Pour lutter contre l’abondance des moyens de destruction massive et la propagation des armes conventionnelles, la plupart des pays industrialisés ont mis en place des mesures de contrôle des exportations des Biens et Technologies à Double Usage (BDU). Ces mesures leur permettent d’assurer le respect des engagements internationaux sur la prolifération des “produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire…” (article 2 du règlement (UE) 2021/821).
La réglementation applicable aux BDUs
L’arrangement de Wassenar, mis en place en 1996, impose aux État de notifier des transferts d’armes entre eux.
Pour honorer ces engagements internationaux, les pays de l’Union Européenne ont créé un règlement communautaire (2021/821) de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage, qui vise à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive, à faire respecter les embargos et à lutter contre la violation grave des droits de l’homme et du droit humanitaire international.
Il définit notamment la liste des biens concernés, qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigés à l’exportation.
Le règlement communautaire s’applique directement et juridiquement à l’ensemble des exportateurs de l’Union Européenne, fabricants ou revendeurs de Biens à Double Usage, neufs ou d’occasion.
Les américains ont mis en place un règlement destiné aux contrôles des exportations de Biens à Double Usage par l’Export Administration Regulations (EAR).
Définition des Biens à Double Usage (BDU)
On entend par Biens et Technologies à Double Usage (BDU):
- Les biens tangibles (Les machines, les outils, les équipements)
- Les biens matériels et les équipements –
- Les biens intangibles, plus difficiles à dissocier (technologies associées à la création de centrale nucléaire, savoir-faire pour réparation etc…)
- Les technologies, logiciels et services – “susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire et pouvant ainsi contribuer au développement, à l’entretien, au stockage, et/ou à la dissémination d’armes de destruction massive.”
Attention, les Biens à Double Usage ne sont pas toujours facilement identifiables !
Les Biens et Technologies à Double Usage (BDU) sont variés et souvent inattendus. Il peut s’agir de tout type de bien, depuis les drones jusqu’aux informations ou photographies. Il faut rester vigilant sur la nature des biens exportés. En effet, même si elle n’est pas interdite, l’exportation de ces biens est encadrée par une législation soumise à licence d’exportation.
Exemple: les joints industriels. On ne soupçonne pas intuitivement que des joints industriels soient soumis à autorisation d’exportation. Or, les caractéristiques techniques de ce produit rentrent dans la règlementation BDU: les joints industriels sont susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire et sont donc soumis à autorisation d’exportation.
Comment identifier un Bien à Double Usage (BDU) ?
La liste des Biens à Double Usage
Il convient de se reporter à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 qui établit la liste des biens à double usage soumis à contrôle. Cette liste a été mise à jour le 20 octobre 2021 pour la version 2022.
L’article 4 du règlement européen définit également une clause attrape-tout pour les biens qui ne figurent pas dans les listes du règlement communautaire, mais qui peuvent toutefois, dès lors que les autorités identifient que ses propriétés les rendent utilisables à des fins militaires et stratégiques, être soumis à contrôle.
Au sein de l’Union européenne, 10 catégories de biens, listées de 0 à 9, sont considérées comme sensibles ou stratégiques:
- Catégorie 0: Matières, installations et équipements nucléaires (Réacteurs nucléaires, uranium, graphite)
- Catégorie 1: Matériaux, produits chimiques
- Catégorie 2: Traitement des matériaux (roulement à billes, machine à outils, fours)
- Catégorie 3: Électronique (composants électroniques, circuits intégrés)
- Catégorie 4: Calculateurs (de type numérique, hybride)
- Catégorie 5: Télécommunications et « sécurité de l’information »
- Catégorie 6: Capteurs et lasers (lasers, capteurs optiques)
- Catégorie 7: Navigation et aéroélectronique (système de navigation)
- Catégorie 8: Marine (véhicules, hélices)
- Catégorie 9: Aérospatiale et propulsion (lanceurs spatiaux, moteurs)
Chaque catégorie est subdivisée de la manière suivante:
- A: Équipements, ensembles et composants
- B: Équipements d’essai, d’inspection et de production
- C: Matières
- D: Logiciels
- E: Technologie.
