Si vous achetez ou vendez des biens à forte teneur technologique ou sensibles, il est probable que vous soyez concerné par l’export control. Maîtrisez les réglementations européennes (BDU) et américaines (ITAR, EAR), comprenez les méthodes de classement et sachez faire vos demandes de licence.
Formation 'Export control: décryptage des réglementations BDU, ITAR, EAR'
Objectifs
- Effectuer un classement dans les catégories de biens à double usage
- Vérifier les personnes « black-listées » par les autorités
- Contrôler l’existence d’embargos ou de mesures restrictives
- Rédiger les demandes de licence et en assurer le suivi.
Professionnels concernés
Sociétés des catégories susceptibles d’être concernées par le règlement (CE) 428/2009 et les accords internationaux (Wassenaar, MTCR, etc…)
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des notions du commerce international.
Programme
Points clés
- Introduction
- Les accords et les réglementations
- Les mesures de prohibition et de restrictions à l’exportation.
- La méthodologie de classement des produits dans les listes BDU.
- La demande de licence (EGIDE).
- La traçabilité et le suivi des opérations.
- La réglementation US (BIS, OFAC,…)
Détails
Introduction
- Les différents accords de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
- La lutte contre le financement et le blanchiment du terrorisme.
Les accords et les réglementations
- L’accord de Wassenaar.
- La réglementation Européenne.
- La réglementation nationale et les différentes administrations concernées.
Les mesures de prohibition et de restrictions à l’exportation.
La méthodologie de classement des produits dans les listes BDU.
La demande de licence (EGIDE).
La traçabilité et le suivi des opérations.
La réglementation US (BIS, OFAC,…)
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
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E. Masson
Cette formation m’a été très utile pour améliorer mes connaissances au niveau de la douane concernant les exportations ou les importations en BDU, Licences, AIME, AEMG