UE du même bien.