Si un produit à exporter est listé dans l’annexe du règlement 2021/821, il est nécessaire de vérifier toutes les conditions concernant les seuils et critères techniques par rapport au bien. Si ce produit répond également aux critères techniques spécifiés, il conviendra d’obtenir une licence d’exportation de Biens à Double Usage.
La liste de corrélation entre nomenclatures douanières et codes BDU
Il n’y a pas de lien direct entre le classement « bien à double usage » et la position tarifaire de la marchandise, cependant une table de corrélation existe entre les nomenclatures douanières et les codes Biens Double Usage. Fournie à titre indicatif, cette liste de corrélation ne reprend que 1 800 à 2 000 produits sur 6 000 potentiels BDU.
Le téléservice douanier RITA
Le meilleur moyen de déterminer si un produit répond aux critères des biens à double usage est de le vérifier sur le site de la douane dans le télé-service RITA.
L’onglet prohibitions / restrictions reprend toutes les mesures par position tarifaire.
Que faire en cas d’exportation de Bien(s) à Double usage (BDU) ?
Si votre bien est classé en double usage, il conviendra d’obtenir la licence d’exportation qui vous sera demandée par les douanes au moment du dédouanement export. Il existe trois types de licences d’exportation:
- La licence individuelle est nécessaire dans le cas d’export destiné à une personne désignée, et dans la limite d’une quantité et valeur déterminées. Elle a une durée de validité de 2 ans.
- La licence globale est plus adaptée aux flux importants, car elle est sans limite de quantité et valeur, avec une durée de validité de 2 ans et une possibilité de reconduction tacite. La tenue d’une comptabilité-matière interne de contrôles des flux est nécessaire par le bénéficiaire.
- Les licences générales, valables en générale 1an, sont les licences les plus rapides à obtenir. Elles couvrent des types de catégories spécifiques: les biens industriels, les matériels aéronautiques, les biens pour forces armées françaises, les produits chimiques, les graphites, les produits biologiques et les salons et expositions.
Pour obtenir une licence générale, il est demandé de fournir au Service des Biens à Double Usage (SBDU) un rapport semestriel des exportations réalisées . En contrepartie, les exportations permises peuvent être réalisées sans limitation de valeur ni de quantité.
Privilégier les autorisations générales, plutôt que licence individuelle ou globale, dès que cela est possible.
Comment obtenir une licence d’exportation de BDUs?
Le Service des Biens à Double Usage (SBDU), au sein du ministère de l’Economie et des Finances, est l’autorité compétente directe pour la délivrance des licences d’exportation.
La demande de licence se fait directement sur le portail de télé-procédure Egide sur le site finances.gouv.fr, et est délivrée de façon « dématérialisée ».
Historiquement, ce type de document d’ordre public devait être fourni directement au bureau de douane, à chaque opération. Depuis quelques années, le système GUN (Guichet Unique National) permet de déposer directement les documents d’ordre public de type BDU sous forme dématérialisée.
Depuis juin 2018, le portail Egide réalise l’interconnexion avec la télé-procédure de dédouanement de la douane Delta via le système GUN pour imputer les licences directement en ligne pour le dédouanement.
Cette simplification administrative facilite les échanges commerciaux et les demandes de licence.
La douane ne fournit pas de licence, mais contrôle les licences par la corrélation entre Egide et Delta.
Le délai de traitement des demandes de licence n’est pas réglementé. Le délai moyen de traitement d’une licence est d’un mois à compter de la réception de l’attestation de recevabilité.
Que faire quand une licence de BDU arrive à son terme ?
Les licences attribuées pour l’exportation de biens à double usage ont une durée de validité. Avant l’expiration d’une licence, on peut demander à étendre la durée de validité pour une durée maximale de 6 mois, ou bien déposer un nouveau dossier si le contexte le justifie.
Attention, une licence expirée ne peut pas être prorogée. Il faudra alors déposer un nouveau dossier.
En conclusion, la réglementation des Biens à Double Usage est peu connue et peut paraitre complexe. Il faut savoir vérifier le classement des biens et rester vigilant pour tout projet d’exportation.
