Accords de libre-échange
TVA, douane, fiscalité
Actualités des accords internationaux
CETA: l’accord douanier est entré en vigueur le 21 septembre
Les principales dispositions du CETA sont entrées en vigueur le 21 septembre, modifiant les règles douanières pour les opérateurs européens souhaitant bénéficier de droits de douane réduits ou nuls.
CETA : exportateurs, dispensez vos clients de droits de douane au Canada
Devenez Exportateur Enregistré (EE) et justifiez l’origine Union européenne (UE) de vos marchandises à l’exportation vers le Canada, pour faire bénéficier vos clients de la réduction des droits de douane prévue par le CETA.