TVA et import
TVA, douane, fiscalité
TVA et import: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA à l’import avec MATHEZ FORMATION.
Autoliquidation de la TVA à l’importation: le service en ligne « Données ATVAI » des Douanes permet de contrôler tous les montants de vos importations pré-remplis sur la CA3.
La généralisation de l’autoliquidation au 1er janvier 2022 et leur impact pour les entreprises – déclaration de TVA (CA3), régularisation et paiement de la TVA, Web Service
A l’occasion du transfert de compétences concernant la TVA due à l’importation entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), effectif au 1er janvier 2022, la DGFIP annonce la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Mécanisme, fonctionnement avant et après le 1er janvier 2022, on vous explique tout !
Le projet de loi de finances 2020 transpose la directive européenne 2018/1910. Les quatre thématiques abordées changent profondément la donne de la TVA intracommunautaire. Simplification ou complexification? Décryptage pratique des « Quick Fixes ».
À partir du 1er janvier 2020, les conditions de la réalisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) seront assouplies, notamment celles relatives au nombre d’opérations réalisées par les entreprises qui ont au moins de 12 mois d’existence. MATHEZ FORMATION vous propose de faire le point sur ce qui change l’année prochaine.
La CJUE s’est prononcée sur un cas de refus de l’exonération de la TVA pour un importateur qui réalise des prestations de transport de marchandises sous le régime douanier 42.
La Loi de finances rectificative pour 2016 confirme le dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les importateurs, défini le 13 juillet 2016. A la clé: une simplification des procédures douanières et une amélioration de la compétitivité des opérateurs français.
Les importateurs français peuvent désormais éviter d’avancer le montant de la TVA lors d’une importation grâce au mécanisme d’autoliquidation, s’ils sont titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) et remplissent les autres conditions prévues.
L’autoliquidation de TVA est un mécanisme extrêmement bénéfique pour les importateurs. Et pourtant, depuis sa mise en place en janvier 2015, très peu d’opérateurs se sont organisés pour en profiter.
Le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation sera possible, à compter du mois de janvier 2015, à travers un régime optionnel géré par la douane, ouvert aux entreprises assujetties à la TVA et titulaires d’une Procédure de Domiciliation Unique (PDU).
La mise en place prochaine d’un mécanisme d’autoliquidation à l’importation, trés attendu des professionnels français, a été annoncée lors du Conseil stratégique de l’attractivité de la France du 17 février dernier. Il devrait mettre fin à une distorsion très préjudiciable aux ports français.