PDU
TVA, douane, fiscalité
La PDU (procédure de domiciliation unique) a été remplacée par le DCN (dédouanement centralisé national) dans le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) : suivez toutes les actualités réglementaires relatives à la PDU et au DCN avec MATHEZ FORMATION.
Une note de l’Administration douanière du 13 juillet 2016 prévoit une simplification de l’accès au mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Simplifiant les procédures douanières, ce mécanisme favorise la compétitivité des opérateurs français, mais peut faciliter la fraude à la TVA.
Les importateurs français peuvent désormais éviter d’avancer le montant de la TVA lors d’une importation grâce au mécanisme d’autoliquidation, s’ils sont titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) et remplissent les autres conditions prévues.
L’autoliquidation de TVA est un mécanisme extrêmement bénéfique pour les importateurs. Et pourtant, depuis sa mise en place en janvier 2015, très peu d’opérateurs se sont organisés pour en profiter.
Le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation sera possible, à compter du mois de janvier 2015, à travers un régime optionnel géré par la douane, ouvert aux entreprises assujetties à la TVA et titulaires d’une Procédure de Domiciliation Unique (PDU).
La mise en place prochaine d’un mécanisme d’autoliquidation à l’importation, trés attendu des professionnels français, a été annoncée lors du Conseil stratégique de l’attractivité de la France du 17 février dernier. Il devrait mettre fin à une distorsion très préjudiciable aux ports français.