Facturation électronique
TVA, douane, fiscalité
Suivez les actualités réglementaires liées à la mise en place de la facturation électronique.
L’obligation de la facturation électronique se met en place: le 1er juillet 2024, toutes les entreprises françaises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, et d’ici 3 ans, d’être en mesure de les émettre (e-invoicing) et de transmettre des données de transaction (e-reporting).
L’ordonnance 2021-1190 publiée le 15 septembre 2021 a modifié le calendrier d’entrée en vigueur des mesures relatives à la facturation électronique et a apporté des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Nouveau calendrier des mesures, précisions apportées on vous détaille tout !
La facturation électronique entre en vigueur en 2023. Calendrier des mesures, champ d’application, fonctionnement on vous explique tout.