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Taux de TVA 2024 en Europe

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Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux de TVA en vigueur dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2024, et au-delà.

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier  2024

Voici l’ensemble des taux de TVA  applicables au 1er janvier 2024, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et au Royaume-Uni.

Etats membres de l’Union européenne Code pays Taux
standard (%)
Taux
parking (%)
Taux
réduit 1 (%)
Taux
réduit 2 (%)
Taux Super-
réduit (%)
Taux
Zéro (%)
ALLEMAGNE DE 19 7 0
AUTRICHE AT 20 13 13 10 0
BELGIQUE BE 21 12 12 6 0
BULGARIE BG 20 9 0
CHYPRE CY 19 9 5
CROATIE HR 25 13 5 0
DANEMARK DK 25 0
ESPAGNE ES 21 10 4 0
ESTONIE EE 22 9 0
FINLANDE FI 24 14 10 0
FRANCE FR 20 10 5,5 2,1 0
GRECE EL 24 13 6 0
HONGRIE HU 27 18 5 0
IRLANDE IE 23 13,5 9 13,5 4,8 0
IRLANDE DU NORD XI 20% 5% 0
ITALIE IT 22 10 5 4 0
LETTONIE LV 21 12 5 0
LITUANIE LT 21 9 5 0
LUXEMBOURG LU 17* 14* 14* 8* 3 0
MALTE MT 18 7 5 0
PAYS-BAS NL 21 9 0
POLOGNE PL 23 8 5 0
PORTUGAL PT 23 13 13 6 0
REP. TCHEQUE CZ 21 15 10 0
ROUMANIE RO 19 9 5 0
SLOVAQUIE SK 20 10 0
SLOVENIE SI 22 5 9,5 0
SUEDE SE 25 12 6 0
Autres pays Code pays Taux
standard (%)
Taux
réduit 1 (%)
Taux
réduit 2 (%)
SUISSE * CH 8,1% 3,8% 2,6%
ROYAUME UNI GB 20% 5%

* Changements 2024.
Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.
Voir aussi l’historique des taux de TVA en 2023, 2022, 202120202019 et en 2018.

Les taux de TVA en 2024

Pour avoir les taux de TVA de chaque pays toujours sous la main, téléchargez notre tableau.

Taux de TVA applicables en Europe : les modifications au 1er janvier  2024

Les modifications des taux de TVA applicables sur certaines catégories de produits et services sont les suivantes:

  • LUXEMBOURG: le taux normal est augmenté de 16% à 17%. Le taux intermédiaire passe de 13% à 14% et le taux réduit de 7% à 8%. Le super taux réduit de 3% reste inchangé.
  • SUISSE : le taux de TVA standard passe de 7,7% à 8,1%, le taux de TVA réduit est augmenté à 2,6% (autrefois 2,5%), et le taux spécial pour l’hébergement passe de 9,7% à 3,8%.

Comprendre les taux de TVA intracommunautaires

La directive sur la TVA définit un cadre juridique pour les taux de TVA dans l’UE, mais laisse les États membres libres de déterminer le nombre et le niveau des taux.

    • Taux de TVA standard: C’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
    • Taux de TVA réduits : Les pays de l’UE ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits , qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la directive sur la TVA. Ils ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique; ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.
      • Exemples de produits et services éligibles aux taux réduits: l’alimentation humaine, les transports de personnes, la restaurations,  les œuvres d’art…

Les Etats membres de l’UE ont une certaine latitude pour déterminer les taux de TVA applicables, mais ne peuvent avoir un taux normal inférieur à 15%, et un taux réduit inférieur à 5% – sauf exceptions.

Il existe de multiples exceptions aux règles de base. Pour des raisons essentiellement historiques, de nombreux pays de l’UE ont été autorisés, sous certaines conditions, à déroger aux règles pendant une période de transition. Ils peuvent ainsi continuer à appliquer des taux inférieurs à 5 % (y compris taux zéro et taux super-réduits) — et des taux réduits aux biens et aux services qui ne sont pas cités dans la directive.

      • Taux parking: Les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits ne figurant pas à l’annexe III de la directive TVA, ont été autorisées à appliquer, à titre provisoire un « taux parking » qui ne peut être inférieur à 12 %, afin de leur permettre de s’acheminer plus aisément vers le taux normal.
      • Taux super réduits: inférieurs à 5%, ils ne s’appliquent qu’à très peu de catégories de biens.

Le taux de TVA applicable à la livraison d’un bien s’applique à l’importation et à l’acquisition intra-UE du même bien.

Auteur: Dylan Carasco

Dylan Carasco
Juriste spécialisé en fiscalité internationale, fiscalité des entreprises, et fiscalité immobilière, Dylan assure une veille réglementaire sur la TVA en Europe, et prend en charge vos demandes d'assistance réglementaires TVA.

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