Si vous achetez ou vendez des biens à forte teneur technologique ou sensibles, il est probable que vous soyez concerné par l’export control. Maîtrisez les réglementations européennes (BDU) et américaines (ITAR, EAR), comprenez les méthodes de classement et sachez faire vos demandes de licence.
Objectifs opérationnels
- Classer correctement dans les catégories de biens à double usage.
- Mettre en place un process de vérification des personnes « black-listées » par les autorités.
- Mettre en place un processus de contrôle pour s’assurer de la conformité liée aux embargos ou de mesures restrictives.
- Rédiger les demandes de licence et en assurer le suivi.
Professionnels concernés
Sociétés des catégories susceptibles d’être concernées par le règlement (CE) 428/2009 et les accords internationaux (Wassenaar, MTCR, etc…)
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Bonne connaissance des notions du commerce international.
Programme
Points clés
- Introduction
- Les accords et les réglementations
- Les mesures de prohibition et de restrictions à l’exportation.
- La méthodologie de classement des produits dans les listes BDU.
- La demande de licence (EGIDE).
- La traçabilité et le suivi des opérations.
- La réglementation US (BIS, OFAC,…)
Détails
Introduction
- Les différents accords de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
- La lutte contre le financement et le blanchiment du terrorisme.
Les accords et les réglementations
- L’accord de Wassenaar.
- La réglementation Européenne.
- La réglementation nationale et les différentes administrations concernées.
Les mesures de prohibition et de restrictions à l’exportation.
La méthodologie de classement des produits dans les listes BDU.
La demande de licence (EGIDE).
La traçabilité et le suivi des opérations.
La réglementation US (BIS, OFAC,…)
Méthodes et moyens pédagogiques
Retrouvez toutes nos méthodes et moyens pédagogiques mobilisés pour vous assurer une qualité de formation optimale, adaptée à vos besoins.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
