Compagnies aériennes bénéficiant du régime d’exonération
Certaines opérations sont exonérées de TVA lorsqu’elles portent sur un aéronef utilisé par des compagnies aériennes, françaises ou étrangères, de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l’étranger ou des collectivités et départements d’outre-mer, à l’exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % des services qu’elles exploitent.. Sont réputées satisfaire à la condition des 80% :
- Les compagnies aériennes listées au BOI-ANNX-000215 ;
- les compagnies étrangères.
Les compagnies aériennes françaises ne figurant pas dans la liste publiée par l’administration fiscale et pour lesquelles l’administration ne dispose pas d’éléments suffisants afin de garantir qu’elles respectent la condition des 80%, doivent établir et remettre à leurs fournisseurs une attestation sous leur propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration.
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes françaises remplissant la condition des 80%
Au 04 octobre 2023, les compagnies aériennes réputées remplir la condition des 80% sur la base des données de tarif de l’année 2022 sont les suivantes :
- AIR AUSTRAL (REU)
- AIR CALIN (ACI)
- AIR CARAIBES (FWI)
- AIR CARAIBES ATLANTIQUE (CAJ)
- AIR FRANCE (AFR) et ses filiales
- AIR SAINT PIERRE (SPM)
- AIR TAHITI NUI (THT)
- AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (BGA)
- AIRLINES FRANCE (ASL)
- CMA CGM AIR CARGO (CMA)
- CORSAIR (CRL)
- DASSAULT FALCON SERVICE (DSO)
- EWA AIR (EWR)
- FLY COPTER (XOHH)
- FRENCH BEE (FBU)
- INTAIRLINE (ITI)
- IXAIR (IXR)
- LA COMPAGNIE (DJT)
- MICHELIN AIR SERVICES (BIB)
- ST BARTH COMMUTER (SBU)
- ST BARTH EXECUTIVE (SUAH)
- TRANSAVIA FRANCE (TVF)
*Attention, la liste figurant au BOI-ANNX-000215 fait annuellement l’objet d’une mise à jour.
Opérations exonérées de TVA pour les aéronefs
Les compagnies aériennes peuvent demander à bénéficier d’une exonération de TVA pour les opérations suivantes portant sur leurs aéronefs :
- Livraison
- Transformation
- Réparation
- Entretien
- Affrètement
- Location
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