TVA et Ventes
TVA, douane, fiscalité
TVA et Ventes: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA dans les activités de vente avec MATHEZ FORMATION.
Des erreurs de formalisme dans vos déclarations, comme dans l’affaire « 39 Promenade », peuvent entraîner la perte crédit de TVA.
5 milliards d’euros. C’est le manque à gagner qu’ont accusé les États membres de l’Union européenne en 2018 au titre de la fraude à la TVA sur le commerce électronique
Cette Directive concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres.
Les modifications portent sur trois sujets très importants et doivent s’appliquer dans tous les Etats membre le 1er janvier 2020.
En 2022, dans le cadre de l’Espace TVA unique dans l’Union européenne, les entreprises devront facturer TTC leurs clients établis dans un autre Etat membre de l’UE, en incluant la TVA du pays de ce client…. sauf s’il est « assujetti certifié »